L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes avisant les importateurs que plusieurs décisions des douanes risquent d'être invalidées en raison des changements considérables apportés à la version 2012 du Tarif des douanes.
La Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012 publiée récemment reflète les dernières modifications apportées au Système harmonisé, sur lequel se base le Tarif canadien, ainsi que les modifications apportées dans le cadre des examens de réduction des numéros tarifaires menés par Finances Canada et Statistique Canada.
Par conséquent, les numéros tarifaires figurant sur plusieurs Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes (DND) risquent de ne plus être valides à compter du 1er janvier 2012.
L'ASFC note qu'en vertu du Règlement sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire, une décision anticipée demeure en vigueur tant que " [...] la législation canadienne sur lesquels elle est fondée ne changent pas [...]". Les modifications aux numéros tarifaires pour 2012 font suite aux modifications apportées au Tarif des douanes. Ainsi, une décision pour laquelle le numéro tarifaire a été modifié dans le cadre de ces changements expirera le 1er janvier 2012.
N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.
Lien: Avis des douanes CN11-026 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes affectées par les modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012
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