jeudi 15 décembre 2011

Les joints de tubes courts de Chine maintenant sujets aux droit provisoires


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de joints de tubes courts de la Chine.

imageLes marchandises en question sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm), de toutes les nuances, d'une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm), originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Des droits provisoires de 41.2% à 219.8% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 12 décembre 2011.

À la suite de la décision de l'ASFC le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête afin de déterminer si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage à l'industrie canadienne. Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l'enquête et à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 3 janvier 2012. Le Tribunal doit rendre sa décision le 10 avril 2012

De plus amples informations sont disponibles sur les sites Web de l'ASFC et du Tribunal.

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