vendredi 30 décembre 2011

Plusieurs décisions des douanes seront annulées par les changements au Tarif de 2012


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes avisant les importateurs que plusieurs décisions des douanes risquent d'être invalidées en raison des changements considérables apportés à la version 2012 du Tarif des douanes.

imageLa Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012 publiée récemment reflète les dernières modifications apportées au Système harmonisé, sur lequel se base le Tarif canadien, ainsi que les modifications apportées dans le cadre des examens de réduction des numéros tarifaires menés par Finances Canada et Statistique Canada.

Par conséquent, les numéros tarifaires figurant sur plusieurs Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes (DND) risquent de ne plus être valides à compter du 1er janvier 2012.

L'ASFC note qu'en vertu du Règlement sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire, une décision anticipée demeure en vigueur tant que " [...] la législation canadienne sur lesquels elle est fondée ne changent pas [...]". Les modifications aux numéros tarifaires pour 2012 font suite aux modifications apportées au Tarif des douanes. Ainsi, une décision pour laquelle le numéro tarifaire a été modifié dans le cadre de ces changements expirera le 1er janvier 2012.

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.

Lien: Avis des douanes CN11-026 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes affectées par les modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012
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Documents techniques


Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Ministère des Finances
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-002Éviers en acier inoxydable de la Chine. Le Tribunal détermine que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.
  • Réexamen intermédiaire no RD-2011-004 Blocs-ressorts pour matelas de la Chine. Ce réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si les conclusions doivent être annulées étant donné qu'il n'y a plus de production nationale de blocs-ressorts pour matelas vendus sur le marché canadien.
  • Appel no AP-2010-066 CE Franklin Ltd. Classement de barres ou tiges en acier inoxydable poli.
États-Unis
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jeudi 29 décembre 2011

Abrogation possible des droits antidumping sur les blocs-ressorts pour matelas


Le Tribunal canadien du commerce extérieur a entrepris un réexamen intermédiaire de ses conclusions de novembre 2009 concernant le dumping de blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la Chine.

Le réexamen a pour but de déterminer si les conclusions doivent être annulées étant donné qu'il n'y a plus de production nationale de blocs-ressorts pour matelas vendus sur le marché canadien, tel que le soutient une société canadienne.

Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties intéressées ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par des parties intéressées portant sur la demande d'annulation des conclusions doit être déposé au plus tard le 18 janvier 2012.

Dans leur exposé, les parties devraient examiner la question de savoir si les blocs-ressorts pour matelas sont toujours produits au Canada et, en particulier, la question de savoir si ces blocs-ressorts de production nationale sont toujours vendus sur le marché marchand.

Lien: TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2011-004 Blocs-ressorts pour matelas de la Chine.
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Le dumping d'éviers chinois semble nuire aux producteurs canadiens, dit le Tribunal


Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le résultat de son enquête préliminaire de dommage visant à déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la Chine, ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne.

imageCette enquête fait suite à un avis du 27 octobre 2011, selon lequel le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.
Les marchandises en cause sont définies comme étant des éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuvettes embouties d'un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l'exception des éviers fabriqués à la main.

Le Tribunal a déterminé que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.

L'ASFC continue sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 25 janvier 2012.
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mercredi 28 décembre 2011

Consultation fédérale sur les programmes de report des droits et taxes


Le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches du Canada.

"Nous devons nous assurer que ces politiques et ces programmes sont concurrentiels sur le plan international, commercialisés efficacement et efficients du point de vue administratif, a fait savoir le ministre des Finances, Jim Flaherty. Nous avons hâte de recevoir les commentaires des intervenants. Notre but est de nous doter de politiques et de programmes qui continuent d'attirer les investissements tout en fournissant le plus grand avantage économique possible aux Canadiennes et aux Canadiens."

imageLes politiques fiscales et tarifaires du Canada ainsi que les programmes nationaux apparentés aux zones franches fournissent des avantages comparables à ceux offerts par des zones franches propres à des lieux d'autres pays.

Le Programme de report des droits, administré par l'Agence des services frontaliers du Canada, prévoit un allégement des droits de douane applicables aux produits importés. Il constitue le principal programme apparenté aux zones franches du Canada et se compose de trois éléments : l'exonération directe des droits de douane, le remboursement des droits de douane à l'importation par le gouvernement (lorsque les produits importés sont réexportés ou servent à fabriquer des produits exportés) et le report des droits de douane sur au plus quatre ans grâce au Programme des entrepôts de stockage des douanes.

Le Programme des centres de distribution des exportations, administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC), vise à fournir des avantages aux entreprises qui importent des produits ou qui acquièrent des produits au Canada, les traitent afin d'y ajouter une valeur limitée puis les exportent. En vertu de ce programme, les entreprises ne paient pas de TPS/TVH sur les produits importés ni sur les achats nationaux de produits dont la valeur est d'au moins 1 000 $.

Le Programme des exportateurs de services de traitement, aussi administré par l'ARC, soustrait les participants de l'obligation de payer la TPS/TVH sur les produits importés qui appartiennent à des non-résidents, dans la mesure où ces produits sont par la suite exportés.

Les intervenants qui souhaitent fournir des commentaires peuvent les soumettre d'ici au 17 février 2012.

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mardi 27 décembre 2011

Le Canada élargit les sanctions contre la Syrie


Le gouvernement du Canada a annoncé l'imposition de nouvelles sanctions contre le régime du président syrien Assad, en riposte à la répression continue et grandissante qu'il exerce contre les Syriens.

imageLes nouvelles mesures interdisent toutes les importations en provenance de la Syrie, à l'exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l'exportation vers celui-ci d'équipement, y compris des logiciels, pour la surveillance des communications téléphoniques et celles dans Internet. Le Canada impose à des personnes et entités additionnelles associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et interdit toute transaction économique avec elles.

"Le Canada appuie le peuple syrien dans sa lutte pour accéder à un avenir meilleur et il espère que la nouvelle Syrie respectera les droits de sa population et cohabitera en paix avec ses voisins" a dit le ministre des Affaires étrangères John Baird. "Les sanctions imposées par des partenaires animés du même esprit, dont les États-Unis et l'Union européenne, et récemment par la Ligue des États arabes, ont pour effet d'isoler le régime syrien."

Pour de plus amples renseignements, on peut consulter la page Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.
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jeudi 22 décembre 2011

Documents techniques


Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Statistique Canada
Organisation mondiale des douanes
Union européenne
États-Unis
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Montréal et Prince Rupert, sites de projets pilotes de la frontière commune


Dans le cadre de l'initiative "Par-delà la frontière" annoncée par le président Obama et le premier ministre Harper, le Canada et les États-Unis formuleront une stratégie conjointe pour répondre aux risques associés aux expéditions de marchandises d'outre-mer, laquelle reposera sur la gestion éclairée des risques.

imageCette stratégie aura pour but de repérer, le plus tôt possible dans la chaîne logistique ou au périmètre, les sources de préoccupations liées à la sécurité et à la contrebande, et d'y répondre immédiatement, ce qui devrait permettre de réduire le nombre d'examens à la frontière canado-américaine.
Une approche harmonisée du contrôle des marchandises en provenance d'outre-mer devrait accroître la sécurité et accélérer le passage des marchandises sûres à la frontière canado-américaine, selon le principe "dédouanées une fois, acceptées deux fois".

Dans une première phase une stratégie intégrée de sécurité du fret sera élaborée d'ici le 30 juin 2012. Celle-ci se concentrera sur les risques à la sécurité associés aux arrivées de fret d'outre-mer et visera à faciliter le passage accéléré à la frontière terrestre.

La deuxième phase commencera avec le lancement de projets pilotes, en septembre 2012, destinés à valider et à guider la mise en oeuvre de la stratégie. Il est prévu d'entamer la mise en oeuvre de la stratégie en 2014. Les projets pilotes comprendront des évaluations ciblées des risques pour la sécurité et la contrebande.

Les projets pilotes du Canada comprendront l'Initiative de ciblage des marchandises de Transports Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, laquelle inclura l'échange de renseignements avant l'embarquement et le ciblage du mode de transport aérien, ainsi que le contrôle et l'inspection au périmètre des frets maritimes à l'arrivée à Prince Rupert, à destination de Chicago par rail, et des frets maritimes arrivant à Montréal et devant être transportés aux États-Unis par camion.

Les projets pilotes américains comprendront l'harmonisation des méthodologies de ciblage et d'évaluation des risques, le ciblage et l'évaluation des risques liés aux marchandises provenant de l'étranger et arrivant à un grand port américain à destination du Canada, ainsi que l'essai d'un nouveau module pour le traitement des marchandises en transit ou sous douane (Canada–États-Unis–Canada) expédiées par camion.
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mercredi 21 décembre 2011

La Voie maritime gèle les péages pour 2012


La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) a annoncé qu'il n'y aura aucune augmentation des péages en 2012. La décision de prolonger le gel des tarifs a été prise pour soutenir l'élan des initiatives de développement commercial de la Voie maritime.

imageBien qu'elle ait connu une augmentation de 1 % du tonnage en 2011, la CGVMSL reconnaît que les économies nord-américaine et mondiale restent fragiles.

"Compte tenu de la situation économique, une année supplémentaire sans augmentation des péages aidera nos partenaires dans les efforts qu'ils déploient pour s'assurer une nouvelle clientèle, et servira à renforcer la situation du réseau Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent comme porte d'accès au coeur de l'Amérique du Nord", a déclaré le directeur du développement des marchés de la CGVMSL Bruce Hodgson.

Le président et chef de la direction de la CGVMSL Terence Bowles a exprimé son appui au gel des péages : "Nous visons à réduire les coûts du réseau et à attirer davantage de marchandises. La prolongation du gel des péages et des divers programmes de mesures incitatives est un geste concret en vue de réaliser ces objectifs."

Depuis sa création en 1959, la Voie maritime a servi au transport de plus de 2,5 milliards de tonnes de marchandises valant plus de 375 milliards de dollars.
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mardi 20 décembre 2011

Les Émirats arabes unis autorisent l'importation de bovins canadiens


Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion d'un nouvel accord avec les Émirats arabes unis concernant un certificat d'exportation de bovins.

imageLes Émirats interdisaient les importations de bovins canadiens depuis 2003, année où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine avaient été découverts au Canada.

Les exportateurs canadiens de bovins profiteront désormais de l'accès à ce marché, dont l'industrie estime qu'il pourrait atteindre des ventes d'une valeur de 40 millions de dollars.

"Cette annonce fournit immédiatement de nouveaux débouchés pour les producteurs canadiens et est un pas important vers le rétablissement de l'accès à d'autres marchés clés dans la région," a dit le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz.

Les Émirats arabes unis font partie d'un bloc commercial régional appelé le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui comprend le Bahreïn, le Koweït, l'Oman, le Qatar et l'Arabie saoudite.

La valeur des exportations canadiennes de produits agroalimentaires au CCG a dépassé les 835 millions de dollars en 2010.
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lundi 19 décembre 2011

Accord à l'OMC pour améliorer l'accès aux marchés publics


Les parties à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont franchi la semaine dernière une étape historique en convenant d'améliorer l'accès à secteur clé de l'économie, ouvrant ainsi l'accès international à des marchés évalués entre 80 et 100 milliards de dollars par an.

imageL'Accord établit des obligations particulières relatives à la non-discrimination, à la concurrence et à la transparence en ce qui concerne les achats de biens et de services effectués par les gouvernements. Il ne s'applique qu'aux membres de l'OMC qui y ont adhéré.

Après plus de 10 ans d'efforts acharnés, les négociations visant à actualiser l'AMP et à élargir sa portée ont abouti le 15 décembre 2011. Ces efforts ont notamment permis d'apporter des améliorations importantes au libellé de l'Accord qui auront pour effet d'accroître la transparence et de faire en sorte que l'Accord tienne compte des pratiques modernes en matière de passation de marchés, dont les notifications électroniques. L'Accord révisé aura aussi pour effet d'élargir considérablement l'accès aux débouchés dans les marchés publics des parties à l'AMP.

On compte actuellement 15 parties à l'AMP (l'une de ces parties, la Commission européenne, compte 27 États membres) et 22 observateurs. Les 15 parties à l'AMP sont l'Arménie, le Canada, l'Union européenne, Hong Kong, la Chine, l'Islande, Israël, le Japon, la République de Corée, le Liechtenstein, Aruba (Pays-Bas), la Norvège, Singapour, la Suisse, le Taïpei chinois, et les États-Unis. Ils représentent en tout 42 pays membres de l'OMC.

À la suite de l'entrée en vigueur en février 2010 de l'Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, le Canada a offert les mêmes engagements provinciaux et territoriaux stipulés dans ce traité à d'autres parties à l'AMP. L'Accord ne couvre toutefois pas les municipalités, les conseils scolaires, les établissements universitaires et les hôpitaux du Canada.
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vendredi 16 décembre 2011

Les pourparlers de libre-échange entre le Canada et l'Inde progressent


Le gouvernement fédéral a annoncé la tenue, à Delhi, du 13 au 16 décembre 2011, de la troisième ronde de négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Inde.

imageDepuis Genève, où il assiste à une conférence de l'Organisation mondiale du commerce, le ministre du Commerce, Ed Fast a déclaré: "Comme mon homologue le ministre du Commerce et de l'Industrie de l'Inde, M. Anand Sharma, et moi l'avions convenu lors de ma mission commerciale en Inde, nos deux pays se sont engagés à adopter un ambitieux calendrier de négociation. Les discussions progressent, et le Canada prévoit terminer les négociations en 2013."

Au mois de juillet 2011 le Canada et l'Inde ont terminé la deuxième ronde de négociations où des progrès ont été réalisés au chapitre des biens, des services, des procédures relatives à l'origine, du séjour temporaire des gens d'affaires, des obstacles économiques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des dispositions institutionnelles.

Figurant parmi les économies de la planète à connaître la plus rapide expansion, tout porte à croire que l'Inde deviendra la troisième économie en importance du monde d'ici 2050. 

L'augmentation de la population, la hausse du revenu par habitant, l'expansion rapide des secteurs manufacturiers, de la haute technologie et des services, et les besoins en infrastructures et en ressources naturelles qui y sont associés font de l'Inde un marché présentant des débouchés fort intéressants pour les entreprises canadiennes.
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jeudi 15 décembre 2011

Les joints de tubes courts de Chine maintenant sujets aux droit provisoires


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de joints de tubes courts de la Chine.

imageLes marchandises en question sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm), de toutes les nuances, d'une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm), originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Des droits provisoires de 41.2% à 219.8% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 12 décembre 2011.

À la suite de la décision de l'ASFC le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête afin de déterminer si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage à l'industrie canadienne. Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l'enquête et à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 3 janvier 2012. Le Tribunal doit rendre sa décision le 10 avril 2012

De plus amples informations sont disponibles sur les sites Web de l'ASFC et du Tribunal.
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mercredi 14 décembre 2011

Le Japon revoit les restrictions visant les importations de boeuf


imageLe Japon a annoncé qu'il examinera les règlements s'appliquant au marché national et aux importations de boeuf, ce qui pourrait conduire à un élargissement de l'accès du boeuf canadien à ce marché. Le gouvernement japonais organisera des audiences publiques sous l'égide de la Commission de salubrité des aliments du Japon qui effectuera une évaluation des risques.


"Nous saluons cette nouvelle et nous espérons que le Japon saura prendre une décision éclairée, fondée sur des preuves scientifiques, a déclaré le ministre du Commerce international, Ed Fast. Nous sommes déterminés à approfondir nos liens économiques avec le Japon en nous assurant que les échanges commerciaux se font librement entre nos pays."


"Nous continuerons à collaborer avec les fonctionnaires japonais pour que le processus d'examen se déroule rapidement et que nos producteurs de boeuf tirent profit d'un marché élargi" a dit pour sa part le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz.


En 2010, les exportations de boeuf de moins de 21 mois du Canada vers le Japon ont totalisé 81,4 millions de dollars. On s'attend à une hausse appréciable de ces exportations si l'accès au marché est élargi.

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mardi 13 décembre 2011

La balance commerciale du Canada de nouveau déficitaire


Statistique Canada rapporte que les exportations de marchandises ont reculé de 3,0% en octobre, tandis que les importations progressaient de 1,9%. Ainsi, la balance commerciale du pays est passée d'un excédent de 1,0 milliard de dollars en septembre à un déficit de 885 millions de dollars en octobre.

imageAprès trois mois d'augmentations consécutives, les exportations ont diminué pour s'établir à 38,4 milliards de dollars en octobre, à cause d'une baisse dans les secteurs des biens industriels et des produits énergétiques. Selon l'agence fédérale, seul le secteur des produits de l'automobile a enregistré une hausse au cours du mois.

Les importations ont pour leur part atteint un niveau record de 39,3 milliards de dollars. Les importations de machines et d'équipement ont cette hausse, suivies des produits énergétiques et des produits de l'automobile.

Les importations en provenance des États-Unis se sont accrues de 3,0%, pour s'établir à 24,5 milliards de dollars, soit la valeur la plus élevée depuis octobre 2008, tandis que les exportations ont diminué de 0,9% pour se chiffrer à 27,6 milliards de dollars. Par conséquent, l'excédent commercial du Canada avec les États-Unis s'est rétréci, passant de 4,1 milliards de dollars en septembre à 3,1 milliards de dollars en octobre.

Les exportations vers des pays autres que les États-Unis ont diminué de 7,9% pour s'établir à 10,8 milliards de dollars, après avoir atteint un sommet en septembre 2011. Les importations en provenance des pays autres que les États-Unis ont légèrement progressé de 0,1% pour atteindre 14,7 milliards de dollars. Le déficit commercial du Canada avec les pays autres que les États-Unis s'est accru, passant de 3,0 milliards de dollars à 4,0 milliards de dollars en octobre.
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lundi 12 décembre 2011

Hausse du fret ferroviaire de 12,9% en septembre


Suite à une hausse des frets d'origine domestique autant que des frets internationaux, l'industrie ferroviaire canadienne a transporté 27,4 millions de tonnes de marchandises en septembre, en hausse de 12,9 % par rapport à septembre 2010.

imageLes chargements de fret de type non intermodal ont progressé de 12,1 % en comparaison de septembre 2010 pour s'établir à 21,8 millions de tonnes, le résultat d'une hausse de trafic dans plus de la moitié des groupes de marchandises transportées par les chemins de fer. Les groupes de marchandises ayant enregistré les plus fortes augmentations en tonnage étaient la potasse, le bois d'oeuvre et le canola.

Les chargements de type intermodal de fret conteneurisé et des remorques sur wagons plats se sont accrus de 3,7 % par rapport au même mois l'année précédente pour s'établir à 2,4 millions de tonnes en septembre. L'augmentation s'est entièrement produite grâce aux chargements de marchandises conteneurisées.

À l'échelle internationale, l'ensemble du trafic total des chargements reçus des États-Unis pour se rendre au Canada ou pour traverser le Canada a progressé pour s'établir à 3,2 millions de tonnes en septembre, en hausse de 27,4 % par rapport à septembre 2010. La hausse était principalement attribuable à une augmentation des chargements de fret de type non intermodal.

(Source: Statistique Canada)
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vendredi 9 décembre 2011

Un plan d'action pour accroître la fluidité à la frontière canado-américaine


Le président Obama et le premier ministre Harper ont dévoilé les détails de leur Plan d'action sur la Sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Le Plan d'action est une feuille de route pratique et non pas un accord officiel. Les deux dirigeants espèrent qu'une fois mis en place, il accroîtra la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord.

imageLe Plan met l'accent sur quatre champs d'action principaux :
  • Agir le plus tôt possible pour éliminer les menaces;
  • Faciliter le commerce, la croissance économique et les emplois;
  • Faire fond sur le succès des programmes d'application transfrontalière de la loi;
  • Renforcer les infrastructures transfrontalières essentielles et cybernétiques.
  • Les mesures visant à faciliter le commerce transfrontalier comprennent les initiatives suivantes;
  • Formuler une approche générale qui s'appliquera aux futures initiatives de prédédouanement, et notamment mettre en oeuvre diverses nouvelles initiatives de préinspection et de prédédouanement s'appliquant aux transports ferroviaires, maritimes et routiers afin d'atténuer les pressions aux postes frontaliers;
  • Établir des niveaux de service pour les temps d'attente et diffuser les temps d'attente sur Internet pour que les camionneurs et les autres utilisateurs puissent mieux planifier leurs passages à la frontière;
  • Mettre en place un guichet unique pour les entreprises afin qu'elles puissent présenter électroniquement, en un seul endroit, toutes les données exigées par les organes gouvernementaux;
  • Augmenter et harmoniser les seuils de valeur pour accélérer le dédouanement des marchandises et simplifier les processus actuels régissant l'importation de cargaisons de faible valeur en vue de réduire le fardeau administratif à la frontière pour ce type d'expédition;
  • Entreprendre une évaluation indépendante conjointe des tarifs exigés à la frontière afin d'obtenir un profil plus exact des coûts que doivent assumer les entreprises;
  • Mettre à niveau l'infrastructure de certains postes frontaliers clés pour alléger la congestion et accélérer la circulation transfrontalière, et veiller à ce que ces améliorations soient mieux coordonnées des deux côtés de la frontière;
  • Installer des dispositifs technologiques d'identification par radiofréquence pour que les documents requis puissent être lus lorsque les véhicules s'approchent de la frontière, pour ainsi gagner du temps et réduire la congestion à la frontière même;
  • Veiller à ce que les programmes améliorés et élargis destinés aux négociants et voyageurs dignes de confiance disposent de l'infrastructure requise pour offrir tous les avantages prévus aux membres de ces programmes;
  • Organiser des réunions régulières des comités binationaux sur les opérations des postes frontaliers afin que les deux pays puissent réagir plus rapidement aux préoccupations et aux besoins locaux.


Un sommaire détaillé du plan d'action est disponible à l'adresse suivante: www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca
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Documents techniques


Avis, mémorandums, directives et décisions.

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Agence des services frontaliers du Canada
Ministère des Finances
  • Annexe du Tarif des douanes, 2011-3 - Décret modifiant. Ce décret élimine les droits de douane sur certains biens utilisés par les fabricants canadiens dans leurs activités d'exploitation.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Appel no AP-2010-037 Great West Van Conversions Inc. Classement de certains fourgons et d'autres marchandises diverses.
États-Unis
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jeudi 8 décembre 2011

Reconnaissance mutuelle prochaine des accréditations d'importateurs de l'UE et des É.-U.


imageLa douane des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) et la Direction générale Fiscalité et Union douanière (TAXUD) de l'Union européenne se sont entendus cette semaine sur les termes d'une reconnaissance mutuelle de leurs programmes d'agrément des partenaires commerciaux, le C-TPAT américain (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) et l'Opérateur économique agréé de l'UE. L'entente finale sera paraphée au printemps 2012 et accordera des privilèges réciproques aux partenaires commerciaux accrédités.

"Les Etats-Unis et l'Union européenne ont fait un pas de plus vers une décision de reconnaissance mutuelle qui facilitera les échanges tout en augmentant la sécurité de la chaîne d'approvisionnement mondiale," a déclaré le commissaire adjoint du CBP Thomas Winkowski.

Le CBP et TAXUD ont entrepris dès 2007 des efforts pour mettre en oeuvre une reconnaissance mutuelle entre C-TPAT et OEA. Cette reconnaissance mutuelle aidera à sécuriser et faciliter le commerce mondial du fret. Dès la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle avec un partenaire étranger, un programme peut reconnaître les résultats de la validation de l'autre programme.

Le CBP a actuellement des programmes de reconnaissance mutuelle avec le Canada, la Corée, le Japon, la Jordanie et la Nouvelle-Zélande.
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mercredi 7 décembre 2011

Valeurs et prix seront révisés pour les blocs-ressorts pour matelas de la Chine


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l'ouverture d'un réexamen des valeurs normales et prix à l'exportation concernant certains blocs-ressort pour matelas originaires ou exportés de la Chine.

imageLes marchandises en cause sont : certains blocs-ressort pour matelas, avec ou sans protège-bords, utilisés dans la fabrication de matelas à ressorts, et sont généralement classées sous les numéros tarifaires de 10 chiffres du Système harmonisé suivants: 9404.10.00.00,  9404.29.00.00,  7320.20.90.10.

Le réexamen a été ouvert dans le cadre de l'application continue par l'ASFC des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 24 novembre 2009. Il est prévu que le présent réexamen prendra fin d'ici le 7 juin 2012.

Les valeurs normales établis au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date.

L'ASFC rappelle aux importateurs que les nouvelles valeurs normales, au moment de leur mise en vigueur, peuvent être supérieures à celles en vigueur à l'heure actuelle et que cela peut entraîner l'imposition de droits antidumping supplémentaires.

De plus amples détails sont disponibles sur le site Web de l'ASFC.
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