Les certificats d'origine généraux, qu'ils soient aux fins de l'ALÉNA ou d'un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et pour se terminer, douze mois plus tard, le 31 décembre.
La plupart des certificats généraux inscrits à nos banques de données expireront donc le 31 décembre.
Si ce n'est déjà fait, veuillez vous assurer d'obtenir à temps les certificats renouvelés requis pour l'année 2012.
Seules les marchandises pour lesquelles un certificat valide est disponible peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu d'un accord de libre-échange.
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