L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 23 septembre 2011 qu'elle avait terminé son réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier carbone provenant de la Chine et du Taipei chinois (Taïwan).
Le réexamen avait été ouvert le 28 avril 2011 et découle de l'exécution des conclusions de dommage sensible rendues en Janvier 2005 par le Tribunal canadien du commerce extérieur. Ces conclusions avaient abouti à l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les marchandises en question.Les valeurs normales établies par le réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter du 23 septembre 2011. Les valeurs normales antérieures s'appliqueront aux importations de marchandises en cause qui ont été dédouanées avant le 23 septembre 2011.
Dans son avis de fin de réexamen l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.
Pour de plus amples renseignements consultez l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.
Les trois organismes ont convenu d'explorer les possibilités de collaboration dans les six domaines suivants:
L'agence fédérale rapporte qu'au chapitre intérieur, les chemins de fer du pays ont vu leurs chargements de type non intermodal et de type intermodal augmenter pour s'établir à 22,7 millions de tonnes en juillet, en hausse de 2,0% par rapport au même mois un an plus tôt.
Depuis la publication des premières prévisions pour 2011, le 22 avril dernier, les économies développées, en particulier, ont été exposées à de forts vents contraires - qu'il s'agisse des effets persistants du tremblement de terre et du tsunami au Japon, de l'impasse budgétaire prolongée aux États-Unis et de la rétrogradation de leur note, ou de la crise actuelle de la dette souveraine dans la zone euro. Les chiffres décevants de la production et de l'emploi ont entamé la confiance des entreprises et des consommateurs et ont alimenté la tourmente sur les marchés financiers.
Le réexamen fait partie de l'exécution continue des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 17 mars 2009. Ces conclusions avaient abouti à l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les marchandises en question.
À cette fin le Tarif des douanes du Canada est fondé sur le Système harmonisé (SH), un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98 % du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international.
Cependant, le fret aérien a été stagnant depuis le début de l'année. L'IATA a réduit radicalement sa projection de croissance de volume pour l'année de 5,5 % à 1,4 %. Les compagnies aériennes devraient transporter 46,4 millions de tonnes de marchandises en 2011 (soit moins que les 48,2 millions de tonnes prévus).
La menace de grève qui planait sur les activités de la société aérienne est donc levée. L'entente survient alors que les agents de bord manifestaient dans plusieurs grandes villes canadiennes.
Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par une société d'Edmonton (Alberta) qui allègue que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage aux producteurs canadiens.
Le Canada a initié son programme de surveillance des importations de produits d'acier en 1986. Depuis cette date le programme, qui exige que les importateurs d'acier obtiennent des licences d'importation, a été renouvelé pour des périodes de deux ou trois ans chaque fois. La réglementation actuelle pour ce programme arrivait à échéance le 31 août 2011.
Selon le ministre du Commerce international, Ed Fast, "les avantages d'un accord commercial entre le Canada et l'Union européenne seraient considérables : il augmenterait de 20 p. 100 les échanges bilatéraux, injecterait 12 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne et donnerait aux entreprises canadiennes un accès préférentiel au plus grand marché commun et marché d'investissement étranger et partenariat commercial du monde."
"L'une des priorités des douanes du monde entier consiste à protéger les biens culturels nationaux contre la contrebande aux travers des frontières," a déclaré le Secrétaire Général Mikuriya. "Je lance un appel à la communauté des douanes toute entière, et plus particulièrement aux pays limitrophes de la Libye, afin qu'ils soient extrêmement attentifs aux frontières car il se peut que le patrimoine culturel de la Libye soit en danger," a ajouté K. Mikuriya.
Les exportations se sont chiffrées à 37,3 milliards de dollars. Les secteurs des machines et de l'équipement, des produits de l'automobile et des biens industriels ont le plus contribué à la hausse de la valeur des exportations.
Reflétant une tendance orientée vers l'utilisation de méthodes d'exploitation durable sur les plans social, économique et environnemental, près de 80 p. 100 des entreprises cotées à la bourse de Toronto publient des rapports sur leurs initiatives en matière de RSE.
"Le trafic passagers a fait mentir les sombres perspectives économiques avec une augmentation de 5,9 % en juillet. Cette hausse est probablement attribuable au portrait économique plus optimiste qui a marqué le début de l'année. Avec la baisse de confiance chez les consommateurs et dans les milieux d'affaires, la torpeur du commerce international et les prix élevés du carburant, on s'attend à une fin d'année plus faible. Nous le constatons déjà dans la contraction des marchés de fret, qui ont diminué de 0,4 % par rapport à l'année précédente", a déclaré M. Tony Tyler, directeur général et chef de la direction de l'IATA.
Selon les données mensuelles de Statistique Canada les principaux systèmes de transport intérieur de l'industrie ferroviaire canadienne, de type non intermodal et de type intermodal, représentaient 89,0% du trafic total transporté en juin. Ensemble, leur fret a augmenté de 3,5% par rapport au même mois l'année précédente pour s'établir à 22,6 millions de tonnes en juin.
Les exportations d'énergie ont diminué de 6,7 %, alors qu'elles avaient augmenté de 11 % au trimestre précédent. Les reculs ont eu lieu dans toutes les catégories de biens, sauf dans celles des machines et du matériel, des produits agricoles et de la pêche, et des produits forestiers.