Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC de la  part de l'Unité des programmes des autres ministères. La liste des codes du SH pour les produits consommateurs d'énergie réglementés de RNCan a été corrigée.
• Avis des douanes CN12-014 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Mémorandum D2-1-1 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents. Mis à jour à la suite de modifications législatives.
• LMSI - Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la Chine - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration.

Agence du revenu du Canada

• Timbre d'accise de tabac fédéral obligatoire sur les produits du tabac.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• DGR-12-01 : Document de gestion du risque phytosanitaire - Importation de matériaux d'emballage en bois de la zone continentale des États-Unis.
• Protection du bétail canadien contre le virus de Schmallenberg. Nouvelles mesures d'importation.
• Utilisation de marques de commerce sur les étiquettes d'aliments vendus au Canada. Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment - ou d'en faire la publicité, de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression pour le consommateur.
• Directives de l'hygiène des viandes: Malaisie, Corée (République de)

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2011-027 Aluminart Products Ltd. Déterminer si certaines pièces et certains produits en aluminium sont assujettis aux droits antidumping et si l'ASFC a incorrectement utilisé la méthode de la "réduction à zéro" pour fixer le montant des droits antidumping.
• Appel no AP-2011-018 HBC Imports a/s de Zellers Inc. Classement tarifaire d'un traîneau Snow Boogie® Astra.

Union européenne

• Fiscalité: une coopération plus efficace dans la perception des droits d'accise.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. Census Bureau: Who Imported and Who Exported in 2010?
• États-Unis - Anglais - U.S. ITA Request for Comment - Subsidy programs provided by countries exporting softwood lumber and softwood lumber products to the United States. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Public Health Information System (PHIS) - Import Component. On May 29, 2012, PHIS will replace the existing Automated Import Information System (AIIS) and the Performance Based Inspection System (PBIS). All FSIS import regions are scheduled to begin using PHIS on this date.
• États-Unis - Anglais - USDA FSIS Notice 30-12 (pdf) FSIS Verification testing on imported beef manufacturing trimmings.
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Export Requirements for Canada. (Apr 27, 2012)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000153 - Harmonized System Update 1204 - Changes to the 2012 Harmonized Tariff Schedule of the US.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP new/updated informed compliance publications:
  - Ball Bearings - 04/20/2012
  - Internal Combustion Piston Engines - 04/20/2012
  - Classification of Cooking Ranges, Stoves and Ovens - 04/20/2012

Légère hausse du fret aérien international en mars

Les statistiques de trafic aérien international pour le mois de mars publiées par l'Association du transport aérien international (IATA) révèlent que la demande globale dans le secteur du cargo a augmenté de 0,3% par rapport à mars 2011.

Selon l'IATA la demande dans le secteur du fret a été affectée par la date du Nouvel An chinois. Si on compare à février 2012, le fret aérien en mars a connu une augmentation substantielle de 2,2%.

Les marchés de fret aérien commencent donc à montrer des signes d'expansion. Le nombre de tonnes-kilomètres de fret (FTK) était plus de 4% plus élevé en mars qu'au quatrième trimestre de 2011.

Les transporteurs du Moyen-Orient ont enregistré une augmentation de 15,1% de la demande cargo, la meilleure performance parmi les régions. De ce chiffre, on impute toutefois environ quatre points de pourcentage aux diminutions de trafic liées au Printemps arabe de l'an dernier.

Chez les transporteurs d'Amérique du Nord, la demande cargo a augmente de 1,6% en glissement annuel. Les transporteurs d'Amérique latine ont pour leur part vu leur trafic de fret augmenter de 4,9%, tandis que ceux d'Afrique ont connu une augmentation de 3,9% par rapport à l'an dernier.

Les transporteurs d'Asie-Pacifique et d'Europe ont subi des baisses de trafic de fret de 3,1% et 1,9% respectivement, par rapport à l'an dernier.

EDC prévoit une hausse des exportations du Québec et de l'Ontario

Selon les Prévisions à l'exportation publiées par Exportation et développement Canada (EDC), les exportations internationales du Québec devraient progresser de 7% en 2012 et en 2013, marquant le premier profil de croissance sur quatre ans de la province depuis 2000.

"Après des années de croissance nulle ou de déclins lors de la période précédant 2011, les exportations internationales du Québec affichent enfin un réel élan", a déclaré Peter Hall, économiste en chef d'EDC.

"La croissance des exportations québécoises au cours de deux prochaines années sera portée par divers facteurs, notamment les prix élevés et la forte demande des produits de base, les livraisons plus nombreuses d'aéronefs et le redressement progressif du marché du logement américain."

Les trois grands secteurs à l'exportation du Québec sont les biens industriels (produits chimiques, plastiques, engrais, minerais et métaux, entre autres), représentant 39% des exportations totales de la province; la machinerie et l'équipement, comptant pour 13%; ainsi que le transport, constituant 12% des exportations provinciales.

Selon les prévision d'EDC les exportations internationales de l'Ontario devraient pour leur part afficher la meilleure croissance au pays grâce à une progression de 9% cette année et de 9% en 2013.

"La nette augmentation de la croissance américaine est un coeur de l'essor des exportations ontariennes cette année et l'an prochain. Les gains dans les deux chiffres réalisés par les secteurs de l'automobile, des biens industriels et de produits forestiers reflètent la relance de l'activité au Sud de la frontière", a déclaré Monsieur Hall. "De plus, cette croissance est poussée par l'expansion rapide des ventes vers les marchés émergents, qui constituent une part sans cesse grandissante des ventes à l'exportation de l'Ontario."

Les trois grands secteurs à l'exportation de l'Ontario sont les biens industriels (produits chimiques, plastiques, engrais, minerais et métaux, entre autres), représentant 36% des exportations totales de la province; les véhicules automobiles et les pièces, comptant pour 32%; ainsi que la machinerie et l'équipement, constituant 13% des exportations provinciales.

Malgré le pessimisme envers le Cycle de Doha, l'OMC continue de croître

Malgré le pessimisme engendré par l'enlisement des négociations du Cycle de Doha, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) demeure un gage de stabilité pour le commerce international et de nouveaux membres continuent d'y adhérer.

Le 29 avril 2012, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que 154ème Membre. Le Monténégro avait présenté sa demande d'accession le 10 décembre 2004. Le 30 mars 2012, le pays a informé l'OMC qu'il avait accepté l'ensemble des textes relatifs à son accession, concluant ainsi la dernière étape du processus d'accession.

Le 10 mai 2012, l'OMC accueillera le Samoa en tant que 155ème Membre. Le Samoa a présenté sa demande d'accession à l'OMC le 15 avril 1998. Le 10 avril 2012, le pays a informé l'OMC qu'il avait accepté l'ensemble des textes relatifs à son accession.

Le Directeur général Pascal Lamy a dit: "Le chapitre de l'accession est désormais clos et la voie est grande ouverte pour ces nouveaux Membres. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec le Monténégro et le Samoa pour les aider à devenir des membres actifs et à part entière du système commercial multilatéral."

Conformément aux règles de l'OMC, un pays devient Membre 30 jours après avoir achevé les procédures nationales de ratification.

Des guichets d'auto-dédouanement bientôt disponibles à l'aéroport de Montréal

Le gouvernement fédéral a annoncé l'expansion du projet pilote du Passage automatisé à la frontière, qui est en fonction à l'aéroport international de Vancouver depuis le début de 2010.

Le Passage automatisé à la frontière est un concept de pointe qui comprend l'utilisation de guichets libre-service pour automatiser le traitement des voyageurs canadiens de retour au Canada. Ses avantages pour les voyageurs comprennent la réduction du temps d'attente et de la congestion, et un traitement accéléré à l'aéroport. Les guichets libre-service sont faciles d'utilisation et les voyageurs n'ont pas besoin de s'inscrire au préalable ou de payer des frais d'adhésion.

Fort du succès connu à Vancouver, le projet pilote deviendra un programme à part entière et sera étendu à d'autres aéroports internationaux au Canada, en commençant par l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal en juin 2012.

Pour utiliser le guichet, les voyageurs doivent placer leur passeport ou carte de résident permanent dans le lecteur de documents, insérer leur carte de déclaration E311 dûment remplie dans le guichet et suivre les instructions à l'écran. Le guichet émettra un reçu une fois la transaction terminée. Les voyageurs doivent ensuite se présenter à un agent des services frontaliers qui vérifiera leur identité et authentifiera leur passeport ou leur carte de résident permanent.

Lien: Passage automatisé à la frontière

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

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Agence des services frontaliers du Canada

• L'ASFC enquête sur le dumping de certains transformateurs à liquide diélectrique de la Corée.
• LMSI - Certains éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis des décisions définitives.
• LMSI - Certains silicates de potassium solides. Avis de clôture des enquêtes.
• Mémorandum D9-1-9 Fausse déclaration de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce – Numéro tarifaire 9897.00.00. La terminologie a été révisée afin de refléter les changements apportés à la structure organisationnelle de l'ASFC.
• Mémorandum D17-1-4 Mainlevée des marchandises commerciales. Révisions multiples, voir le mémorandum.
• Message de l'ASFC - Changements à la liste des codes du SH assujettis aux exigences de Ressources naturelles Canada (RNCan) concernant les nouveaux produits réglementés en vertu de l'amendement 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Sanctions - Birmanie: Décret modifiant la Liste des pays visés - avril 2012 (Myanmar)

Agence canadienne d'inspection des aliments

• L'ACIA établira un système de délivrance de permis d'importation - Projet de règlement pour le secteur des aliments importés.
• Les États-Unis confirment l'existence d'un cas d'ESB - Cette découverte n'aura pas d'incidence sur les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada.
• Politique de l'ACIA sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations. Cette politique décrit les normes qu'un laboratoire externe doit respecter afin d'être autorisé par l'ACIA à analyser des échantillons pour la certification d'animaux destinés à l'exportation.
• Directive ACIA D-95-13 Le 24 février 2012 (5e révision) Programme de certification des pommes de terre de semence - Présentation/remboursement des droits d'inspection sur pied. Révisée pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. De l'information a été ajoutée afin de clarifier les droits à percevoir pour des unités de production distinctes.
• Directive ACIA D-97-12 Le 6 juillet 2011 (5ième révision) Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ. Les changements apportés lors de cette révision étaient de nature administrative en raison d'un examen périodique régulier.
• L'annexe 1 "Époque de prélèvement des tiges : nombre de jours après l'ensemencement (JAE) mais avant l'échantillonnage pour certaines des variétés cultivées au Canada" de la directive D-97-12 "Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ" a été révisée.

Transports Canada

• Magasinage transfrontalier pour des sièges d'auto pour enfant - Ce que les parents et gardiens d'enfants devraient savoir. Il peut être tentant de faire des achats transfrontaliers, mais lorsque vient le temps de se procurer un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint aux fins d'utilisation au Canada, Transports Canada et Santé Canada mettent les consommateurs en garde.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2012-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la Chine.
• Enquête préliminaire de dommage no PI-2012-001 Transformateurs à liquide diélectrique originaires ou exportés de la République de Corée
• Appel no AP-2011-020 La Société Canadian Tire Limitée. Classement tarifaire d'un trampoline avec filet de sécurité pour enfants.
• Appel no AP-2010-006 Komatsu International (Canada) Inc. Classement d'ensembles de tuyaux hydrauliques en caoutchouc.

North American Plant Protection Organization

• (Anglais) DRAFT RSPM 37 "Phytosanitary measures to facilitate the trade of Christmas trees". Country Consultation, April 10 to July 10, 2012. North American Plant Protection Organization (NAPPO)

Union européenne

• (Anglais) The transatlantic trade dispute on "hormones" in beef comes to an end (pdf). Adoption of European tariff quota will finally bring to an end the long-lasting trade dispute between the EU, the USA and Canada on the use of "hormones" in beef within the framework of the World Trade Organisation (WTO).

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP announces IPR Interim Final Rule. Document amends, on an interim basis, the U.S. regulations pertaining to importations of merchandise bearing recorded trademarks or recorded trade names.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP new/updated informed compliance publications:
  - Cane and Beet Sugar (Quota, Classification & Entry)
  - Classification and Marking of Watches and Clocks
  - Eyewear Frames and Eyewear
• États-Unis - Anglais - U.S. ITA Antidumping review- Citric Acid and Certain Citrate Salts From Canada: Final Results of Antidumping Duty Administrative Review - International Trade Administration [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. FDA strengthens international collaboration to ensure quality, safety of imported products. New report presents FDA's focus on global cooperation for product safety.

Tous les importateurs d'aliments devront peut-être bientôt détenir une licence

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé vendredi dernier son intention d'élaborer un nouveau règlement qui exigerait des importateurs d'aliments qu'ils soient titulaires d'un permis et aient établi des mesures pour empêcher les aliments insalubres d'entrer sur le marché canadien.

Le projet de règlement prévoirait un éventail d'outils et de processus simplifiés pour aider les importateurs, particulièrement les petites entreprises, à s'adapter aux nouvelles exigences. On propose d'imposer des frais d'utilisation pour recouvrer les coûts liés à la délivrance des permis d'importation.

L'ACIA demeure ouverte aux commentaires de tous les intervenants de l'industrie et du public, à mesure qu'elle élabore le nouveau règlement.

Lien: Projet de règlement pour le secteur des aliments importés