Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• L'ASFC enquête sur le dumping de certains transformateurs à liquide diélectrique de la Corée.
• LMSI - Certains éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis des décisions définitives.
• LMSI - Certains silicates de potassium solides. Avis de clôture des enquêtes.
• Mémorandum D9-1-9 Fausse déclaration de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce – Numéro tarifaire 9897.00.00. La terminologie a été révisée afin de refléter les changements apportés à la structure organisationnelle de l'ASFC.
• Mémorandum D17-1-4 Mainlevée des marchandises commerciales. Révisions multiples, voir le mémorandum.
• Message de l'ASFC - Changements à la liste des codes du SH assujettis aux exigences de Ressources naturelles Canada (RNCan) concernant les nouveaux produits réglementés en vertu de l'amendement 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Sanctions - Birmanie: Décret modifiant la Liste des pays visés - avril 2012 (Myanmar)

Agence canadienne d'inspection des aliments

• L'ACIA établira un système de délivrance de permis d'importation - Projet de règlement pour le secteur des aliments importés.
• Les États-Unis confirment l'existence d'un cas d'ESB - Cette découverte n'aura pas d'incidence sur les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada.
• Politique de l'ACIA sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations. Cette politique décrit les normes qu'un laboratoire externe doit respecter afin d'être autorisé par l'ACIA à analyser des échantillons pour la certification d'animaux destinés à l'exportation.
• Directive ACIA D-95-13 Le 24 février 2012 (5e révision) Programme de certification des pommes de terre de semence - Présentation/remboursement des droits d'inspection sur pied. Révisée pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour réaliser des changements administratifs mineurs. De l'information a été ajoutée afin de clarifier les droits à percevoir pour des unités de production distinctes.
• Directive ACIA D-97-12 Le 6 juillet 2011 (5ième révision) Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ. Les changements apportés lors de cette révision étaient de nature administrative en raison d'un examen périodique régulier.
• L'annexe 1 "Époque de prélèvement des tiges : nombre de jours après l'ensemencement (JAE) mais avant l'échantillonnage pour certaines des variétés cultivées au Canada" de la directive D-97-12 "Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ" a été révisée.

Transports Canada

• Magasinage transfrontalier pour des sièges d'auto pour enfant - Ce que les parents et gardiens d'enfants devraient savoir. Il peut être tentant de faire des achats transfrontaliers, mais lorsque vient le temps de se procurer un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint aux fins d'utilisation au Canada, Transports Canada et Santé Canada mettent les consommateurs en garde.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2012-001 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la Chine.
• Enquête préliminaire de dommage no PI-2012-001 Transformateurs à liquide diélectrique originaires ou exportés de la République de Corée
• Appel no AP-2011-020 La Société Canadian Tire Limitée. Classement tarifaire d'un trampoline avec filet de sécurité pour enfants.
• Appel no AP-2010-006 Komatsu International (Canada) Inc. Classement d'ensembles de tuyaux hydrauliques en caoutchouc.

North American Plant Protection Organization

• (Anglais) DRAFT RSPM 37 "Phytosanitary measures to facilitate the trade of Christmas trees". Country Consultation, April 10 to July 10, 2012. North American Plant Protection Organization (NAPPO)

Union européenne

• (Anglais) The transatlantic trade dispute on "hormones" in beef comes to an end (pdf). Adoption of European tariff quota will finally bring to an end the long-lasting trade dispute between the EU, the USA and Canada on the use of "hormones" in beef within the framework of the World Trade Organisation (WTO).

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP announces IPR Interim Final Rule. Document amends, on an interim basis, the U.S. regulations pertaining to importations of merchandise bearing recorded trademarks or recorded trade names.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP new/updated informed compliance publications:
  - Cane and Beet Sugar (Quota, Classification & Entry)
  - Classification and Marking of Watches and Clocks
  - Eyewear Frames and Eyewear
• États-Unis - Anglais - U.S. ITA Antidumping review- Citric Acid and Certain Citrate Salts From Canada: Final Results of Antidumping Duty Administrative Review - International Trade Administration [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. FDA strengthens international collaboration to ensure quality, safety of imported products. New report presents FDA's focus on global cooperation for product safety.