vendredi 25 mars 2011

Contrôles plus rigoureux des produits alimentaires en provenance du Japon

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé des mesures de contrôle plus rigoureuses à l'égard des produits laitiers, des fruits et des légumes importés qui proviennent des régions du Japon affectées par la crise nucléaire qui affecte actuellement les préfectures japonaises de Fukushima, Gunma, Ibaraki et Tochigi.

imageSelon l'ACIA ces produits se verront interdire l'entrée au Canada s'ils ne sont pas accompagnés de documents acceptables attestant leur salubrité, et tous les produits potentiellement contaminés seront éliminés conformément aux protocoles établis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Selon l'évolution de la situation au Japon, l'Agence apportera à ces mesures les modifications qui s'imposent pour continuer de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada.

En 2010, les importations canadiennes de produits agroalimentaires japonais se sont chiffrées à environ 42,6 millions de dollars, ce qui constitue moins de 0,3% des importations de ce genre de produits.

Ainsi, le Canada a importé 2 833 kg de produits laitiers du Japon l'an dernier. Cela représente environ 0,001% de tous les produits laitiers importés au pays. Les fruits et légumes frais représentaient 1 778 145 kg, soit environ 0,045% de tous les fruits et légumes importés au Canada.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'ACIA, à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/imp/earterf.shtml

Conclusion de dumping et de subventionnement à l'égard de caillebotis de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard de certains caillebotis en acier au carbone, en alliage d'acier ou en acier inoxydable, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu'ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Des droits provisoires sont perçus sur ces marchandises depuis le 20 décembre 2010, suite à une décision préliminaire.

En novembre 2010 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), à l'issue de son enquête préliminaire de dommage, avait conclu que le dumping et le subventionnement des caillebotis avaient causé, ou menaçaient de cause un dommage ou un retard à l'industrie canadienne.

Le Tribunal poursuit son enquête définitive sur la question de dommage et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 19 avril 2011. Les droits provisoires continueront d'être perçus jusqu'à cette date.

De plus amples détails sont disponibles sur le site Web de l'ASFC.

Investissement dans les infrastructures de transport à Terre-Neuve

Les gouvernements, fédéral et provincial, ont annoncé de nouveaux investissements pour des projets d'infrastructure qui accroîtront l'efficacité du réseau de transport de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement fédéral versera jusqu'à 15,68 millions de dollars pour ces projets, tandis que la contribution de la Province s'élèvera à 14,43 millions de dollars.
Les projets financés incluent:

• Port d'Argentia : nouvelle rampe à chargement horizontal. Ce projet prévoit la construction d'une nouvelle rampe à chargement horizontal au Port d'Argentia qui s'ajoutera aux services de transport maritime à courte distance.
• Aéroport international de Gander : amélioration de la piste. Ce projet prévoit la réfection de la piste 3-21. Cette amélioration facilitera le commerce et la circulation à l'aéroport.
• Aéroport international de St. John's : système d'atterrissage aux instruments. Ce projet prévoit l'installation d'un système d'atterrissage aux instruments de catégorie III pour aider à la navigation lors du décollage et de l'atterrissage des aéronefs à l'aéroport, particulièrement dans des conditions brumeuses. Ces travaux permettront d'accroître la circulation et d'améliorer la fiabilité, la sécurité et l'efficacité de l'aéroport.
• Marine Institute de l'Université Memorial : Développement du projet SmartBay. Ce projet prévoit l'installation de bouées et de capteurs additionnels en vue d'accroître la gestion du trafic maritime et de maintenir des opérations sécuritaires dans la baie Placentia, une zone industrielle importante de Terre-Neuve-et-Labrador très achalandée.

L'aide financière fédérale pour ces projets provient du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, qui a été créé dans le but d'appuyer l'infrastructure des transports et l'infrastructure liée au commerce aux portes d'entrée et aux passages frontaliers stratégiques du Canada.

La Voie maritime entame sa 53e saison de navigation avec optimisme

La Voie Maritime du Saint-Laurent inaugurait cette semaine sa 53e saison de navigation à l'écluse de Saint-Lambert. La Corporation de Gestion de la Voie Maritime (CGVMSL) prédit que les expéditions de marchandises augmenteront d'environ 7 % en 2011, pour s'élever à 39,1 millions de tonnes.

image"Malgré une conjoncture mondiale incertaine, nous avons des raisons d'être prudemment optimistes à l'égard de nos différents segments de marché, a soutenu le président et chef de la direction de la CGVMSL Terence Bowles. Selon nos projections pour la saison 2011, les expéditions de nos marchandises traditionnelles - les céréales et le minerai de fer - se maintiendront à un bon niveau. Celles de sel routier augmenteront pour reconstituer les stocks après un hiver difficile. Les cargaisons spéciales connaîtront aussi une augmentation en partie par suite de l'activité soutenue dans les sables bitumineux."

L'Algoma Central Corporation, Canada Steamship Lines et la CCB ont annoncé qu'ils construiront des navires à la fine pointe de la technologie, ce qui laisse entrevoir un renouvellement de la flotte avec l'ajout de navires dotés de machines d'avant-garde consommant moins de combustible et offrant une meilleure performance environnementale. "Cet investissement initial de nos clients, qui s'élève à plus de 350 millions de dollars, est un solide vote de confiance envers la Voie maritime du Saint-Laurent", a fait valoir M. Bowles.

L'administrateur de la Saint Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis Collister Johnson Jr. a fait remarquer que le mode maritime continue d'être le moyen de transport le plus efficace sur le plan énergétique. "Alors que les prix du carburant ne cessent de grimper, a-t-il dit, un recours accru au transport de marchandises par navire réduira notre dépendance à l'égard du pétrole importé et rehaussera notre sécurité nationale."
Depuis la création de la Voie maritime du Saint-Laurent en 1959, ses écluses et chenaux ont servi au transport de plus de 2,5 milliards de tonnes de marchandises valant plus de 375 milliards de dollars.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Statistique Canada
Union européenne
États-Unis

mardi 22 mars 2011

Consultation sur la sécurité et la compétitivité à l'intérieur du périmètre É.-U.-Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé dimanche dernier la tenue d'une consultation publique sur la vision commune du Canada et des États-Unis concernant la sécurité et la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre, Ce concept avait été initié début février dans une déclaration commune du premier ministre Stephen Harper et du président Barack Obama.

"Le gouvernement du Canada axe ses efforts sur la création d'emplois et l'accélération de la croissance économique grâce à des échanges commerciaux libres, ouverts et sûrs avec les États-Unis, a déclaré le ministre du Commerce international, Peter Van Loan. Nous sollicitons l'opinion des Canadiens sur les moyens que les deux pays peuvent mettre en oeuvre pour s'assurer un avenir plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère. J'invite toutes les parties intéressées à donner leur avis. "

En prélude à la consultation les deux gouvernements on publié le document suivant: Évaluation conjointe des menaces et des risques à la frontière entre les États-Unis et le Canada.

Pour plus d'information sur la consultation publique ou pour soumettre des commentaires www.plandactionfrontalier.gc.ca.

La consultation doit se dérouler entre le 13 mars et le 21 avril 2011. Un rapport résumant les conclusions de cette consultation sera publié plus tard dans l'année.

Application stricte du Règlement sur les produits biologiques dès juillet

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle aux membres du secteur des produits biologiques que la mise en oeuvre transitoire du Règlement sur les produits biologiques du Canada prendra fin le 30 juin 2011.

imageLe Règlement sur les produits biologiques du Canada est entré en vigueur le 30 juin 2009. Depuis, c'est par le truchement de la Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application que l'ACIA a géré le Règlement. Cette politique de mise en oeuvre, d'une durée de deux ans, visait à permettre aux producteurs de faire les ajustements nécessaires pour respecter toutes les dispositions du Règlement.

Après le 30 juin 2011 l'ACIA mettra en oeuvre ses activités courantes de conformité et d'application de la loi. Ces activités sont les suivantes :
  • Rétention des produits non conformes ou leur retrait des commerces
  • Correction de l'étiquetage non conforme
  • Retour des produits importés non conformes au pays d'origine
Le Règlement sur les produits biologiques fixe des normes rigoureuses de certification des produits biologiques par des organismes agréés. Les produits qui répondent aux exigences en matière de production et dont le contenu biologique est d'au moins 95 p. 100 peuvent être étiquetés "biologiques" et arborer le logo "Biologique Canada".

Le Règlement s'applique tant aux produits canadiens qu'importés. Peu importe son origine, pour être certifié biologique, le produit doit respecter les normes canadiennes.
De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.

Changements au Système Harmonisé et au Tarif des douanes en janvier 2012

Des changements importants à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Comme le SH est le fondement des tarifs des douanes de la plupart des pays, incluant le Canada et les États-Unis, ces changements auront un impact pour plusieurs importateurs et exportateurs.

L'Organisation mondiale des douanesIl est à prévoir que la plupart de gouvernements verront à ce que les taux de droits ne changent pas, mais les numéros de classement devront être ajustés pour refléter les changements au SH.

Les amendements du SH 2012 sont la cinquième recommandation portant modification à la Nomenclature du Système harmonisé, depuis son adoption en 1983 par le Conseil de l'Organisation mondiale des douanes. Mais c'est seulement la quatrième recommandation intégrant des amendements majeurs.

Le SH 2012 comprend 220 séries d'amendements adoptés et répartis comme suit:
  • 98 concernent le secteur agricole;
  • 27 le secteur chimique;
  • 9 le secteur du papier;
  • 14 le secteur du textile;
  • 5 le secteur des métaux de base;
  • 30 le secteur des machines;
  • et 37 autres s'appliquent à d'autres secteurs.
Les questions environnementales et sociales, qui constituent une préoccupation mondiale, ont été largement prises en compte dans ces amendements du SH, s'agissant notamment des marchandises d'une importance spécifique pour la sécurité alimentaire et le système d'alerte avancé de données de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Nous fournirons de plus amples informations à nos clients et partenaires dès que les gouvernements du Canada et des États-Unis publieront leurs tarifs des douanes modifiés.

Produits du phoque en UE: la Norvège se joint à la contestation du Canada à l'OMC

La Norvège a présenté une demande à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'instauration d'un groupe spécial de règlement des différends en lien avec l'interdiction de l'Union européenne concernant les produits du phoque.

imageLa ministre canadienne des Pêches et des Océans, Gail Shea, a applaudi la décision: "Nous sommes encouragés par la décision de la Norvège de se joindre au Canada pour demander qu'un groupe spécial de règlement des différends soit créé par l'OMC. Le Canada est heureux de voir que la Norvège appuie sa position selon laquelle l'interdiction imposée par l'Union européenne pour les produits du phoque est dénuée de fondement.

Notre gouvernement a toujours fermement maintenu que la chasse au phoque au Canada est sécuritaire, durable et légitime sur le plan économique. Nous sommes heureux de constater que la Norvège adopte une position de principe ferme en faveur des chasseurs de phoque et de l'industrie du phoque.

La valeur de la chasse au phoque semble négligeable pour ses opposants, mais cette industrie est une source de revenus importante chaque année pour des milliers de familles des communautés côtières et du Nord. Nous continuerons de nous assurer que les Canadiens ont l'occasion de chasser le phoque de façon sécuritaire, durable et sans cruauté."

Des associations de camionnage annoncent des hausses de taux

La Freight Carriers Association of Canada (FCA), qui représente des sociétés de camionnage impliquées dans le marché domestique canadien, et le North American Transportation Council (NATC), qui représente des sociétés de camionnage impliquées dans le transport transfrontalier nord-américain, ont recommandé des augmentations de tarifs à leurs membres.

imageLa FCA a examiné les augmentations de coûts de main-d'oeuvre canadienne et les coûts de carburant. Sur la base de son analyse la FCA recommande à ses membres de hausser leurs taux de base de 2,6% à compter du 28 Mars 2011.

La NATC recommande pour sa part une augmentation du taux de transport transfrontalier de 4,6% à compter du 28 Mars 2011. Cette augmentation est basée sur l'augmentation des coûts tant au Canada qu'aux États-Unis.

Des informations additionnelles sont disponibles sur le site Web conjoint des deux associations: http://www.fca-natc.org (en anglais).

Documents techniques

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