L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard de certains caillebotis en acier au carbone, en alliage d'acier ou en acier inoxydable, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu'ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Des droits provisoires sont perçus sur ces marchandises depuis le 20 décembre 2010, suite à une décision préliminaire.
En novembre 2010 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), à l'issue de son enquête préliminaire de dommage, avait conclu que le dumping et le subventionnement des caillebotis avaient causé, ou menaçaient de cause un dommage ou un retard à l'industrie canadienne.
Le Tribunal poursuit son enquête définitive sur la question de dommage et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 19 avril 2011. Les droits provisoires continueront d'être perçus jusqu'à cette date.
De plus amples détails sont disponibles sur le site Web de l'ASFC.
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