Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN11-003 Explications sur la mainlevée et la déclaration en détail d'importations occasionnelles d'effets personnels.
• Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache (5). Des valeurs normales ont été émises pour des marchandises produites par Top-Green Corporation du Taipei chinois.
• Certains tubes structuraux en acier de la Corée, de l'Afrique du Sud et de la Turquie. Avis de conclusion de réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation.
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 11 mars 2011.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Bois d'oeuvre: Groupe de travail sur le rapprochement des données - Résultats d'avril 2009 à septembre 2009 Résultats du rapprochement volumes des exportations (en pmp) 11 février 2011
• Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada 2007-2009. Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour encourager une plus grande transparence, le MAECI publie, depuis 1990, des rapports périodiques sur les exportations annuelles de matériel et de technologies militaires.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• La revue liaison - Volume 1, numéro 3, hiver 2011.
• Directives de l'hygiène des viandes DHV 2011-19 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Union européenne.
• Règlement sur les produits biologiques (RPB) du Canada: La Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application prendra fin le 30 juin 2011 et sera remplacée par les activités courantes de conformité et d'application de la loi de l'ACIA.
• Chine - Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l'exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP - Country of Origin of Textile and Apparel Products. Final rule effective March 17, 2011. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. National Organic Program: Amendment to National List of Allowed and Prohibited Substances. USDA Agricultural Marketing Service. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. FDA Food Safety Modernization Act: Title III--A New Paradigm for Importers; Public Meeting; Food and Drug Administration. [PDF]
• États-Unis - Anglais - Argentina expands coverage of import licensing requirements to include additional textile items. Effective March 7, 2011 Argentina has expanded the product coverage of imports that are subject to a non-automatic import licensing requirement. From the U.S. Department of Commerce's Office of Textiles and Apparel.