Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- LMSI - Certains caillebotis en acier de la Chine - Avis de décision définitive.
- Mémorandum D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique. Révisions multiples, voir le mémorandum.
- Mémorandum D17-1-3 Importations occasionnelles. Révisions multiples, voir le mémorandum.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 21 mars.
- Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour AVRIL 2011 sont disponibles.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mesures de contrôle supplémentaires visant les produits importés en provenance du Japon.
- Avis officiel de la Division des forêts de l'ACIA – Certification des navires marins entrant dans des ports canadiens (spongieuse asiatique)
- Exigences à l'importation de bois d'œuvre d'espèces tropicales ou non tropicales en provenance de tous les pays à l'exception de la partie continentale des États-Unis - Loi sur la protection des végétaux.
- Directives de l'hygiène des viandes DHV 2011-21 Chapitre 1 - Section 1.2.2.1
- Directives de l'hygiène des viandes DHV 2011-17 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Pérou
- Directive ACIA D-95-03 le 18 mars 2011 (12ième Révision) Spongieuse asiatique (Lymantria Dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les navires marins. Voir la directive pour la liste des révisions.
Statistique Canada
- Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA). Il y a une correction pour la DECA 2011 qui va permettre à l'application d'être utilisée avec le service pack 1 du système d'exploitation Windows 7.
Union européenne
- Union européenne - Anglais - "Made in" labels should be compulsory for textiles, says Internal Market Committee. "The current absence of harmonised rules on origin marking puts the EU at a disadvantage vis-à-vis its main trade partners, such as Canada, China, Japan, and the USA, who require origin marking for imported goods".
- Union européenne - Anglais - Commission and Canada reach provisional solution in beef dispute. Under this roadmap, Canada would suspend all its sanctions on European products, while the EU would increase market access opportunities for beef imports.
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000072 - HSU 1101 Changes to the 2011 Harmonized Tariff Schedule.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000071 - Japanese product review by FDA. FDA is updating the importing community on its activities related to the ongoing crisis in Japan.
- États-Unis - Anglais - USITC Report - China's Agricultural Trade: Competitive Conditions and Effects on U.S. Exports.
- États-Unis - Anglais - USITC Restoration of 2011 HTS Alphabetic Index. The Alphabetical Index to the 2011 edition of the HTS has been restored to the USITC Web site and will be published in the future.
- États-Unis - Anglais - USDA Announces Final Rule on the Establishment of a Dairy Import Assessment. The 2008 Farm Bill specifies that importers of dairy products be assessed a rate of 7.5 cents per hundredweight, or the equivalent thereof.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire