Le portail du Manifeste électronique pour transporteurs routiers est maintenant disponible

Le portail du Manifeste électronique est maintenant disponible à partir du site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le portail du Manifeste électronique donnera aux transporteurs routiers une méthode de rechange aux options fournies par l'Échange de données informatisé (EDI) aux fins de la transmission de données préalables du secteur commercial à l'ASFC.

L'ASFC a déjà reçu près de 500 demandes d'inscription au portail. Maintenant celui-ci est pleinement opérationnel, l'ASFC commencera à émettre des codes d'accès ("secrets partagés") à tous les transporteurs routiers qui en font la demande.

Comme toutes les méthodes de transmission de données du Manifeste électronique (EDI et portail du Manifeste électronique) sont maintenant disponibles, l'ASFC annoncera, au cours des prochaines semaines, la date de mise en vigueur de l'échéancier de mise en oeuvre de 18 mois pour les transporteurs routiers.

Lien: Portail du Manifeste électronique de l'ASFC

D'autres produits alimentaires bientôt sujets à la déclaration informatisée à l'ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié un autre avis aux importateurs et courtiers concernant les modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.

La phase 7 des modifications au système entrera en vigueur le 31 octobre 2011, avec d'autres produits alimentaires pour lesquels une déclaration par échange de données informatisées (EDI) sera requise lors de l'importation.
Les produits en question sont classés dans les chapitres suivants du Système harmonisé:

• 2 Viandes et abats comestibles
• 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
• 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

La liste complète est disponible à l'Annexe 1 de l'avis.

La notification par EDI au moment de l'importation est la seule exigence d'admissibilité imposée pour ces produits. Les modifications visent à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient.

Ce genre d'avis à l'importation fait normalement partie des tâches que nous effectuons pour notre clientèle. N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.

Lien: Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral - Septième phase: annexe 1 révisée

Un guide pratique pour les exportateurs canadiens

Se préparer à faire des affaires à l'extérieur du Canada est une tâche complexe. Le Service des délégués commerciaux du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a préparé un guide pratique pour aider les exportateurs canadiens à pénétrer les marchés étrangers.

Intitulé "Guide pas-à-pas à l'exportation", le document est conçu pour aider les entreprises canadiennes à comprendre les réalités des marchés internationaux et les façons d'y faire des affaires. Il explique tout particulièrement les principes généraux de l'exportation et décrit la façon dont les entreprises procèdent habituellement pour concevoir des stratégies d'exportation adaptées à leurs besoins. Entre autres choses, le guide aidera un entreprise à :

• évaluer l'état de préparation de l'entreprise
• dresser un plan d'exportation
• effectuer des études de marché et choisir un marché cible
• concevoir un plan de marketing
• déterminer les meilleurs modes de livraison des produits ou de prestation des services dans le marché cible
• élaborer un plan financier rigoureux
• comprendre les principaux aspects juridiques du commerce international

Les principes de base de l'exportation sont généralement assez simples, et des milliers d'entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs ont appris à les utiliser avec succès. Tout entrepreneur qui se dote d'une bonne planification et s'engage résolument à devenir exportateur peut faire sa place sur les marchés mondiaux.

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute question concernant le transport et le dédouanement de vos exportations.

Lien: Guide pas-à-pas à l'exportation

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.


Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Mémorandum D19-12-1 Importation de véhicules. L'annexe H a été mise à jour pour ajouter le bureau de Rainy River à la liste des bureaux désignés de l'ASFC qui sont approuvés pour traiter les importations commerciales de véhicules.
• Avis de modification tarifaire - TN-55 Les fichiers en format PDF et Microsoft Access de l'amendement T2011-2 du Tarif des douanes contenaient des erreurs.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Changement d'adresse courriel du coordinateur de l'échange de données informatisées.
• Programme d'inspection du poisson - modifications à la manière dont les inspections obligatoires seront déclenchées.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP reschedules ACE Ocean/Rail Manifest rollout due to unplanned ACS outage.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP proposes closing the Port of Whitetail, MT. Canada closed the opposite Big Beaver, SK, port on April 1, 2011. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP duty-free treatment of certain visual and auditory materials. Notice of proposed rulemaking. The proposed amendment would permit an applicant to file the documentation required for duty-free treatment of certain visual and auditory materials of an educational, scientific, or cultural character under subheading 9817.00.40, HTSUS, at any time prior to the liquidation of the entry. [PDF].

Présentation sur les nouvelles obligations des importateurs de produits de consommation

La nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, entrée en vigueur le 20 juin 2011, impose de nouvelles obligations à toute entreprise qui fabrique, importe ou vend des produit de consommation au Canada.

La Loi s'applique à un large éventail de produits, notamment aux jouets et à l'équipement pour enfants, aux bijoux d'enfants, aux textiles, aux produits ménagers et aux articles de sport.

Santé Canada a placé sur son site Web une présentation qui explique en détail les nouvelles mesures qui s'appliquent aux entreprises, telles l'obligation de signaler à Santé Canada tout incident relatif à la santé et à la sécurité mettant en cause un produit de consommation, et la tenue de documents indiquant la provenance et la destination des produits.

Lien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) – Présentation

Le Vietnam est le premier marché asiatique a rouvrir ses portes au bovins canadiens

Le gouvernement fédéral a annoncé à la mi-août le réouverture du marché vietnamien aux bovins, moutons et chèvres reproducteurs d'origine canadienne.

L'industrie canadienne travaille depuis plusieurs années avec le gouvernement afin de pouvoir accéder au marché vietnamien. Le ministère de la Santé animale du Vietnam a maintenant approuvé officiellement les certificats vétérinaires d'exportation canadiens pour les bovins, les chèvres et les moutons vivants, permettant ainsi au commerce de reprendre immédiatement. Les exportateurs canadiens trouveront la documentation requise dans le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'adresse www.inspection.gc.ca.

En plus des bovins, des chèvres et des moutons reproducteurs vivants, le marché vietnamien est également ouvert aux produits canadiens connexes suivants : toutes les viandes de boeuf provenant d'animaux de tout âge; les abats comestibles de boeuf (le coeur, le foie et les reins) ainsi que la semence et les embryons de bovin, d'ovin et de caprin.

Le Vietnam avait interdit les importations canadiennes de bovins vivants, de viandes de boeuf et de produits de boeuf à la suite de l'annonce, par le Canada, d'un premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en mai 2003.

Depuis les événements de 2003 le Vietnam est le premier marché asiatique a ouvrir ses portes aux bovins, ovins et caprins reproducteurs du Canada.

Conclusion de l'accord de libre échange Canada-Honduras

Le Premier ministre Stephen Harper et le Président du Honduras, Porfirio Lobo, ont annoncé la conclusion des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre les deux pays.

Le Canada et le Honduras avaient convenu de lancer les négociations bilatérales en octobre 2010. Les représentants des deux pays se sont réunis à Ottawa en décembre 2010, à Tegucigalpa, au Honduras, en février 2011, et de nouveau à Ottawa, en juillet 2011, pour faire progresser les discussions.

Le Honduras offre des débouchés prometteurs aux entreprises du Canada. En 2010, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Honduras ont totalisé 192 millions de dollars.

Les exportations canadiennes vers le Honduras totalisaient 40,8 millions de dollars et il s'agissait principalement d'engrais, de machinerie et de teinture. Les importations canadiennes de marchandises en provenance du Honduras totalisaient 151,2 millions de dollars, et il s'agissait surtout de fruits, de vêtements tricotés et tissés.

Des entreprises canadiennes sont actives au Honduras entre autres dans les secteurs du vêtement, de l'exploitation minière et de la fabrication.

L'accord de libre échange, ainsi que des accords parallèles sur les normes et pratiques du travail et la protection de l'environnement, entreront en vigueur une fois que les deux pays auront achevé leur processus de ratification interne.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Mémorandum D2-2-2 Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués. Le mémorandum a été modifié pour refléter le changement du nom du bureau de diffusion à la page de références.
• Mémorandum D3-6-0 Matériel ferroviaire roulant, locomotives et matériel ferroviaire divers importés temporairement pour assurer un service international et/ou être réaffectés au service intérieur.
• Avis de modification tarifaire - TN-54 En raison d'une erreur technique, certaines dates inscrites dans les pages de l'amendement du Tarif T2011-2 sont incorrectes (les fichiers PDF et celui en format Microsoft Access); la date de mise en vigueur devait être le 15 août 2011.
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 15 août 2011.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• C.P. 2011-0831 Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, afin d'abroger la surtaxe compensatoire dont le Canada frappe les importations de boeuf, de porc et de cornichons en provenance de l'Union européenne.
• Avis aux importateurs SER-791 Articles 161 à 191 - Blé, orge et produits dérivés.
• Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie.
• Éclaircissements à propos des Licences à destinations multiples pour les produits à double usage.
• Le Canada impose des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord. Ces sanctions s'ajoutent aux sanctions actuelles prises en vertu de la Loi sur les Nations Unies.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2002-10-7 Exigences de santé des animaux terrestres concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles, 22 juillet 2011
• Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2005-9-3 Politiques d'importation relativement à l'ESB et applicable aux bovins ainsi qu'à leurs produits et sous-produits, 22 juillet 2011
• Directives de l'hygiène des viandes pour l'année 2011: mises à jour
  - DHV 2011-35 Chapitre 11 - section 11.7.3 - Australie
  - DHV 2011-34 Chapitre 11 - section 11.7.3 - Singapour
  - DHV 2011-33 Chapitre 11 - section 11.7.3 - Sri Lanka

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2009-078 Disco-Tech Industries, Inc. Classement de certains chargeurs.
• Réexamen relatif à l'expiration. Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Courtesy Notice of Liquidation - Final rule. This document amends Regulations pertaining to the method by which U.S. CBP issues courtesy notices of liquidation to importers of record whose entry summaries are filed in the Automated Broker Interface. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000180 - Information Notice e-Manifest: Rail and Sea (M1). CBP will be deploying new capabilities later this month that will allow rail and sea carriers to transmit electronic manifest data to the Automated Commercial Environment (ACE).
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Forms 301 & 301A. Effective immediately, the new CBP Forms 301 (Customs Bond) & 301A (Addendum to CBP Form 301) are available for use. Through the remainder of 2011, U.S. Customs and Border Protection will accept either these new versions or the CBP 301 version with an expiration date of 12/31/2010.

Début des pourparlers en vue de moderniser l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Le Premier ministre Stephen Harper et la présidente du Costa Rica, Laura Chinchilla, ont annoncé la semaine dernière que les deux pays commenceront des négociations en vue de moderniser l'accord de libre-échange existant entre le Canada et le Costa Rica.

L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR), qui est entré en vigueur le 1er novembre 2002, constitue un accord de première génération qui met principalement l'accent sur l'échange de biens, et qui exclut des aspects importants comme l'échange transfrontalier de services, les investissements et les marchés publics.

Les négociations en vue de moderniser l'accord de libre-échange entre les deux pays permettront d'accélérer l'élimination des droits de douane sur les biens agricoles et industriels, d'accroître l'accès au marché et d'étendre la portée de l'accord à d'autres secteurs, comme le commerce transfrontalier de services, y compris les services financiers.

Le Canada et le Costa Rica ont convenu, l'été dernier de travailler en vue de moderniser l'accord bilatéral de libre-échange existant. Les discussions exploratoires entre gouvernements ainsi que les consultations publiques avec les parties intéressées au Canada ont mis en évidence un appui étendu en faveur du lancement de négociations en vue de moderniser l'ALECCR.

Le Canada impose des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord

Le 11 août 2011, le Canada a imposé des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions s'ajoutent aux sanctions actuelles prises en vertu de la Loi sur les Nations Unies.

Le nouveau Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée interdit les activités suivantes:

• toutes exportations;
• toutes importations au Canada en provenance de la Corée du Nord;
• tout investissement en Corée du Nord;
• fournir des services financiers à la Corée du Nord ou à une personne dans ce pays;
• fournir des données techniques à la Corée du Nord, et
• les escales, l'atterrissage, ou le transit au Canada pour les navires et aéronefs enregistrés en Corée du Nord.

Certaines exceptions sont prévues, par exemple :

• effort et aide humanitaire y compris de la nourriture et du matériel ou de l'équipement médical;
• aide et activité de stabilisation et de reconstruction;
• aide financière ou autre offerte par le gouvernement du Canada, et
• envoie d'argent de nature non-commerciale.

Pour faire face aux imprévus un autre décret confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d'autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l'étranger à procéder à une opération ou catégorie d'opérations qui fait l'objet d'une interdiction ou d'une restriction au titre du Règlement.

Fin de la surtaxe sur les importations de boeuf, de porc et de cornichons de l'UE

Le gouvernement canadien a aboli le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne qui impose depuis août 1999 une surtaxe de 100 % sur certains produits de viande (boeuf et porc) et cornichons provenant de 15 pays de l'Union européenne (UE).

La mesure, autorisée par l'Organisation mondiale du commerce était en représailles à l'interdiction par l'UE des importations de viande canadienne provenant d'animaux traités aux hormones de croissance.

Un protocole d'entente signé par le Canada et la Commission européenne en mars de cette année prévoit des mesures pour indemniser le Canada de l'interdiction que l'UE avait imposée sur les importations de boeuf provenant d'animaux traités aux hormones de croissance.

Conformément au protocole d'entente l'Union européenne indemnisera le Canada en autorisant l'entrée en franchise de droits de certaines quantités de boeuf non traité aux hormones exportées depuis le Canada, et le Canada supprimera la surtaxe dont sont actuellement frappés certains produits de boeuf et de porc et cornichons importés de l'UE.

Grâce à l'indemnisation accordée au Canada par l'UE, les exportateurs de boeuf canadien auront un meilleur accès au marché de l'UE pour un volume d'exportations équivalant à la valeur des importations sur lesquelles le Canada doit supprimer la surtaxe compensatoire (11,3 millions de dollars).

L'Agence des services frontaliers du Canada veillera à ce que la surtaxe cesse d'être appliquée. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à qui incombe l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, cessera de délivrer des licences d'importation pour les marchandises énumérées à l'annexe 2 du Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne et ces marchandises seront retirées de la Liste des marchandises d'importation contrôlée.

Changement dans les droits antidumping imposés sur les feuillards et tôles d'acier laminés

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé sa décision dans le cadre du réexamen concernant le dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine et le subventionnement de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Inde.

La majorité du Tribunal a conclu que l'expiration de l'ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et a prorogé son ordonnance concernant ces marchandises.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir des droits antidumping et/ou compensateurs à l'égard de ces marchandises.

De plus, à la suite de la décision du président de l'ASFC rendue le 31 mars 2011 selon laquelle l'expiration de l'ordonnance ne causerait vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping des feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Afrique du Sud, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant ces marchandises.

L'ASFC cessera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard des feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Afrique du Sud.