Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D19-12-1 Importation de véhicules. L'annexe H a été mise à jour pour ajouter le bureau de Rainy River à la liste des bureaux désignés de l'ASFC qui sont approuvés pour traiter les importations commerciales de véhicules.
- Avis de modification tarifaire - TN-55 Les fichiers en format PDF et Microsoft Access de l'amendement T2011-2 du Tarif des douanes contenaient des erreurs.
- Changement d'adresse courriel du coordinateur de l'échange de données informatisées.
- Programme d'inspection du poisson - modifications à la manière dont les inspections obligatoires seront déclenchées.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP reschedules ACE Ocean/Rail Manifest rollout due to unplanned ACS outage.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP proposes closing the Port of Whitetail, MT. Canada closed the opposite Big Beaver, SK, port on April 1, 2011. [PDF]
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP duty-free treatment of certain visual and auditory materials. Notice of proposed rulemaking. The proposed amendment would permit an applicant to file the documentation required for duty-free treatment of certain visual and auditory materials of an educational, scientific, or cultural character under subheading 9817.00.40, HTSUS, at any time prior to the liquidation of the entry. [PDF].
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