Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Mémorandum D2-2-2 Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués. Le mémorandum a été modifié pour refléter le changement du nom du bureau de diffusion à la page de références.
• Mémorandum D3-6-0 Matériel ferroviaire roulant, locomotives et matériel ferroviaire divers importés temporairement pour assurer un service international et/ou être réaffectés au service intérieur.
• Avis de modification tarifaire - TN-54 En raison d'une erreur technique, certaines dates inscrites dans les pages de l'amendement du Tarif T2011-2 sont incorrectes (les fichiers PDF et celui en format Microsoft Access); la date de mise en vigueur devait être le 15 août 2011.
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 15 août 2011.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• C.P. 2011-0831 Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne, afin d'abroger la surtaxe compensatoire dont le Canada frappe les importations de boeuf, de porc et de cornichons en provenance de l'Union européenne.
• Avis aux importateurs SER-791 Articles 161 à 191 - Blé, orge et produits dérivés.
• Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie.
• Éclaircissements à propos des Licences à destinations multiples pour les produits à double usage.
• Le Canada impose des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord. Ces sanctions s'ajoutent aux sanctions actuelles prises en vertu de la Loi sur les Nations Unies.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2002-10-7 Exigences de santé des animaux terrestres concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles, 22 juillet 2011
• Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2005-9-3 Politiques d'importation relativement à l'ESB et applicable aux bovins ainsi qu'à leurs produits et sous-produits, 22 juillet 2011
• Directives de l'hygiène des viandes pour l'année 2011: mises à jour
  - DHV 2011-35 Chapitre 11 - section 11.7.3 - Australie
  - DHV 2011-34 Chapitre 11 - section 11.7.3 - Singapour
  - DHV 2011-33 Chapitre 11 - section 11.7.3 - Sri Lanka

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2009-078 Disco-Tech Industries, Inc. Classement de certains chargeurs.
• Réexamen relatif à l'expiration. Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Courtesy Notice of Liquidation - Final rule. This document amends Regulations pertaining to the method by which U.S. CBP issues courtesy notices of liquidation to importers of record whose entry summaries are filed in the Automated Broker Interface. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000180 - Information Notice e-Manifest: Rail and Sea (M1). CBP will be deploying new capabilities later this month that will allow rail and sea carriers to transmit electronic manifest data to the Automated Commercial Environment (ACE).
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Forms 301 & 301A. Effective immediately, the new CBP Forms 301 (Customs Bond) & 301A (Addendum to CBP Form 301) are available for use. Through the remainder of 2011, U.S. Customs and Border Protection will accept either these new versions or the CBP 301 version with an expiration date of 12/31/2010.