Le Canada impose des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord

Le 11 août 2011, le Canada a imposé des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions s'ajoutent aux sanctions actuelles prises en vertu de la Loi sur les Nations Unies.

Le nouveau Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée interdit les activités suivantes:

• toutes exportations;
• toutes importations au Canada en provenance de la Corée du Nord;
• tout investissement en Corée du Nord;
• fournir des services financiers à la Corée du Nord ou à une personne dans ce pays;
• fournir des données techniques à la Corée du Nord, et
• les escales, l'atterrissage, ou le transit au Canada pour les navires et aéronefs enregistrés en Corée du Nord.

Certaines exceptions sont prévues, par exemple :

• effort et aide humanitaire y compris de la nourriture et du matériel ou de l'équipement médical;
• aide et activité de stabilisation et de reconstruction;
• aide financière ou autre offerte par le gouvernement du Canada, et
• envoie d'argent de nature non-commerciale.

Pour faire face aux imprévus un autre décret confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d'autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l'étranger à procéder à une opération ou catégorie d'opérations qui fait l'objet d'une interdiction ou d'une restriction au titre du Règlement.