Changement dans les droits antidumping imposés sur les feuillards et tôles d'acier laminés

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé sa décision dans le cadre du réexamen concernant le dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine et le subventionnement de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Inde.

La majorité du Tribunal a conclu que l'expiration de l'ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et a prorogé son ordonnance concernant ces marchandises.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera donc de percevoir des droits antidumping et/ou compensateurs à l'égard de ces marchandises.

De plus, à la suite de la décision du président de l'ASFC rendue le 31 mars 2011 selon laquelle l'expiration de l'ordonnance ne causerait vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping des feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Afrique du Sud, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant ces marchandises.

L'ASFC cessera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard des feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance de l'Afrique du Sud.