mercredi 30 novembre 2011

Nouvelle procédure de prédédouanement pour les importateurs de semences


L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé une nouvelle procédure de prédédouanement des semences importées. L'ACIA sera désormais en mesure de confirmer que toutes les semences importées satisfont les exigences canadiennes en matière d'importation avant leur arrivée à la frontière.

imageAvant l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure, seul le personnel de l'industrie agréé en vertu du programme des importateurs autorisés de l'ACIA pouvait faire prédédouaner les semences avant l'importation. Les semences des autres importateurs devaient être gardées séparément et intactes dans leur emballage d'origine après l'importation, pendant que l'ACIA procédait à l'évaluation de la conformité des importations (ECI).

En vertu de la nouvelle procédure, toutes les semences importées qui font l'objet d'une ECI pourront être prédédouanées. L'ACIA peut effectuer l'ECI et émettre un avis de conformité d'importation au préalable. Lorsque la cargaison arrive à la frontière, la documentation connexe est examinée, après quoi les semences peuvent être livrées à destination.

Pour de plus amples détails concernant la nouvelle procédure consultez le site Web de l'ACIA.

mardi 29 novembre 2011

Le fret aérien international poursuit son déclin


La demande dans le secteur du fret aérien en octobre était en baisse de 4,7% par rapport à octobre 2010, tandis que le trafic passagers affichait une croissance de 3,6% par rapport à l'année précédente, selon l'association du transport aérien international (IATA).

image"Le fret a marqué ce mois d'octobre. Depuis le milieu de l'année, le marché s'est contracté de près de 5%, soit beaucoup plus que le commerce mondial qui a diminué de 1%. Le fret aérien est l'un des secteurs les plus touchés lorsque la confiance des milieux d'affaires décline», a déclaré M. Tony Tyler, directeur général et chef de la direction de l'IATA.

Selon l'IATA la confiance des directeurs des achats du secteur manufacturier a chuté a son point le plus bas depuis 2009. Cette perte de confiance semble avoir incité les expéditeurs a utiliser des modes de transport plus lents et plus économiques au détriment du fret aérien, lequel affiche un déclin de 4,7% en octobre, par rapport a l'année précédente.

Les compagnies aériennes ont réagi a la baisse de la demande en réduisant leurs flottes d'avions-cargos. Mais cela n'a pas empêché la baisse régulière et substantielle des coefficients de charge, qui ont diminue de 5% par rapport au sommet du début de 2010, en raison de l'apport de capacité lie a la mise en service d'aéronef passagers gros porteurs.

vendredi 25 novembre 2011

Documents techniques


Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada
  • Mémorandum D9-1-3 Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie. Mise à jour reflétant les changements apportés à la structure de l'ASFC. Mise à jour afin de démontrer les sections pertinentes du Tarif des douanes et de la Loi sur les douanes.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Appel no AP-2010-069 La Société Canadian Tire Limitée. Classement tarifaire d'affûts de camouflage à installation rapide pour la chasse.
  • Appel no AP-2010-060 Outdoor Gear Canada. Classement d'assemblages de jantes, de rayons et de moyeux pour bicyclette, dépourvus de chambres à air, de valves, de soupapes ou de pneus.
  • Appel no AP-2010-063 Toyota Tsusho America, Inc. Déterminer si certaines tôles d'acier sont exemptée des droits antidumping.
États-Unis

L'OMC conclut que les règles des É.-U. sur l'étiquetage de la viande sont illégales


Dans une décision publiée vendredi dernier l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a déterminé que les règles d'étiquetage de l'origine des viandes (programme "COOL") des États-Unis contreviennent au règles internationales du commerce.

imageUn groupe spécial de règlement des différends a été mis sur pied à l'OMC, en novembre 2009, pour étudier les plaintes du Canada et du Mexique à l'égard de l'adoption par les États-Unis d'une loi exigeant que le pays d'origine soit mentionné sur les étiquettes pour le boeuf, le porc, l'agneau, le poulet et la viande de chèvre, ainsi que pour certains produits périssables vendus par les détaillants aux États-Unis.

Pour qu'un produit porte la mention "produit des États-Unis", le cycle de production (naissance, élevage et abattage) doit se dérouler entièrement aux États-Unis. Dans le cas des produits transformés à base de viande d'animaux provenant d'autres pays, l'étiquette doit indiquer le ou les pays concernés à chaque étape, de la naissance de l'animal à l'emballage de la viande.

Dans sa plainte à l'OMC le Canada faisait valoir que, dans le contexte des chaînes d'approvisionnement intégrées de l'Amérique du Nord pour le boeuf et le porc, les exigences COOL se traduisent par des coûts supplémentaires inutiles pour les exportateurs de bétail et de porc canadiens. Les entreprises américaines de transformation, par exemple, doivent séparer dans leurs usines les animaux canadiens et la viande qui en provient, ce qui contribue à une augmentation des coûts. En raison de cette hausse des coûts, certains transformateurs préfèrent ne pas acheter d'animaux canadiens, en acheter certains jours seulement ou les acheter à rabais. Treize pays membres de l'OMC se sont joints au différend en qualité de tierces parties.

Les États-Unis seront maintenant tenus de rendre leurs mesures conformes à leurs obligations envers l'OMC. Toutefois, si cette décision fait l'objet d'un appel, cela pourrait retarder son aboutissement.

jeudi 24 novembre 2011

Les exportations du Québec augmenteront de 7% en 2012


Après une croissance estimée à 4 % en 2011, les exportations du Québec devraient augmenter de 7 % en 2012 d'après les Prévisions à l'exportation d'Exportation et développement Canada (EDC).

image"La tendance des entreprises canadiennes à se diversifier vers les marchés émergents est évidente au Québec, et la Chine devrait remplacer cette année le R. U. comme deuxième destination des exportations de la province, après les É. U.", a déclaré Peter Hall, économiste en chef d'EDC.

"En 2012, le secteur de l'aéronautique volera la vedette, ce qui compensera la croissance réduite des produits industriels, à mesure que les effets de prix commenceront à se dissiper. Le secteur mal en point des produits forestiers progressera de 9 % en 2012, grâce à l'élan croissant dans le secteur du logement américain. La conjoncture financière et monétaire extraordinaire qui appuie des prix records de l'or et d'autres métaux de base persistera l'an prochain, ce qui sera une autre bénédiction pour les recettes à l'exportation du Québec en 2012."

Les exportations de biens industriels de la province devraient augmenter de 6 % en 2012, après une hausse de 7 % en 2011, et les exportations de machinerie et d'équipement du Québec devraient s'accroître de 5 % en 2012, après une progression de 5 % en 2011.
EDC prévoit que les exportations du secteur forestier du Québec augmenteront de 9 % en 2012, après deux ans de croissance nulle.

Le secteur des transports devrait avancer de 23 % en 2012 après un léger déclin de 1 % en 2011.

mercredi 23 novembre 2011

Légère baisse du trafic aérien au Canada en octobre


Selon Statistique Canada les décollages et atterrissages dans les 93 aéroports canadiens dotés d'une tour de contrôle ou d'une station d'information de vol de NAV CANADA ont diminué de 2,8% en octobre 2011 par rapport à octobre 2010. Ces aéroports ont déclaré 488 078 mouvements en octobre, alors qu'en octobre 2010, ils en avaient déclaré 502 224. De ces aéroports, 50 ont enregistré des diminutions d'une année à l'autre.

image347 208 mouvements itinérants (mouvements d'un aéroport vers un autre) ont été déclarés en octobre 2011, comparé à 347 168 en octobre 2010.
Les variations d'une année à l'autre ont oscillé entre une augmentation de 1 770 mouvements (+30,0%) pour Toronto/Billy Bishop Toronto City, Ontario et une diminution de 1 791 mouvements (-36,2%) pour Pitt Meadows, Colombie-Britannique. Quarante-trois de ces aéroports ont enregistré une augmentation des mouvements itinérants d'une année à l'autre.

Quatre-vingt-trois aéroports ont déclaré 42 091 mouvements itinérants transfrontaliers (entre le Canada et les États-Unis) en octobre 2011. Toronto/Lester B. Pearson International, Ontario (15 345 mouvements) a déclaré le plus grand nombre de mouvements itinérants transfrontaliers. Cependant, ceci représente une diminution de 3,8% (-600 mouvements) par rapport au même mois de l'année précédente.

Trente-quatre aéroports ont déclaré 9 379 autres mouvements itinérants internationaux en octobre 2011. Toronto/Lester B. Pearson International, Ontario a enregistré 4 433 autres mouvements itinérants internationaux. Ceci représente 47,3% du total des autres mouvements itinérants internationaux.

mardi 22 novembre 2011

Le portail du Manifeste électronique pour camionneurs: voyez comment ça fonctionne!


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ajoute encore des dates pour les "webinaires" en direct sur le Manifeste électronique pour les transporteurs routiers. Chaque présentation est dirigée par un représentant de l'ASFC et suivie d'une période de questions.
Les présentations suivantes sont présentement disponibles:

• Transporteurs routiers, votre attention s'il vous plaît : le Manifeste électronique peut s'appliquer à vous
• Démonstration du portail du Manifeste électronique

Pour connaître les dates et vous inscrire à une présentation consultez le site Web de l'ASFC.

vendredi 18 novembre 2011

Dépôt des projets de loi pour mettre en oeuvre le libre-échange avec la Jordanie et le Panama


Le 15 novembre 2011, le ministre du Commerce international, Ed Fast, a présenté à la Chambre des communes deux projets de loi visant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-Panama et de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie.

imageL'annonce de ces deux projets de loi peut sembler familière, avec raison. Le projet de loi visant l'ALE avec le Panama avait été introduit une première fois en septembre 2010 mais était mort au feuilleton à cause du déclenchement d'élections le printemps dernier.

Pour ce qui est de la législation concernant l'accord Canada-Jordanie, elle a connu le même sort deux fois ayant été présentée d'abord en novembre 2009, puis en mars 2010.

Le Canada et le Panama ont amorcé des négociations en vue d'un accord de libre-échange en octobre 2008. À la suite de plusieurs rondes de discussions, le premier ministre Stephen Harper et le président du Panama Ricardo Martinelli ont annoncé le 11 août 2009 la conclusion des négociations. Le 14 mai 2010, le ministre du Commerce international du Canada de l'époque, Peter Van Loan, et le ministre du Commerce et de l'Industrie du Panama, Roberto Henríquez, ont signé l'Accord de libre-échange Canada-Panama ainsi que des accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement.

imageLe Canada et la Jordanie se sont réunis à Amman pour tenir des discussions exploratoires, en novembre 2007 et les deux pays ont conclu le 26 août 2008 leurs négociations sur un Accord de libre-échange, ainsi que sur un Accord sur l'environnement et un Accord de coopération dans le domaine du travail. Stockwell Day, alors ministre du Commerce international a signé les trois accords le 28 juin 2009.

Aucune entrave à l'adoption des deux projets de loi n'est prévue cette fois-ci. Une fois adoptés à la Chambre des communes et au Sénat, les projets de loi devront recevoir la sanction royale du gouverneur général du Canada.

Documents techniques


Avis, mémorandums, directives et décisions.

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Agence des services frontaliers du Canada
Ministère des Finances
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine. Le Tribunal détermine que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage.
  • Appel no AP-2008-012R P.L. Light Systems Canada Inc. Classemetn de réflecteurs en aluminium fixés à des installations d'éclairage servant d'appoint, utilisées dans des systèmes serricoles intégrés.
  • Appel no AP-2010-057 Rlogistics Limited Partnership. Classement d'étuis à brassard pour dispositifs électroniques portatifs .
Union européenne
États-Unis

jeudi 17 novembre 2011

Le dumping de joints de tubes courts de la Chine cause un dommage à l'industrie canadienne



imageSuite à l'ouverture, en septembre, d'une enquête de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la Chine, le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé sa décision préliminaire quand aux dommages potentiels à l'industrie canadienne.


Le Tribunal détermine que "les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage."


L'ASFC continue sa propre enquête afin de déterminer provisoirement s'il y a bel et bien dumping et/ou subventionnement et, le cas échéant, par quelles marges afin de déterminer tout droit antidumping et/ou compensateur provisoire applicable. Elle rendra une décision à cet égard d'ici le 12 décembre 2011.


Les joints de tubes courts sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole faits d'acier au carbone ou d'acier allié.


De plus amples informations sont disponibles dans les sites Web de l'ASFC et du Tribunal.

mercredi 16 novembre 2011

Forte hausse des exportations de la C.-B. et croissance plus modeste pour l'Alberta en 2012


D'après les Prévisions à l'exportation d'Exportation et développement Canada (EDC) les exportations de la Colombie-Britannique devraient augmenter de 13 % en 2012, soit le taux de croissance le plus élevé de toutes les provinces.

"La forte demande continue en Chine et la croissance rapide des économies asiatiques stimuleront les exportations de la Colombie-Britannique, qui continueront d'augmenter à des taux à deux chiffres en 2011 et en 2012", a déclaré Peter Hall, économiste en chef d'EDC. "Les exportations vers l'Asie représentent maintenant plus de 40 % des exportations de la province et elles s'accroîtront de plus de 25 % cette année."

imageLes hausses des expéditions de charbon, de cuivre et de produits en bois stimuleront les trois principales industries à l'exportation de la province. Les exportations de foresterie de la Colombie-Britannique devraient progresser à un taux impressionnant de 32 % en 2012.

Les exportations internationales de la province sont menées par trois secteurs clés: la foresterie, qui représente 20 % du total de ses exportations, l'énergie, qui en représente 20 % et les biens industriels, qui en représentent 16 %.

Toujours selon les prévisions d'EDC, les exportations de l'Alberta devraient augmenter de 2 % en 2012, après avoir bondi de 18 % en 2011, d'après les Prévisions à l'exportation d'Exportation et développement Canada (EDC).

"Bien que l'Alberta compte sur le pétrole brut et le gaz naturel pour la plus grande partie de ses exportations, les autres industries seront le moteur de toute la croissance des ventes internationales en 2012", a déclaré M. Hall. "L'an prochain, la croissance des exportations de la province sera stimulée par les secteurs des produits forestiers et des biens industriels, vu que le tassement des prix exercera des pressions à la baisse sur les exportations de pétrole de la province."

Les exportations internationales de la province sont menées par trois secteurs clés: l'énergie, qui représente 72 % des exportations de la province, les biens industriels, qui en représentent 11 % et les produits agroalimentaires, qui en représentent 8.4 %.

"Après une hausse impressionnante de 21 % des exportations d'énergie en 2011, la croissance plafonnera en 2012, étant donné que les légères hausses des prix du gaz naturel et de l'électricité compensent les corrections des prix du pétrole et du charbon". Un élément crucial de ces prévisions est l'évolution prévue des cours mondiaux du pétrole. EDC prévoit que le cours du brut WTI baissera d'une moyenne de 94 USD le baril en 2011 à 85 USD le baril en 2012.

mardi 15 novembre 2011

Liste des congés fériés et des interruption pour entretien de l'ASFC pour l'an prochain


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la liste des jours fériés pour l'année 2012. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire:

• Lundi le 26 décembre 2011
• Mardi le 27 décembre 2011
• Lundi le 2 janvier 2012
• Vendredi le 6 avril
• Lundi le 9 avril
• Lundi le 21 mai
• Lundi le 25 juin (au Québec seulement)
• Lundi le 2 juillet
• Lundi 9 juillet (congé férié au Nunavut)
• Lundi le 6 août (toutes les provinces et tous les territoires sauf le Québec et au Nunavut)
• Lundi le 3 septembre
• Lundi le 8 octobre
• Lundi le 12 novembre
• Mardi le 25 décembre
• Mercredi le 26 décembre
• Mardi le 1er janvier 2013

L'Agence a aussi publié l'horaire d'interruption des systèmes électroniques pour entretien. Une interruption générale de service est prévue les fins de semaines énumérées ci-dessous, et ce, tôt le matin.

• Le 21-22 janvier
• Le 11-12 février
• Le 17-18 mars
• Le 21-22 avril
• Le 12-13 mai
• Le 16-17 juin
• Le 21-22 juillet
• Le 18-19 août
• Le 15-16 septembre
• Le 20-21 octobre
• Le 17-18 novembre
• Le 15-16 décembre

L'ASFC avise de plus que des interruptions sont à prévoir pour la migration de diffusions de systèmes mais les dates de celles-ci n'ont pas encore été déterminées.

Les dates des interruptions pourraient changer. Une mise à jour ainsi que des renseignements supplémentaires vous seront communiqués par l'entremise d'un bulletin avant chaque interruption.

vendredi 11 novembre 2011

L'OMC approuvera l'accession de la Russie à la mi-décembre


Un obstacle majeur à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été franchi lorsque le Groupe de travail de l'accession de la Russie a approuvé, le 10 novembre 2011, l'ensemble de textes énonçant les conditions de l'accession de la Russie à l'Organisation.

imageLe Groupe de travail va maintenant transmettre sa recommandation concernant l'accession à la Conférence ministérielle qui aura lieu du 15 au 17 décembre, au cours de laquelle les Ministres devraient approuver les documents d'accession et accepter la Russie en tant que Membre de l'OMC.
La Fédération de Russie devra ensuite ratifier son engagement d'accession, avant le 15 juin 2012. Trente jours après avoir avisé l'OMC de cette ratification la Russie deviendra membre de l'OMC à part entière.

"Le processus a été long, mais la Russie a fait le grand saut vers son adhésion à l'OMC," a dit le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy.

Dans ses engagements d'accession la Russie s'est engagée à ouvrir ses marchés et à accélérer son intégration à l'économie mondiale. L'engagement russe promet un environnement transparent et prévisible pour le commerce et l'investissement international.
La Fédération de Russie s'est engagée à appliquer toutes les règles de l'OMC dès son accession, avec très peu de mesures transitoires.

Documents techniques


Avis, mémorandums, directives et décisions.

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Agence des services frontaliers du Canada
Ministère des Finances
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Industrie Canada
  • C.P. 2011-1233 Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement. La modification reporte de deux ans les dates de mise en application des normes pour les lampes standards prescrites à l'heure actuelle par le Règlement sur l'efficacité énergétique (le Règlement), soit au 1er janvier 2014 pour les ampoules de 100 et de 75 W, et au 31 décembre 2014 pour les ampoules de 60 et de 40 W.
Organisation mondiale des douanes
Union européenne
États-Unis

jeudi 10 novembre 2011

Retour à l'excédent commercial avec une hausse des exportations en septembre


Selon les dernières données publiées par Statistique Canada les exportations de marchandises ont augmenté de 4,2 % en septembre, alors que les importations ont baissé de 0,3 %. La balance commerciale du Canada avec le monde est donc passée d'un déficit de 487 millions de dollars en août à un excédent de 1,2 milliard de dollars en septembre. Il s'agissait du premier excédent commercial depuis janvier 2011.

imageLes exportations ont atteint 39,7 milliards de dollars, la valeur la plus élevée depuis octobre 2008, entraînées par les exportations de produits énergétiques qui ont augmenté de 11,3 % pour s'établir à 9,6 milliards de dollars en septembre. Les exportations de produits du pétrole et du charbon ont connu une hausse de 36,4 % pour s'établir à 2,0 milliards de dollars. Les exportations de biens industriels et de produits de l'agriculture ont aussi augmenté en septembre.

Les importations ont décliné pour s'établir à 38,5 milliards de dollars, le déclin était principalement attribuable au recul des importations de machines et d'équipement ainsi que de produits de l'automobile, ces deux secteurs ayant connu une diminution des volumes. Cette baisse a été compensée en partie par des hausses dans deux secteurs, soit les produits énergétiques et les biens industriels. Les prix ont augmenté dans ces deux secteurs.

Les exportations vers les États-Unis se sont accrues de 5,0 % pour atteindre 28,2 milliards de dollars, soit la valeur la plus élevée depuis janvier 2011. Les importations en provenance des États-Unis ont diminué de 1,0 % pour s'établir à 23,8 milliards de dollars. Par conséquent, l'excédent commercial du Canada avec les États-Unis a augmenté, passant de 2,8 milliards de dollars en août à 4,4 milliards de dollars en septembre.

Les exportations vers des pays autres que les États-Unis se sont accrues pour un cinquième mois consécutif, augmentant de 2,3 % pour atteindre 11,5 milliards de dollars. Les importations en provenance des pays autres que les États-Unis ont connu une hausse de 0,7 % pour se chiffrer à 14,7 milliards de dollars. Ainsi, le déficit commercial avec les pays autres que les États-Unis a diminué, passant de 3,3 milliards de dollars en août à 3,1 milliards de dollars en septembre, soit le niveau le plus bas enregistré depuis le début de l'année.

mercredi 9 novembre 2011

Début des négociations pour élargir l'ALE entre le Canada et le Costa Rica


Le ministre du Commerce international Ed Fast a annoncé le lancement, cette semaine à Ottawa, d'une première série de négociations en vue d'actualiser l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica. Les pourparlers devaient avoir lieu jusqu'au 10 novembre 2011.

imageEntré en vigueur en 2002, l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica portait principalement sur le commerce des marchandises. Un accord élargi accroîtra l'accès aux marchés des services et aux marchés publics. Il couvrira également le commerce électronique, les télécommunications, les investissements et les obstacles techniques au commerce.

"Un accord de libre-échange amélioré avec le Costa Rica offrira de nouveaux débouchés aux entreprises canadiennes dans de nombreux secteurs, y compris l'agriculture, la construction, les services financiers, les marchés publics, la fabrication et les télécommunications," a déclaré le ministre Fast.

Le Costa Rica est le premier partenaire commercial du Canada en Amérique centrale, et comptait pour 31% du commerce bilatéral de marchandises du Canada dans la région en 2010.

mardi 8 novembre 2011

Valeurs et prix révisés pour les caissons en acier et fournitures tubulaires de la Chine


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion de son réexamen concernant la mise à jour des montants de subvention à l'égard de certains caissons sans soudure en acier et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés de la Chine.

imageLe réexamen a été ouvert le 9 juin 2011 dans le cadre de l'exécution continue des conclusions de dommage sensible à l'industrie canadienne rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Les marchandises en question sont décrites comme suit:

• certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de Chine; et
• certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires ou exportées de Chine.

Tous les montants de subvention antérieurement en vigueur expiraient le 7 Novembre, 2011.
Bien que l'ASFC n'ait pas ouvert un réexamen des valeurs normales, il est à noter que certains exportateurs sont admissibles à des valeurs normales pour les exportations futures de marchandises en cause dédouanées à compter du 7 novembre 2011.

Dans son avis de fin de réexamen l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.

Pour de plus amples renseignements consultez l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.

vendredi 4 novembre 2011

Enquête sur le dumping et le subventionnement d'éviers en inox de la Chine


À la suite d'une plainte déposée par deux fabricants ontariens l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables de certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

imageLes plaignants allèguent que le dumping et le subventionnement de ces produits causent un dommage à la production nationale, en causant une perte des parts de marché, des pertes de ventes, un effritement des prix, une réduction d'utilisation de la capacité de production, des pertes d'emplois, des pertes de revenus et une réduction des marges brutes et des bénéfices.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales dès lors que l'ASFC peut établir que les marchandises font bien l'objet de dumping ou de subventionnement et que le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine que ceci cause un dommage à l'industrie canadienne.

Le Tribunal a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et rendra une décision sur cette question d'ici le 28 décembre 2011.

Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 25 janvier 2012.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du 27 octobre.

De plus amples informations sont disponibles dans les sites Web de l'ASFC et du Tribunal.

Documents techniques


Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Cour Suprême du Canada
  • Dossier 34311 C.B. Powell Ltd. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada. Traitement tarifaire de bocaux de miettes de bacon des États-Unis.
Tribunal canadien du commerce extérieur
Organisation mondiale des douanes
  • Projet d'ordre du jour de la 42e Session du Sous-comité de révision du système harmonisé (Courtoisie de l'ASFC)
Union européenne
États-Unis

jeudi 3 novembre 2011

Consultations sur l'élargissement de l'ALE Canada-Israël


Le gouvernement du Canada annonce une consultation sur l'étendue des négociations potentielles en vue d'élargir la portée de l'actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l'État d'Israël (ALECI).

imageDes discussions exploratoires ont été annoncées le 10 octobre 2010 en vue d'élargir la portée de l'ALECI, lequel ne vise que le commerce de marchandises. Les ministres du Commerce des deux pays ont alors convenu que leurs représentants examineraient les possibilités d'élargir la portée de l'ALECI afin que ce dernier englobe aussi d'autres domaines habituellement compris dans un accord global de libre-échange (par exemple les services, les investissements et les marchés publics).

L'ALECI est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et a éliminé les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël ainsi que sur un certain nombre de produits agricoles et issus des pêches.

De 1999 à 2003, le Canada et Israël ont négocié avec succès d'autres préférences tarifaires sur des produits agricoles, agroalimentaires et issus des pêches, qui étaient exclus de l'Accord, ainsi que des améliorations aux droits préférentiels appliqués à certains produits agricoles, qui n'avaient fait l'objet que d'une diminution dans l'accord initial. Ainsi, des droits préférentiels ont été accordés à certains des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers Israël.

Le processus de consultations publiques donne aux parties intéressées l'occasion de formuler des commentaires et de donner des conseils sur l'étendue des négociations visant à accroître la portée de l'ALECI.

Lien: Consultations sur les négociations en vue d'élargir la portée de l'actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l'État d'Israël.