L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion de son réexamen concernant la mise à jour des montants de subvention à l'égard de certains caissons sans soudure en acier et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés de la Chine.
Le réexamen a été ouvert le 9 juin 2011 dans le cadre de l'exécution continue des conclusions de dommage sensible à l'industrie canadienne rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Les marchandises en question sont décrites comme suit:
• certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de Chine; et
• certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires ou exportées de Chine.
Tous les montants de subvention antérieurement en vigueur expiraient le 7 Novembre, 2011.
Bien que l'ASFC n'ait pas ouvert un réexamen des valeurs normales, il est à noter que certains exportateurs sont admissibles à des valeurs normales pour les exportations futures de marchandises en cause dédouanées à compter du 7 novembre 2011.
Dans son avis de fin de réexamen l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.
Pour de plus amples renseignements consultez l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.
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