mercredi 30 novembre 2011

Nouvelle procédure de prédédouanement pour les importateurs de semences


L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annoncé une nouvelle procédure de prédédouanement des semences importées. L'ACIA sera désormais en mesure de confirmer que toutes les semences importées satisfont les exigences canadiennes en matière d'importation avant leur arrivée à la frontière.

imageAvant l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure, seul le personnel de l'industrie agréé en vertu du programme des importateurs autorisés de l'ACIA pouvait faire prédédouaner les semences avant l'importation. Les semences des autres importateurs devaient être gardées séparément et intactes dans leur emballage d'origine après l'importation, pendant que l'ACIA procédait à l'évaluation de la conformité des importations (ECI).

En vertu de la nouvelle procédure, toutes les semences importées qui font l'objet d'une ECI pourront être prédédouanées. L'ACIA peut effectuer l'ECI et émettre un avis de conformité d'importation au préalable. Lorsque la cargaison arrive à la frontière, la documentation connexe est examinée, après quoi les semences peuvent être livrées à destination.

Pour de plus amples détails concernant la nouvelle procédure consultez le site Web de l'ACIA.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire