Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis de modification tarifaire - 57 Sommaire des modifications de la trousse de Modification tarifaire T2011-3, tel qu'indiqué dans l'Avis de modification tarifaire - 56
• Avis de modification tarifaire - 56 Modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes - trousse de Modification tarifaire T2011-3.
• LMSI - Certains caissons sans soudure en acier et certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine - Avis de conclusion de réexamen
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 7 novembre 2011.

Ministère des Finances

• C.P. 2011-1236 Annexe du Tarif des douanes, 2011-1 — Décret modifiant afin de s'assurer que le système tarifaire canadien demeure transparent, facile à utiliser pour les importateurs et en conformité avec les engagements du Canada en matière de commerce international.
• C.P. 2011-1237 Annexe du Tarif des douanes, 2011-2 — Décret modifiant afin d'appliquer un certain nombre de changements dans la classification qui sont survenus depuis l'application des révisions apportées au Système harmonisé en 2007.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs no. 809 Articles 183 à 191 - Produits d'orge.L e contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge sera épuisé le 30 novembre 2011.
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 7 novembre.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis aux importateurs de phytoravageurs vivants (autres que des plantes) Clarification du processus relatif à la certification des installations en vertu des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs.
• Directive de l'hygiène des viandes DHV 2011-46 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Taïwan.

Industrie Canada

• C.P. 2011-1233 Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement. La modification reporte de deux ans les dates de mise en application des normes pour les lampes standards prescrites à l'heure actuelle par le Règlement sur l'efficacité énergétique (le Règlement), soit au 1er janvier 2014 pour les ampoules de 100 et de 75 W, et au 31 décembre 2014 pour les ampoules de 60 et de 40 W.

Organisation mondiale des douanes

• Nomenclature du SH Edition 2012. Système harmonisé.

Union européenne

• Parlement européeen: Le libre-échange entre l'UE et le Canada bientôt réalité. Quels sont les obstacles à surmonter ?

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Launches Online Reporting Tool for Businesses. The U. S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) has launched a new, comprehensive online form which allows manufacturers, private labelers and importers to quickly submit required reports of potentially hazardous or defective products to CPSC.
• États-Unis - Anglais - USDA Cotton Board Rules and Regulations - Corrections: Adjusting Supplemental Assessment on Imports.. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Christmas Tree Promotion, Research, and Information Order. Producers and importers of fresh cut Christmas trees will pay an initial assessment of fifteen cents per tree. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA introduces ePermit online applications for importers. The U.S. Department of Agriculture's (USDA) Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) today announced the availability of ePermits for public use by applicants seeking import or transit permits for live animals.