Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN11-021 Information préalable sur les expéditions commerciales : Transmission de la date et de l'heure de chargement prévues - mode maritime.
• Enquête sur le dumping et le subventionnement de certains éviers en acier inoxydable de la Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par deux fabricants de l'Ontario.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 31 octobre.
• Consultations sur les négociations en vue d'élargir la portée de l'actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l'État d'Israël.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Évaluation conjointe du Canada et des États-Unis sur les risques des norovirus dans les mollusques.
• Avis aux importateurs et aux courtiers - Modifications au système automatisé de référence à l'importation visant les animaux aquatiques
• Avis à l'industrie - Points d'entrée désignés à la frontière pour les chevaux destinés à l'engraissement et à l'abattage qui entrent au Canada en provenance des États-Unis.

Cour Suprême du Canada

• Dossier 34311 C.B. Powell Ltd. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada. Traitement tarifaire de bocaux de miettes de bacon des États-Unis.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-002 Éviers en acier inoxydable de la Chine.

Organisation mondiale des douanes

• Projet d'ordre du jour de la 42e Session du Sous-comité de révision du système harmonisé (Courtoisie de l'ASFC)

Union européenne

• La Commission européenne publie la version 2012 de la Nomenclature Combinée.  Règlement du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000274 - Merchandise Processing Fee (Class Code 499) system changes ready on 11/05/2011.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Merchandise Processing Fee Increase. For entries filed on or after October 1, 2011, until the CBP system changes take effect with the 0.3464% rate, CBP will bill the importer for the increase in MPF. (See here for NAFTA goods)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Informal Entry Limit and Removal of a Formal Entry Requirement. CBP proposes to amend regulations to increase the informal entry limit from $2,000 to $2,500.
• États-Unis - Anglais - CBP also proposes to remove the language requiring formal entry for certain textile and clothing articles. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. Presidential Proclamation 8742--To Modify the Harmonized Tariff Schedule of the United States. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. DOC Request for comments on subsidy programs provided by countries exporting softwood lumber and softwood lumber products to the United States; Import Administration, International Trade Administration, Department of Commerce. [PDF]