Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Tableaux de concordance - Codification ministérielle du Tarif des douanes - Tableaux de concordance de 2011 à 2012 et de 2012 à 2011 à 10 chiffres:
  - Concordance (Numéros tarifaires en 2011 avec les numéros tarifaires en 2012)
  - Concordance (Numéros tarifaires en 2012 avec les numéros tarifaires en 2011)
• Message de l'ASFC concernant le contingent tarifaire pour les produits d'orge. Le 30 novembre 2011 (à 23h59) sera la date de clôture.
• Avis des douanes CN11-022 Autorisations pour 2012 en vertu des décrets de remise sur les textiles et les vêtements.
• LMSI - Certains éviers en acier inoxydable de la Chine. Énoncé des motifs.

Ministère des Finances

• Le Canada dépose les projets de loi de mise en œuvre des accords de libre-échange avec la Jordanie et le Panama. Les accords de libre-échange avec la Jordanie et le Panama ont été signés en juin 2009 et en mai 2010, respectivement.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs no. 810 Articles 114 à 116: Boeuf et veau. "inviter les intéressés à demander une quote-part du CT de bœuf et de veau disponible pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012."
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 14 novembre.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2002-17-5 Directive relative aux déchets internationaux, 16 novembre 2011

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine. Le Tribunal détermine que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage.
• Appel no AP-2008-012R P.L. Light Systems Canada Inc. Classemetn de réflecteurs en aluminium fixés à des installations d'éclairage servant d'appoint, utilisées dans des systèmes serricoles intégrés.
• Appel no AP-2010-057 Rlogistics Limited Partnership. Classement d'étuis à brassard pour dispositifs électroniques portatifs .

Union européenne

• Nouvelle législation européenne sur l'utilisation des additifs alimentaires. Additifs dans les denrées alimentaires et additifs dans les ingrédients alimentaires.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - USDA Christmas Tree Promotion, Research, and Information Order. Stay of regulations. Producers and importers of fresh cut Christmas trees were to pay an initial assessment of fifteen cents per Christmas tree. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA announces improvements to risk assessment and rulemaking process. APHIS reviewed its risk assessment and rulemaking processes in response to trading partners' requests to ship new plants, animals and products to the United States.