Dans une décision publiée vendredi dernier l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a déterminé que les règles d'étiquetage de l'origine des viandes (programme "COOL") des États-Unis contreviennent au règles internationales du commerce.
Un groupe spécial de règlement des différends a été mis sur pied à l'OMC, en novembre 2009, pour étudier les plaintes du Canada et du Mexique à l'égard de l'adoption par les États-Unis d'une loi exigeant que le pays d'origine soit mentionné sur les étiquettes pour le boeuf, le porc, l'agneau, le poulet et la viande de chèvre, ainsi que pour certains produits périssables vendus par les détaillants aux États-Unis.
Pour qu'un produit porte la mention "produit des États-Unis", le cycle de production (naissance, élevage et abattage) doit se dérouler entièrement aux États-Unis. Dans le cas des produits transformés à base de viande d'animaux provenant d'autres pays, l'étiquette doit indiquer le ou les pays concernés à chaque étape, de la naissance de l'animal à l'emballage de la viande.
Dans sa plainte à l'OMC le Canada faisait valoir que, dans le contexte des chaînes d'approvisionnement intégrées de l'Amérique du Nord pour le boeuf et le porc, les exigences COOL se traduisent par des coûts supplémentaires inutiles pour les exportateurs de bétail et de porc canadiens. Les entreprises américaines de transformation, par exemple, doivent séparer dans leurs usines les animaux canadiens et la viande qui en provient, ce qui contribue à une augmentation des coûts. En raison de cette hausse des coûts, certains transformateurs préfèrent ne pas acheter d'animaux canadiens, en acheter certains jours seulement ou les acheter à rabais. Treize pays membres de l'OMC se sont joints au différend en qualité de tierces parties.
Les États-Unis seront maintenant tenus de rendre leurs mesures conformes à leurs obligations envers l'OMC. Toutefois, si cette décision fait l'objet d'un appel, cela pourrait retarder son aboutissement.
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