Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Mémorandum D9-1-3 Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie. Mise à jour reflétant les changements apportés à la structure de l'ASFC. Mise à jour afin de démontrer les sections pertinentes du Tarif des douanes et de la Loi sur les douanes.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 21 novembre.
• Méthode d'allocation de quotas (bœuf et veau) - Arrêté modifiant l'Arrêté
• Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour Décembre 2011 sont disponibles.
• Sanctions contre l'Iran: Règlement modifiant le règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Mise en oeuvre de la directive de l'ASFC D-11-01 : Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp.
• Directive ACIA D-11-01, 22 décembre 2011 (Original) Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp.
• Guide d'importation des produits alimentaires et horticoles lors de foires.
• Directive de l'hygiène des viandes DHV 2011-38 26 août 2011 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Union européenne
• Nouvelles exigences réglementaires concernant les animaux aquatiques Politique sur le commerce. À compter du 10 décembre 2011, de nouvelles exigences s'appliqueront à tous les animaux aquatiques (poissons à nageoires, mollusques et crustacés) importés au Canada.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2010-069 La Société Canadian Tire Limitée. Classement tarifaire d'affûts de camouflage à installation rapide pour la chasse.
• Appel no AP-2010-060 Outdoor Gear Canada. Classement d'assemblages de jantes, de rayons et de moyeux pour bicyclette, dépourvus de chambres à air, de valves, de soupapes ou de pneus.
• Appel no AP-2010-063 Toyota Tsusho America, Inc. Déterminer si certaines tôles d'acier sont exemptée des droits antidumping.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. ITA Quarterly update to annual listing of foreign government subsidies on articles of cheese subject to an in-quota rate of duty. International Trade Administration. [PDF]