jeudi 3 novembre 2011

Consultations sur l'élargissement de l'ALE Canada-Israël


Le gouvernement du Canada annonce une consultation sur l'étendue des négociations potentielles en vue d'élargir la portée de l'actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l'État d'Israël (ALECI).

imageDes discussions exploratoires ont été annoncées le 10 octobre 2010 en vue d'élargir la portée de l'ALECI, lequel ne vise que le commerce de marchandises. Les ministres du Commerce des deux pays ont alors convenu que leurs représentants examineraient les possibilités d'élargir la portée de l'ALECI afin que ce dernier englobe aussi d'autres domaines habituellement compris dans un accord global de libre-échange (par exemple les services, les investissements et les marchés publics).

L'ALECI est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et a éliminé les droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël ainsi que sur un certain nombre de produits agricoles et issus des pêches.

De 1999 à 2003, le Canada et Israël ont négocié avec succès d'autres préférences tarifaires sur des produits agricoles, agroalimentaires et issus des pêches, qui étaient exclus de l'Accord, ainsi que des améliorations aux droits préférentiels appliqués à certains produits agricoles, qui n'avaient fait l'objet que d'une diminution dans l'accord initial. Ainsi, des droits préférentiels ont été accordés à certains des principaux produits agricoles et agroalimentaires canadiens exportés vers Israël.

Le processus de consultations publiques donne aux parties intéressées l'occasion de formuler des commentaires et de donner des conseils sur l'étendue des négociations visant à accroître la portée de l'ALECI.

Lien: Consultations sur les négociations en vue d'élargir la portée de l'actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l'État d'Israël.

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