Le fret aérien international en baisse de 8% en janvier

L'Association du transport aérien international (IATA) a publié ses statistiques mondiales de trafic aérien pour le mois de janvier, qui indiquent un déclin de 8,0 % du fret, par rapport à janvier 2011, et une hausse de 5,7 % du trafic passagers.

Le Nouvel An chinois, qui a eu lieu cette année en janvier (plutôt qu'en février en 2011), a exagéré l'augmentation du trafic passagers et la baisse du fret. Si on fait exception de ce biais, la tendance sous-jacente indique une plus forte croissance du trafic passagers, tandis que la faiblesse des marchés de fret perdure, à un état stable.

Le déclin du fret aérien s'est stabilisé au quatrième trimestre de 2011, à un niveau de 4 % inférieur au sommet d'avant la crise de 2008. De décembre à janvier, les marchés de fret globaux ont fléchi de 2,5 %, mais cette baisse est presque entièrement attribuable à l'impact des fermetures d'usines à l'occasion du Nouvel An chinois. La capacité du fret a fléchi de 0,6 % en glissement annuel, et le coefficient de charge est descendu à 41 % (par rapport à 44,3 % en janvier 2011), alors que les livraisons d'avions passagers gros porteurs ont annulé les mesures de réduction de la capacité.

Les transporteurs d'Asie-Pacifique et d'Europe ont subi le poids du déclin international, avec des baisses par rapport a janvier 2011 de 14 % et 9,6 % respectivement. En plus de l'impact des fêtes, les économies périphériques d'Europe ont été en récession et ont attiré peu de trafic de fret. Jusqu'à récemment, ce phénomène a été compensé par un important trafic en partance des marchés d'Europe du Nord.

Les transporteurs du Moyen-Orient ont enregistré une augmentation de 9,4 % de la demande, ce qui représente la meilleure performance parmi toutes les régions. Les transporteurs d'Amérique du Nord ont subi une baisse de 4,0 % de la demande. Ceux d'Amérique latine ont enregistré une hausse de 2,2 %, tandis que les transporteurs d'Afrique ont subi une baisse de 3,7 % par rapport à la même période l'an dernier.

Les exportations vers les marchés émergents comptent pour 30% du commerce financé par EDC

Les marchés émergents représentent maintenant un record de 30 % des échanges commerciaux qu'EDC facilite pour les entreprises canadiennes et leurs acheteurs étrangers. En 2011 les clients d'EDC ont réalisé des affaires d'une valeur de 8,5 milliards de dollars en Chine, de 2,8 milliards de dollars au Brésil, de 2,5 milliards de dollars au Mexique, de 2,4 milliards de dollars en Inde et de 1,9 milliard de dollars en Turquie.

La plus forte croissance sur les marchés émergents a été réalisée dans les grands marchés asiatiques. Les exportations et les investissements des entreprises canadiennes sur ces marchés facilités par EDC ont augmenté de près de 60 % en 2011 et ont représenté 24 % de tous les échanges facilités par EDC.

Ces chiffres impressionnants ont été publiés cette semaine par Exportation et développement Canada qui a indiqué que les transactions internationales facilitées par EDC, ont augmenté de 22 %, l'an dernier alors que 7 787 entreprises canadiennes ont fait appel aux programmes de l'organisme fédéral.

"L'an dernier, EDC a aidé les entreprises canadiennes à investir plus que jamais à l'étranger, puisque les transactions se sont accrues de 40 % par rapport à l'année précédente", a déclaré Stephen Poloz, président et chef de la direction d'EDC. "Les clients d'EDC ont utilisé des prêts directs et de l'assurance pour effectuer des investissements qui les aident à abaisser leurs coûts, à avoir accès à de grandes chaînes d'approvisionnement internationales et à rester concurrentiels."

Les webinaires sur le manifeste électronique se poursuivent en mars et avril

Afin d'aider les divers intervenants à se préparer aux exigences obligatoires du Manifeste électronique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ajoute toujours des dates pour les "webinaires" en direct sur le Manifeste électronique pour les transporteurs routiers. Chaque présentation est dirigée par un représentant de l'ASFC et suivie d'une période de questions.

Les présentations suivantes seront tenues plusieurs fois, en mars et avril:

• Transporteurs routiers, votre attention s'il vous plaît : le Manifeste électronique peut s'appliquer à vous
• Démonstration du portail du Manifeste électronique

L'ASFC peut aussi fournir, sur demande, une copie de chaque présentation.

Pour en savoir davantage et vous inscrire à une présentation consultez le site Web de l'ASFC.

Ottawa consulte sur les moyens d'accroître le commerce avec le Mercosur

Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, a annoncé en juin dernier que le Canada et les membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) avaient entamé des discussions exploratoires en vue de resserrer leurs relations commerciales.

Le gouvernement fédéral lance maintenant un processus de consultation publique afin que toutes les parties intéressées puissent fournir leurs commentaires et leurs conseils sur la façon d'améliorer le commerce entre le Canada et le Mercosur.

Fondé en 1991, le Mercosur est un marché de 250 millions de consommateurs, qui représente plus des trois quarts de l'activité économique de l'Amérique du Sud.

Le Mercosur offre nombre de débouchés, particulièrement dans les secteurs de l'aérospatiale, des sciences de la vie, des infrastructures, des technologies de l'information et des communications, des technologies propres, des mines, du pétrole et du gaz.

En 2010, le commerce de marchandises entre le Canada et les pays membres du Mercosur a atteint plus de 7,9 milliards de dollars, soit une augmentation d'environ 150 p. 100 par rapport à l'an 2000.

Pour de plus amples informations sur la façon de participer aux consultations consultez l'avis dans la Gazette du Canada.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant les codes SH de l'ACIA.
• Message de l'ASFC concernant les codes SH pour Transport Canada.
• Nouvelles normes de scellés - 1er mars 2012.
• LMSI - Certaines extrusions d'aluminium de la Chine. Avis de fin de réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention.
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 20 février 2012.
• Mémorandum D13-1-2 Expédition directe des marchandises. Révisions multiples, voir le mémorandum.

Agence du revenu du Canada

• Dépliant RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Ministère des Finances

• Le ministère annonce des règles transitoires pour l'élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 22 février.
• Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2012: B4 - Poulets - No de contrôle LMIC 96 - 104 (15 février 2012)

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis à l'industrie visant les importateurs. Processus de la transmission des documents d'importation.
• Avis à l'industrie. L'ACIA demande que tous les documents d'importation soient transmis par télécopieur qu'une seule et unique fois au Centre de service national à l'importation  (CSNI) et ce, au même moment que votre soumission de transaction EDI.
• Information d'exportations par administration - Indonésie - Exigences de certification
• DGR-11-05: Document de gestion des risques phytosanitaires concernant le Taraxacum kok-saghyz (pissenlit russe) au Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appels nos AP-2011-010 et AP-2011-019 Commonwealth Wholesale Corp. Classement de cartouches de lames de rasoirs.
• Demande no EP-2011-001 M. J. R. McNenly. Procédures. Déterminer si la valeur de reprise peur être soustraite de la valeur en douane d'une automobile importée.
• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-001 Raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions, se limitant aux produits énumérés à une annexe.

Union européenne

• La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé pour établir un code des douanes de l'Union.
• Douane UE: Extension de la convention sur la procédure de transit commun et de la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP - Instruments of International Traffic Imported with Residue FAQ (doc) - 02/03/2012
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP - Changes to the In-Bond Process. Notice of proposed rulemaking. Among other things, the proposed changes would: eliminate the paper in-bond application (CBP Form 7512) and require carriers or their agents to electronically file the in-bond application. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000051 - Mandatory ABI Changes for ACE Ocean/Rail Manifest
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000050 - ACE e-Manifest: Rail and Sea - Time to Prepare
• États-Unis - Anglais - U.S. FDA FAQ Regarding establishment and maintenance of records by persons who manufacture, process, pack, transport, distribute, receive, hold, or import food.
• États-Unis - Anglais - U.S. APHIS announces improvements to its phytosanitary certificate and issuance tracking system. USDA strengthens service for America's agricultural exporters.
• États-Unis - Anglais - USITC Foreign Trade Zone Regulation revision promotes flexibility and transparency [ Fact Sheet ]

Extrusions d'aluminium de la Chine: Nouvelles valeurs, prix et montants de subvention

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 20 février 2012, son réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le réexamen avait été ouvert le 19 septembre 2011 dans le cadre de l'application par l'ASFC des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal), le 17 mars 2009.

Les nouvelles valeurs normales et les montants de subvention établis seront appliqués aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC le ou après le 20 février 2012.

Dans son avis de fin de réexamen l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.

Pour de plus amples renseignements consultez l'Avis de fin de réexamen de l'ASFC.

Raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée et de la Chine: Maintien des ordonnances

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il maintenait ses conclusions concernant les raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Corée et de la Chine ainsi que ses conclusions concernant les raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis.

L'annonce fait suite au réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions de dommages à l'industrie canadienne rendues le 19 février 2007.

Les conclusions concernent le dumping de raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de la Chine et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la Chine

Les conclusions se limitent aux produits énumérés à une annexe qui est jointe aux ordonnances, et disponible dans le document: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-001 Raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine.

Le Pérou suit la Colombie et redonne accès à l'industrie bovine canadienne

Suite aux résultats positifs des négociations sur la mise en oeuvre d'un certificat sanitaire pour l'exportation de bovins vivants canadiens au Pérou, le pays andin a rouvert cette semaine sa frontière aux importations de bovins canadiens.

L'annonce suit le chemin tracé par un autre partenaire commercial important du Canada dans la région, la Colombie, qui a réouvert son marché aux importations de bovins canadiens en avril 2010. La Colombie a été le premier pays en Amérique du Sud à rouvrir son marché aux bovins canadiens depuis 2003, année où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine avaient été découverts au Canada.

Le Pérou et la Colombie ont chacun des accords de libre-échange avec le Canada, ce qui a probablement aidé à la conclusion d'accords pour reprendre le commerce bovin.

Le Pérou devient le septième pays en Amérique latine et dans les Caraïbes à rouvrir son marché aux bovins canadiens, après la Colombie, le Mexique, le Panama, la Barbade, les Bermudes, et le Trinidad et Tobago.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant un jour férié dans certaines provinces.
• Message de l'ASFC concernant le taux d'intérêt.
• LMSI - Certains éviers en acier inoxydable de la Chine. Décisions provisoires. Énoncé des motifs.
• Mémorandum D15-2-44 Certains raccords de tuyaux en acier au carbone. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-54 Certaines extrusions d'aluminium originaires ou exporteés de la République populaire de Chine. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-49 Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-52 Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-60 Certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.

Ministère des Finances

• Demande d'élimination des droits sur les flocons d'huile de palme devant servir à la fabrication de produits alimentaires.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Exportations de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent pour 2012.
• Liste des détenteurs de contingent - 2012 Oeufs a craquer.
• Les États-Unis simplifient les procédures d'obtention du visa E pour les Canadiens. En réponse aux préoccupations exprimées par les dirigeants d'entreprises canadiennes, le gouvernement des États-Unis a récemment simplifié les procédures pour faciliter le processus d'obtention du visa E, qui facilitera et accélérera le passage à la frontière des cadres, superviseurs ou employés qualifiés qui se rendent aux États-Unis.  (CanadExport)

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Nouvelles exigences pour l'importation de pommes de terre en provenance des États-Unis.
• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Huitième phase : annexe 1 révisée.
• Bulletin d'information - Virus de Schmallenberg en Europe

Transports Canada

• La carte NEXUS sera acceptée aux points de contrôle de préembarquement des aéroports pour les vols à destination des É.-U.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Demande no EP-2011-002 Volpak Inc. Demande en vue d'obtenir une ordonnance de prorogation du délai pour présenter une demande de réexamen aux termes de l'article 60.
• Appel no AP-2010-046 VGI Village Green Imports. Classement de moufles de cuisine.

Organisation mondiale des douanes

• SH Corrigendum N° 5 – février 2012 (pdf) corrections apportées aux tables de concordance entre l'édition 2002 et l'édition 2007 du Système harmonisé (SH).

Union européenne

• L'Union européenne et les États-Unis concluent un nouveau partenariat historique sur les produits biologiques. À partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus comme produits biologiques dans ces deux régions du globe.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000046 - Harmonized System Update 1202 - Changes to the 2012 Harmonized Tariff Schedule of the United States
• États-Unis - Anglais - U.S. DOC Antidumping Proceedings: Calculation of the Weighted-Average Dumping Margin and Assessment Rate in Certain Antidumping Duty Proceedings; Final Modification. (The end of "Zeroing") Import Administration, International Trade Administration, Department of Commerce. [PDF]

Le Canada et les É.-U. tiennent des consultations sur le Partenariat Transpacifique

Le bureau du Représentant au commerce des États-Unis a annoncé que les É.-U. et le Canada avaient tenu lundi une consultation bilatérale de haut-niveau sur l'intérêt, exprimé par le gouvernement canadien, de se joindre aux négociations du Partenariat transpacifique (PTP).

La réunion était co-présidée par John Melle, Représentant adjoint au Commerce pour l'hémisphère occidental, et par Kirsten Hillman, Directrice générale pour les négociations commerciales au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. La réunion était la dernière en date d'une série de consultations bilatérales suite à l'annonce faite en Novembre par le Premier ministre Harper, exprimant l'intérêt du Canada à se joindre aux négociations du PTP.

Lors de la réunion, les représentants canadiens et américains ont fait rapport sur les consultations nationales entreprises suite à l'annonce canadienne d'un intérêt à se joindre au PTP, ainsi qu'une mise à jour sur les consultations du Canada avec d'autres pays membres du PTP.

Les responsables américains ont fourni une mise à jour sur l'état des négociations du PTP. Ils ont également résumé les questions soulevées par des intervenants américains concernant l'intérêt du Canada dans le PTP.

Les commentaires des intervenants soulevaient une série de questions relatives à divers secteurs, tels l'accès au marché pour les marchandises, les investissements, les droits de propriété intellectuelle, les assurances et les télécommunications, en plus de questions intersectorielles comme la coopération réglementaire. Les responsables canadiens ont souligné la volonté du gouvernement canadien à discuter avec les États-Unis d'un large éventail de questions.

Les deux gouvernements ont convenu de tenir des réunions de travail détaillées pendant la semaine du 19 mars à Washington, pour poursuivre le processus de consultation.

Les États-Unis sont engagés dans des processus de consultation similaires sur le PTP avec le Mexique et le Japon.

Conclusion de la deuxième série de négociations pour élargir l'ALE Canada - Costa Rica

Le ministre du Commerce international, Ed Fast, a annoncé la conclusion d'une deuxième série de négociations visant à moderniser l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.

"L'élargissement de notre accord de libre-échange avec le Costa Rica permettra d'accroître l'accès de nos entreprises à bien des secteurs," a déclaré le ministre Fast.

L'accord original, entré en vigueur en 2002, ne comportait pas de dispositions dans des domaines tels que le commerce transfrontalier des services, les services financiers, les investissements et les marchés publics.

Un accord élargi permettrait d'accroître le nombre de débouchés pour les entreprises canadiennes dans de nombreux secteurs, notamment la construction, la fabrication, les services financiers et les télécommunications.

Les pourparlers se sont déroulés du 6 au 10 février à San José, au Costa Rica. La troisième série de négociations est prévue pour avril 2012.

Le Costa Rica, qui est le principal partenaire commercial du Canada en Amérique centrale depuis 2002, représentait 31 p. 100 du commerce bilatéral du Canada dans la région en 2010. Les principales exportations canadiennes vers le Costa Rica, cette même année, étaient le papier et le carton, les céréales et les machines.

Les additifs alimentaires sujets à la déclaration informatisée à l'ACIA dès le 27 février

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue de mettre en oeuvre des modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.

Ces modifications sont appliquées en dix phases échelonnées sur deux ans et touchent environ 1 500 produits.

Tel que nous l'avons mentionné début décembre, la phase 8 entrera en vigueur le 27 février 2012 et concernera des produits des chapitres 25, 27, 28 du Système harmonisé (SH) pour lesquels une déclaration par échange de données informatisées (EDI) sera requise lors de l'importation. Ces produits sont identifiés à l'annexe 1 de l'Avis de l'ACIA annonçant les changements.

La notification par EDI au moment de l'importation est la seule exigence d'admissibilité imposée pour ces produits. Les modifications visent à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient.

Ce genre de déclaration à l'importation fait normalement partie des tâches que nous effectuons pour notre clientèle. N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.

Progrès dans l'harmonisation des programmes PEP et C-TPAT pour les transporteurs routiers

L'édition hivernale du Bulletin du programme Partenaires en Protection (PEP) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) faisait état de progrès intéressants dans l'harmonisation du PEP avec le C-TPAT américain pour les transporteurs routiers.

Le bulletin rapporte que le PEP et le C-TPAT ont conclu avec succès la phase 1 de l'harmonisation en avril dernier. Deux sociétés de transport routier aux É.-U. et deux au Canada ont accepte de prendre part au projet pilote de la phase 1. Les quatre sociétés ont vu leurs risques évalués, ont fait l'objet d'une vérification, et ont été validées avant d'être acceptées à titre de premiers participants à l'harmonisation.

Les faits suivants illustrent bien l'importance des deux programmes pour le commerce nord américain:

• Au 1er janvier 2012, il y avait 1 449 participants au PEP;
• Les transporteurs routiers représentent environ 62 % de l'ensemble des participants au PEP;
• Environ 78 % des participants au PEP participent aussi au C-TPAT.

Avec l'harmonisation, les participants au PEP qui ne participent pas déjà au C-TPAT peuvent présenter leur candidature, s'ils sont admissibles, en ne fournissant que des renseignements supplémentaires.

Dans un avenir rapproché, les nouveaux candidats qui désirent participer aux deux programmes n'auront a faire application qu'une seule fois en utilisant un formulaire de candidature commun. Une seule validation sur place sera nécessaire pour les deux programmes, même si chaque pays conserve le droit de rendre sa propre décision.

L'excédent commercial a plus que doublé en décembre

Statistique Canada rapportait vendredi que les exportations de marchandises ont augmenté de 4,5 %, en décembre, alors que les importations ont légèrement progressé de 0,8 %. Par conséquent, l'excédent commercial du Canada est passé de 1,2 milliard de dollars en novembre à 2,7 milliards de dollars en décembre.

Les exportations ont augmenté pour atteindre 42,0 milliards de dollars, en hausse dans tous les secteurs, à commencer par le secteur des machines et de l'équipement. Les exportations suivent une tendance à la hausse depuis juillet 2011.

Les importations ont augmenté pour se chiffrer à 39,3 milliards de dollars, une augmentation principalement attribuable aux biens industriels ainsi qu'aux produits de l'automobile.

Les exportations vers les États-Unis ont progressé de 5,3 % pour s'établir à 30,2 milliards de dollars, grâce à un accroissement des exportations de pétrole brut, d'aéronefs et de métaux précieux. Les importations ont augmenté de 2,8 % pour se fixer à 24,7 milliards de dollars. 

Les exportations et les importations ont enregistré leur plus haut niveau depuis octobre 2008. L'excédent commercial du Canada avec les États-Unis est passé de 4,7 milliards de dollars en novembre à 5,5 milliards de dollars en décembre.

Les exportations vers les pays autres que les États-Unis ont progressé de 2,5 % pour atteindre un sommet inégalé de 11,8 milliards de dollars. Les importations en provenance des pays autres que les États-Unis ont baissé de 2,6 %, s'établissant à 14,7 milliards de dollars, en raison d'une diminution des importations venant de l'Union européenne. Par conséquent, le déficit commercial du Canada avec les pays autres que les États-Unis est passé de 3,5 milliards de dollars en novembre à 2,9 milliards de dollars en décembre. Il s'agissait du plus petit déficit depuis décembre 2010.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Mémorandum D11-5-9 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO).
• Mémorandum D2-6-7 Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'ASFC ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires. Mis à jour en raison d'une révision technique.
• Avis des douanes CN12-004 Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique.
• Formulaire E646 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation des importateurs - Partie 1. Mis à jour 2012-02-02

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Séminaires sur les contrôles intérieurs et l'exportation 2012. La Direction des contrôles à l'exportation du Ministère des Affaires étrangères et Commerce international organise un séminaire sur les contrôles des exportations à Montréal le 6 mars 2012.
• 2012 - Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair.
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 6 janvier.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis à l'industrie visant les importateurs. Numéros utilisés pour transmettre des télécopies au CNSI et au BSN.
• Avis à l'industrie visant les importateurs.  À partir du 15 février, 2012, tous les importateurs doivent remplir le formulaire 'Demande de révision de documents' (ACIA/CFIA 5272) électroniquement.
• Avis 2012-02 : Mise en oeuvre par étapes d'une nouvelle politique sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires distribués et utilisés au Canada
• Avis 2012-01 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
• Directive ACIA D- 96-05 23 novembre 2011 (10e révision) Exigences en matière d'importation de pommes de terre, de parties de pommes de terre et de sous-produits de pommes de terre. Voir la directive pour la liste des révisions.
• ACIA - Renforcement des mesures visant à protéger le Canada contre le longicorne asiatique. En vertu des nouvelles règles, il est interdit d'importer des billes et des branches séchées provenant d'arbres infestés et du bois de chauffage de toute essence à partir de zones où la présence du longicorne asiatique a été décelée aux États-Unis.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Expiration no LE-2011-002 Bicyclettes de Taïwan et de la Chine. Avis d'expiration.
• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003 Silicate de potassium solide du Pakistan. Révisé.

Union européenne

• Taux de TVA appliqués dans les Etats Membres de l'UE au 1er janvier 2012 (pdf)

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Proposes Internet Publication of Administrative Seizure and Forfeiture Notices. Internet publication would reach a broader range of the public and provide access to more parties who may have an interest in the seized property.[PDF]
• États-Unis - Anglais - USTR Ron Kirk announces solution to years-old zeroing disputes. United States Trade Representative Ron Kirk announced that today in Geneva the United States signed agreements with the European Union (EU) and Japan that will bring to an end longstanding disputes with these important trade partners over "zeroing."
• États-Unis - Anglais - USDA-APHIS 2012 Agriculture Stakeholder Conference: Pests, pathways, and partnerships - May 1-2, 2012, Riverdale, MD

Expiration possible des droits antidumping sur les bicyclettes de Taïwan et de la Chine

Un des plus vieux dossiers de mesures antidumping au Canada, touchant les bicyclettes de Taïwan et de la Chine, pourrait arriver à expiration en décembre.

La décision originale du Tribunal canadien du commerce extérieur remonte à 1992 et a été mise à jour et prolongée plusieurs fois. La dernière prolongation date du 10 décembre 2007. En vertu de la loi cette prolongation expire après cinq années, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris.

Le Tribunal désire donc recevoir les opinions des parties qui désirent un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance, ou qui s'y opposent.

Les exposés faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents doivent être déposés auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 27 février 2012.

Le Tribunal n'ouvrira de réexamen relatif à l'expiration que s'il décide que les renseignements sont suffisants pour indiquer qu'un tel réexamen est justifié.

Lien: TCCE Expiration no LE-2011-002 Bicyclettes de Taïwan et de la Chine. Avis d'expiration.

L'aide matérielle ou technique à un fournisseur doit être ajoutée à la valeur en douane

Dans la plupart des cas la valeur de marchandises ou de services fournis à un fournisseur étranger doit être ajoutée à la valeur en douane des marchandises de ce fournisseur lors de leur importation au Canada. Aux fins de la valeur en douane ces marchandises et services sont appelés "aides".

Dans son Mémorandum sur le sujet, l'Agence des services frontaliers du Canada définit le mot "aide" comme une expression utilisée pour décrire les marchandises ou les services fournis sans frais ou à coût réduit par l'acheteur et utilisés lors de la production des marchandises importées. Les produits et services suivants constituent des aides:

• matières, composants, pièces et autres marchandises incorporés dans les marchandises importées;
• outils, matrices, moules et autres marchandises utilisés pour la production des marchandises importées;
• matières consommées dans la production des marchandises importées;
• travaux d'ingénierie, d'étude, d'art, d'esthétique industrielle, plans et croquis exécutés à l'extérieur du Canada et nécessaires pour la production des marchandises importées.

Il est à noter que les travaux d'ingénierie, d'étude, d'art, d'esthétique industrielle, les plans et les croquis qui sont exécutés au Canada ne seront pas considérés comme des aides.

Lien: Mémorandum D13-3-12 Aides (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.

Les É.-U abandonnent le "zeroing" dans le calcul antidumping, se conformant aux décisions de l'OMC

Les États-Unis ont annoncé cette semaine des changements à leurs méthodes de calcul antidumping afin de se conformer à des décisions rendues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2006 et 2007.


L'Organisation avait rejeté la méthode de calcul des marges antidumping pratiquée par les États-Unis, à la suite de plaintes déposées par l'Union européenne (UE) et le Japon, concluant que les États-Unis avaient agi en contrevenant à leurs obligations en utilisant une méthode de "réduction à zéro" (zeroing) des marges de dumping.


Cette méthode revient à augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les droits antidumping imposés par les États-Unis, car elle ne tient pas compte des cas où les marchandises exportées sont vendues plus cher que sur le marché local.


Après avoir établi que les États-Unis ne se conformaient pas aux décision de l'OMC, l'Union européenne et le Japon ont demandé l'autorisation d'imposer des droits punitifs de plusieurs centaines de millions de dollars sur leurs importations de marchandises américaines. Les parties ont par la suite décidé de trouver une solution négociée.


Les États-Unis s'engagent maintenant à appliquer une méthode de calcul légale, pour toute nouvelle enquête antidumping ainsi que pour la révision de mesures existantes.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN12-003 Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes.
• Avis des douanes CN12-002 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Mémorandum D19-12-2 Importation des pneus. Examiné afin d'y apporter des clarifications et d'y ajouter une mise à jour relativement aux exigences de Transports Canada  ainsi qu'aux exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il comprend désormais des directives sur la façon d'importer des pneus au moyen du SSMAEC.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs No de série: 812 le 26 janvier 2012 Article 125.2 - Matières protéiques de lait présentant une teneur un protéines de lait égale ou supérieure a 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 30 janvier.
• Le Canada durcit ses sanctions contre l'Iran.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2012-04 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Mexique

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2010-065 Beckman Coulter Canada Inc. Révision d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire de courroies trapézoïdales Polyflex®.
• Appel no AP-2011-009 Costco Wholesale Canada Ltd. Classement d'une batterie d'appoint portative.
• Appel no AP-2010-036 Accessoires SportRacks Inc. de Thule Canada Inc. Classement de porte-bicyclettes verticaux de marque SportRack Elite 882.
• Enquête no NQ-2011-002 Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis d'ouverture.
• Enquête no NQ-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine. Avis d'ouverture révisé.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Textile and Quota Newsletter - January 2012 (pdf) First Issue Textile/Quota Newsletter to CBP and the Trade
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP 2012 Sugar Harmonized Tariff Schedule Changes.
• États-Unis - Anglais - U.S.CBP CSMS# 12-000025 - 2012 Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) Implementation.
• États-Unis - Anglais - USITC launches investigation into the extent of U.S. exports of used electronics products.
• États-Unis - Anglais - Organic trade: U.S. and Canada take step toward full equivalency. (organic dairy, beef, sheep, goat, and bison producers)
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Export Requirements for Canada. (January 27, 2012)

Mesures du parlement européen pour mettre fin au différend sur le boeuf aux hormones

La commission du commerce international du Parlement européen a adopté la semaine dernière une proposition de concession de l'Union européenne (UE) visant à mettre fin au différend sur le commerce du boeuf aux hormones provenant des États-Unis et du Canada, qui dure depuis 20 ans. La proposition, qui augmenterait les contingents d'importation de l'UE pour la viande bovine provenant d'animaux non traités avec des hormones, sera soumise aux voix du Parlement en plénière le 13 mars.

S'il est approuvé par le Parlement dans son ensemble, le règlement autorisera les pays tiers à vendre à l'UE, en franchise de droits de douane, 48 200 tonnes de viande de haute qualité provenant de bovins non traités avec des hormones de stimulation de la croissance. L'augmentation du contingent d'importation a été convenue lors de négociations de conciliation bilatérales et dans les protocoles d'entente déjà conclus avec les États-Unis et le Canada.

En échange, le Canada et les États-Unis ont déjà suspendu les droits à l'importation, qui s'élèvent à près de 130 millions de dollars, imposés aux produits agricoles européens inscrits sur une "liste noire".

Le "différend sur le boeuf aux hormones" touche les échanges commerciaux transatlantiques depuis 1988, lorsque l'Union a interdit les importations de viande bovine provenant d'animaux traités avec des hormones de stimulation de la croissance. En 1996, les États-Unis et le Canada, qui étaient le plus durement touchés, ont contesté cette interdiction dans le cadre du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce et ont par la suite été autorisés à imposer des sanctions commerciales contre les produits agricoles importés de l'Union européenne.

Depuis 1999, le Canada et les États-Unis ont imposé des mesures de rétorsion en matière de droits de douane sur une large gamme de produits européens, pour un montant, respectivement, de 11,3 millions de dollars canadiens et de 116,8 millions de dollars américains par an, ce qui a fortement réduit la part de l'UE sur leurs marchés.

Si le Parlement européen dans son ensemble se prononce en faveur du règlement le nouveau contingent tarifaire pour les importations entrera en vigueur dès août 2012.

Cinq nouveaux produits touchés par le Règlement sur l'efficacité énergétique

Une modification au Règlement sur l'efficacité énergétique, qui entrera en vigueur le 12 avril 2012, fixera de nouvelles normes minimales de rendement énergétique (NMRE) ainsi que des exigences en matière d'établissement de rapports et de conformité connexes pour cinq nouveaux produits:

• les mode veille pour les produits électroniques tels que les produits audio compacts, les téléviseurs et téléviseurs combinés, les appareils vidéo; 
• les blocs d'alimentation externes; 
• les adaptateurs pour téléviseurs numériques; 
• les chaudières électriques; 
• les climatiseurs et thermopompes verticaux monoblocs.

La Modification élargira aussi la portée de certains produits, comme les moteurs électriques, les transformateurs à sec et les climatiseurs de grande puissance.

Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique entre autres aux fournisseurs qui importent au Canada des produits consommateurs d'énergie réglementés pour la vente ou la location.

Un rapport d'efficacité énergétique doit être présenté à Ressources naturelles Canada (RNCan) par le fournisseur avant que le produit soit importé au Canada ou expédié d'une province à une autre.

Lien: Avis des douanes CN12-002 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique.