Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant un jour férié dans certaines provinces.
• Message de l'ASFC concernant le taux d'intérêt.
• LMSI - Certains éviers en acier inoxydable de la Chine. Décisions provisoires. Énoncé des motifs.
• Mémorandum D15-2-44 Certains raccords de tuyaux en acier au carbone. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-54 Certaines extrusions d'aluminium originaires ou exporteés de la République populaire de Chine. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-49 Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-52 Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.
• Mémorandum D15-2-60 Certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Révisé afin de tenir compte des changements au SH à compter du 1er janvier 2012.

Ministère des Finances

• Demande d'élimination des droits sur les flocons d'huile de palme devant servir à la fabrication de produits alimentaires.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Exportations de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent pour 2012.
• Liste des détenteurs de contingent - 2012 Oeufs a craquer.
• Les États-Unis simplifient les procédures d'obtention du visa E pour les Canadiens. En réponse aux préoccupations exprimées par les dirigeants d'entreprises canadiennes, le gouvernement des États-Unis a récemment simplifié les procédures pour faciliter le processus d'obtention du visa E, qui facilitera et accélérera le passage à la frontière des cadres, superviseurs ou employés qualifiés qui se rendent aux États-Unis.  (CanadExport)

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Nouvelles exigences pour l'importation de pommes de terre en provenance des États-Unis.
• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Huitième phase : annexe 1 révisée.
• Bulletin d'information - Virus de Schmallenberg en Europe

Transports Canada

• La carte NEXUS sera acceptée aux points de contrôle de préembarquement des aéroports pour les vols à destination des É.-U.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Demande no EP-2011-002 Volpak Inc. Demande en vue d'obtenir une ordonnance de prorogation du délai pour présenter une demande de réexamen aux termes de l'article 60.
• Appel no AP-2010-046 VGI Village Green Imports. Classement de moufles de cuisine.

Organisation mondiale des douanes

• SH Corrigendum N° 5 – février 2012 (pdf) corrections apportées aux tables de concordance entre l'édition 2002 et l'édition 2007 du Système harmonisé (SH).

Union européenne

• L'Union européenne et les États-Unis concluent un nouveau partenariat historique sur les produits biologiques. À partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus comme produits biologiques dans ces deux régions du globe.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000046 - Harmonized System Update 1202 - Changes to the 2012 Harmonized Tariff Schedule of the United States
• États-Unis - Anglais - U.S. DOC Antidumping Proceedings: Calculation of the Weighted-Average Dumping Margin and Assessment Rate in Certain Antidumping Duty Proceedings; Final Modification. (The end of "Zeroing") Import Administration, International Trade Administration, Department of Commerce. [PDF]