Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Mémorandum D11-5-9 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO).
• Mémorandum D2-6-7 Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'ASFC ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires. Mis à jour en raison d'une révision technique.
• Avis des douanes CN12-004 Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique.
• Formulaire E646 Programme d'autocotisation des douanes - Demande de participation des importateurs - Partie 1. Mis à jour 2012-02-02

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Séminaires sur les contrôles intérieurs et l'exportation 2012. La Direction des contrôles à l'exportation du Ministère des Affaires étrangères et Commerce international organise un séminaire sur les contrôles des exportations à Montréal le 6 mars 2012.
• 2012 - Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair.
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 6 janvier.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis à l'industrie visant les importateurs. Numéros utilisés pour transmettre des télécopies au CNSI et au BSN.
• Avis à l'industrie visant les importateurs.  À partir du 15 février, 2012, tous les importateurs doivent remplir le formulaire 'Demande de révision de documents' (ACIA/CFIA 5272) électroniquement.
• Avis 2012-02 : Mise en oeuvre par étapes d'une nouvelle politique sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires distribués et utilisés au Canada
• Avis 2012-01 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
• Directive ACIA D- 96-05 23 novembre 2011 (10e révision) Exigences en matière d'importation de pommes de terre, de parties de pommes de terre et de sous-produits de pommes de terre. Voir la directive pour la liste des révisions.
• ACIA - Renforcement des mesures visant à protéger le Canada contre le longicorne asiatique. En vertu des nouvelles règles, il est interdit d'importer des billes et des branches séchées provenant d'arbres infestés et du bois de chauffage de toute essence à partir de zones où la présence du longicorne asiatique a été décelée aux États-Unis.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Expiration no LE-2011-002 Bicyclettes de Taïwan et de la Chine. Avis d'expiration.
• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003 Silicate de potassium solide du Pakistan. Révisé.

Union européenne

• Taux de TVA appliqués dans les Etats Membres de l'UE au 1er janvier 2012 (pdf)

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Proposes Internet Publication of Administrative Seizure and Forfeiture Notices. Internet publication would reach a broader range of the public and provide access to more parties who may have an interest in the seized property.[PDF]
• États-Unis - Anglais - USTR Ron Kirk announces solution to years-old zeroing disputes. United States Trade Representative Ron Kirk announced that today in Geneva the United States signed agreements with the European Union (EU) and Japan that will bring to an end longstanding disputes with these important trade partners over "zeroing."
• États-Unis - Anglais - USDA-APHIS 2012 Agriculture Stakeholder Conference: Pests, pathways, and partnerships - May 1-2, 2012, Riverdale, MD