Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant les codes SH de l'ACIA.
• Message de l'ASFC concernant les codes SH pour Transport Canada.
• Nouvelles normes de scellés - 1er mars 2012.
• LMSI - Certaines extrusions d'aluminium de la Chine. Avis de fin de réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention.
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 20 février 2012.
• Mémorandum D13-1-2 Expédition directe des marchandises. Révisions multiples, voir le mémorandum.

Agence du revenu du Canada

• Dépliant RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Ministère des Finances

• Le ministère annonce des règles transitoires pour l'élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 22 février.
• Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2012: B4 - Poulets - No de contrôle LMIC 96 - 104 (15 février 2012)

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis à l'industrie visant les importateurs. Processus de la transmission des documents d'importation.
• Avis à l'industrie. L'ACIA demande que tous les documents d'importation soient transmis par télécopieur qu'une seule et unique fois au Centre de service national à l'importation  (CSNI) et ce, au même moment que votre soumission de transaction EDI.
• Information d'exportations par administration - Indonésie - Exigences de certification
• DGR-11-05: Document de gestion des risques phytosanitaires concernant le Taraxacum kok-saghyz (pissenlit russe) au Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appels nos AP-2011-010 et AP-2011-019 Commonwealth Wholesale Corp. Classement de cartouches de lames de rasoirs.
• Demande no EP-2011-001 M. J. R. McNenly. Procédures. Déterminer si la valeur de reprise peur être soustraite de la valeur en douane d'une automobile importée.
• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-001 Raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine. Le Tribunal proroge ses conclusions, se limitant aux produits énumérés à une annexe.

Union européenne

• La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé pour établir un code des douanes de l'Union.
• Douane UE: Extension de la convention sur la procédure de transit commun et de la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP - Instruments of International Traffic Imported with Residue FAQ (doc) - 02/03/2012
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP - Changes to the In-Bond Process. Notice of proposed rulemaking. Among other things, the proposed changes would: eliminate the paper in-bond application (CBP Form 7512) and require carriers or their agents to electronically file the in-bond application. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000051 - Mandatory ABI Changes for ACE Ocean/Rail Manifest
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000050 - ACE e-Manifest: Rail and Sea - Time to Prepare
• États-Unis - Anglais - U.S. FDA FAQ Regarding establishment and maintenance of records by persons who manufacture, process, pack, transport, distribute, receive, hold, or import food.
• États-Unis - Anglais - U.S. APHIS announces improvements to its phytosanitary certificate and issuance tracking system. USDA strengthens service for America's agricultural exporters.
• États-Unis - Anglais - USITC Foreign Trade Zone Regulation revision promotes flexibility and transparency [ Fact Sheet ]