Les É.-U abandonnent le "zeroing" dans le calcul antidumping, se conformant aux décisions de l'OMC

Les États-Unis ont annoncé cette semaine des changements à leurs méthodes de calcul antidumping afin de se conformer à des décisions rendues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2006 et 2007.


L'Organisation avait rejeté la méthode de calcul des marges antidumping pratiquée par les États-Unis, à la suite de plaintes déposées par l'Union européenne (UE) et le Japon, concluant que les États-Unis avaient agi en contrevenant à leurs obligations en utilisant une méthode de "réduction à zéro" (zeroing) des marges de dumping.


Cette méthode revient à augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les droits antidumping imposés par les États-Unis, car elle ne tient pas compte des cas où les marchandises exportées sont vendues plus cher que sur le marché local.


Après avoir établi que les États-Unis ne se conformaient pas aux décision de l'OMC, l'Union européenne et le Japon ont demandé l'autorisation d'imposer des droits punitifs de plusieurs centaines de millions de dollars sur leurs importations de marchandises américaines. Les parties ont par la suite décidé de trouver une solution négociée.


Les États-Unis s'engagent maintenant à appliquer une méthode de calcul légale, pour toute nouvelle enquête antidumping ainsi que pour la révision de mesures existantes.