L'aide matérielle ou technique à un fournisseur doit être ajoutée à la valeur en douane

Dans la plupart des cas la valeur de marchandises ou de services fournis à un fournisseur étranger doit être ajoutée à la valeur en douane des marchandises de ce fournisseur lors de leur importation au Canada. Aux fins de la valeur en douane ces marchandises et services sont appelés "aides".

Dans son Mémorandum sur le sujet, l'Agence des services frontaliers du Canada définit le mot "aide" comme une expression utilisée pour décrire les marchandises ou les services fournis sans frais ou à coût réduit par l'acheteur et utilisés lors de la production des marchandises importées. Les produits et services suivants constituent des aides:

• matières, composants, pièces et autres marchandises incorporés dans les marchandises importées;
• outils, matrices, moules et autres marchandises utilisés pour la production des marchandises importées;
• matières consommées dans la production des marchandises importées;
• travaux d'ingénierie, d'étude, d'art, d'esthétique industrielle, plans et croquis exécutés à l'extérieur du Canada et nécessaires pour la production des marchandises importées.

Il est à noter que les travaux d'ingénierie, d'étude, d'art, d'esthétique industrielle, les plans et les croquis qui sont exécutés au Canada ne seront pas considérés comme des aides.

Lien: Mémorandum D13-3-12 Aides (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

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