Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN12-003 Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes.
• Avis des douanes CN12-002 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Mémorandum D19-12-2 Importation des pneus. Examiné afin d'y apporter des clarifications et d'y ajouter une mise à jour relativement aux exigences de Transports Canada  ainsi qu'aux exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il comprend désormais des directives sur la façon d'importer des pneus au moyen du SSMAEC.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs No de série: 812 le 26 janvier 2012 Article 125.2 - Matières protéiques de lait présentant une teneur un protéines de lait égale ou supérieure a 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 30 janvier.
• Le Canada durcit ses sanctions contre l'Iran.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2012-04 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Mexique

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2010-065 Beckman Coulter Canada Inc. Révision d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire de courroies trapézoïdales Polyflex®.
• Appel no AP-2011-009 Costco Wholesale Canada Ltd. Classement d'une batterie d'appoint portative.
• Appel no AP-2010-036 Accessoires SportRacks Inc. de Thule Canada Inc. Classement de porte-bicyclettes verticaux de marque SportRack Elite 882.
• Enquête no NQ-2011-002 Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis d'ouverture.
• Enquête no NQ-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine. Avis d'ouverture révisé.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Textile and Quota Newsletter - January 2012 (pdf) First Issue Textile/Quota Newsletter to CBP and the Trade
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP 2012 Sugar Harmonized Tariff Schedule Changes.
• États-Unis - Anglais - U.S.CBP CSMS# 12-000025 - 2012 Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) Implementation.
• États-Unis - Anglais - USITC launches investigation into the extent of U.S. exports of used electronics products.
• États-Unis - Anglais - Organic trade: U.S. and Canada take step toward full equivalency. (organic dairy, beef, sheep, goat, and bison producers)
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Export Requirements for Canada. (January 27, 2012)