Un des plus vieux dossiers de mesures antidumping au Canada, touchant les bicyclettes de Taïwan et de la Chine, pourrait arriver à expiration en décembre.
La décision originale du Tribunal canadien du commerce extérieur remonte à 1992 et a été mise à jour et prolongée plusieurs fois. La dernière prolongation date du 10 décembre 2007. En vertu de la loi cette prolongation expire après cinq années, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris.
Le Tribunal désire donc recevoir les opinions des parties qui désirent un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance, ou qui s'y opposent.
Les exposés faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents doivent être déposés auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 27 février 2012.
Le Tribunal n'ouvrira de réexamen relatif à l'expiration que s'il décide que les renseignements sont suffisants pour indiquer qu'un tel réexamen est justifié.
Lien: TCCE Expiration no LE-2011-002 Bicyclettes de Taïwan et de la Chine. Avis d'expiration.
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