Une modification au Règlement sur l'efficacité énergétique, qui entrera en vigueur le 12 avril 2012, fixera de nouvelles normes minimales de rendement énergétique (NMRE) ainsi que des exigences en matière d'établissement de rapports et de conformité connexes pour cinq nouveaux produits:
- les mode veille pour les produits électroniques tels que les produits audio compacts, les téléviseurs et téléviseurs combinés, les appareils vidéo;
- les blocs d'alimentation externes;
- les adaptateurs pour téléviseurs numériques;
- les chaudières électriques;
- les climatiseurs et thermopompes verticaux monoblocs.
La Modification élargira aussi la portée de certains produits, comme les moteurs électriques, les transformateurs à sec et les climatiseurs de grande puissance.
Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique entre autres aux fournisseurs qui importent au Canada des produits consommateurs d'énergie réglementés pour la vente ou la location.
Un rapport d'efficacité énergétique doit être présenté à Ressources naturelles Canada (RNCan) par le fournisseur avant que le produit soit importé au Canada ou expédié d'une province à une autre.
Lien: Avis des douanes CN12-002 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique.
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