L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 20 février 2012, son réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Le réexamen avait été ouvert le 19 septembre 2011 dans le cadre de l'application par l'ASFC des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal), le 17 mars 2009.
Les nouvelles valeurs normales et les montants de subvention établis seront appliqués aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC le ou après le 20 février 2012.
Dans son avis de fin de réexamen l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.
Pour de plus amples renseignements consultez l'Avis de fin de réexamen de l'ASFC.
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