Mesures du parlement européen pour mettre fin au différend sur le boeuf aux hormones

La commission du commerce international du Parlement européen a adopté la semaine dernière une proposition de concession de l'Union européenne (UE) visant à mettre fin au différend sur le commerce du boeuf aux hormones provenant des États-Unis et du Canada, qui dure depuis 20 ans. La proposition, qui augmenterait les contingents d'importation de l'UE pour la viande bovine provenant d'animaux non traités avec des hormones, sera soumise aux voix du Parlement en plénière le 13 mars.

S'il est approuvé par le Parlement dans son ensemble, le règlement autorisera les pays tiers à vendre à l'UE, en franchise de droits de douane, 48 200 tonnes de viande de haute qualité provenant de bovins non traités avec des hormones de stimulation de la croissance. L'augmentation du contingent d'importation a été convenue lors de négociations de conciliation bilatérales et dans les protocoles d'entente déjà conclus avec les États-Unis et le Canada.

En échange, le Canada et les États-Unis ont déjà suspendu les droits à l'importation, qui s'élèvent à près de 130 millions de dollars, imposés aux produits agricoles européens inscrits sur une "liste noire".

Le "différend sur le boeuf aux hormones" touche les échanges commerciaux transatlantiques depuis 1988, lorsque l'Union a interdit les importations de viande bovine provenant d'animaux traités avec des hormones de stimulation de la croissance. En 1996, les États-Unis et le Canada, qui étaient le plus durement touchés, ont contesté cette interdiction dans le cadre du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce et ont par la suite été autorisés à imposer des sanctions commerciales contre les produits agricoles importés de l'Union européenne.

Depuis 1999, le Canada et les États-Unis ont imposé des mesures de rétorsion en matière de droits de douane sur une large gamme de produits européens, pour un montant, respectivement, de 11,3 millions de dollars canadiens et de 116,8 millions de dollars américains par an, ce qui a fortement réduit la part de l'UE sur leurs marchés.

Si le Parlement européen dans son ensemble se prononce en faveur du règlement le nouveau contingent tarifaire pour les importations entrera en vigueur dès août 2012.