Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• LMSI - Certains joints de tubes courts de Chine. Décisions définitives - énoncé des motifs.
• Avis des douanes CN12-008 Acier et produits de l'acier – Élimination des licences individuelles.

Agence du revenu du Canada

• Formulaire ARC B270 Déclaration des droits d'accise - personne non titulaire de licence ou d'agrément.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 26 mars.
• Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour avril 2012 sont disponibles.

Santé Canada

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation).

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-002 Bicyclettes de Taïwan et de la Chine. Le Tribunal procédera au réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Review of e-Manifest: Trucks (pdf) Provides a general overview of e-Manifest: Truck filing including laws and regulations, filing options, shipment release types and information on the Trade Act enforcement plan and exceptions, In-bond shipments and the Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Presentation: Simplified Entry Efforts (pdf)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP QBT 12-507 2012 Ethyl Alcohol HTS Expiration of 9901.00 (Tariff Rate Quota on Ethyl Alcohol )
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Proposed rule: Inadmissibility of Products and Equipment Non compliant with Applicable Energy Conservation or Labeling Standards. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Export Requirements for Canada. (Mar 23, 2012)
• États-Unis - Anglais - U.S. Census Bureau - Changes to the AES Compliance Report Scheduled for April 2012. (U.S. Automated Export System - AES)
• États-Unis - Anglais - U.S.-Canada Regulatory Cooperation Council (RCC) Transportation--Dangerous Goods Working Group. Notice of request for stakeholder input. [PDF]

Début des négociations en vue d'un accord de libre-échange Canada-Japon

Le lancement de négociations entre le Canada et le Japon en vue de conclure un accord de libre-échange a été annoncé lors de la visite du Premier ministre Harper à Tokyo le weekend dernier.

Une étude conjointe publiée au début du mois conclut qu'un accord produirait des avantages économiques considérables pour les deux pays, notamment un gain de production économique, une croissance du PIB et des avantages pour les consommateurs, ainsi que de meilleurs débouchés commerciaux bilatéraux pour l'énergie, d'autres ressources naturelles et les produits alimentaires.

Le Canada cherchera notamment à obtenir du Japon l'élimination de ses tarifs douaniers dans un large éventail de secteurs comme l'agriculture, les poissons et fruits de mer, la foresterie et les biens industriels.

Le Canada et le Japon examinent également de quelle manière un accord devrait refléter leur engagement mutuel à l'égard de la protection de l'environnement et des pratiques de travail.

Le Japon est un marché important pour le Canada. En 2011, le commerce bilatéral de marchandises entre les deux pays a totalisé 23,7 milliards de dollars.

Hausse de 7% du volume de conteneurs transportés par rail en janvier

L'industrie ferroviaire canadienne a transporté 24,9 millions de tonnes de marchandises en janvier, selon Statistique Canada, une hausse de 7,3% par rapport à janvier 2011.

Au chapitre intérieur, les chargements de type non intermodal et intermodal ont vu l'ensemble de leur volume augmenter de 5,2% pour s'établir à 21,9 millions de tonnes au cours de la même période de 12 mois.

Les chargements de fret de type non intermodal, qui sont habituellement transportés en vrac ou chargés dans des wagons couverts, ont progressé de 4,9% pour s'établir à 19,6 millions de tonnes. Les groupes de marchandises ayant enregistré les plus fortes augmentations en tonnage étaient le charbon, le blé et les graines de colza.

Les chargements de type intermodal de fret conteneurisé et des remorques sur les wagons plats ont aussi augmenté. L'augmentation a été entièrement attribuable aux chargements de marchandises conteneurisées, puisque les chargements des remorques sur wagons plats étaient à la baisse. Les chemins de fer ont ainsi transporté 264 872 TEU en janvier, en comparaison à 247 377 TEU pour le même mois de l'an dernier, une hausse de 7%

À l'échelle internationale, le total du trafic ferroviaire reçu des États-Unis a connu une progression de 25,4% pour atteindre 3,0 millions de tonnes.

Le Tribunal réexaminera la question des droits sur les bicyclettes chinoises et taïwanaises

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping certaines bicyclettes en provenance de Taïwan et de la Chine.

Au début du mois de février le Tribunal avait avisé les personnes et les gouvernements intéressés de l'expiration imminente de l'ordonnance et sollicitait toute information en faveur du maintien ou de l'abandon des droits antidumping. Le Tribunal, se fondant sur les renseignements déposés, est d'avis qu'un réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance est justifié.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit maintenant déterminer, au plus tard le 26 juillet 2012, si l'expiration de l'ordonnance concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question.

Si l'ASFC détermine que l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal effectuera un réexamen relatif à l'expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à l'industrie canadienne. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 7 décembre 2012 et son exposé des motifs au plus tard le 21 décembre 2012.

La décision originale du Tribunal remonte à 1992 et a été mise à jour et prolongée plusieurs fois. La dernière prolongation date du 10 décembre 2007.

Lien: TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-002 Bicyclettes de Taïwan et de la Chine.

Discussions exploratoires en vue d'un accord de libre-échange Canada-Thaïlande

Le Canada et la Thaïlande ont annoncé qu'ils tiendraient des discussions exploratoires pour examiner les avantages économiques éventuels d'un accord de libre-échange. L'annonce a été faite le 23 mars, pendant la visite officielle du Premier ministre Harper en Thaïlande.

Les discussions exploratoires permettront d'examiner les avantages économiques éventuels d'un accord de libre-échange et la façon dont un tel accord améliorerait les relations entre les deux pays.

La Thaïlande est le plus important partenaire du Canada au chapitre des échanges bilatéraux de marchandises parmi les 10 pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

Le pays a une population de près de 66 millions d'habitants et une économie qui a connu une forte croissance en 2010, soit de 7,8 p. 100. La position géographique de la Thaïlande, au centre de l'ANASE, sa solide infrastructure de transport et son intérêt marqué pour l'investissement étranger en font une plaque tournante du secteur manufacturier dans la région et l'hôte d'une importante industrie pétrochimique.

En 2011, qui marquait 50 ans de relations diplomatiques entre les deux pays, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et la Thaïlande ont totalisé presque 3,5 milliards de dollars, en hausse de 14,8 p. 100 par rapport à 2010.

Les É.-U. en appellent des conclusions de l'OMC sur l'étiquetage de la viande

Le gouvernement des États-Unis a signifié à l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sa décision de faire appel des rapports du Groupe spécial qui avait déterminé que les règles d'étiquetage de l'origine des viandes (programme "COOL") des États-Unis contreviennent au règles internationales du commerce.

Le groupe spécial de règlement des différends avait été mis sur pied en novembre 2009 pour étudier les plaintes du Canada et du Mexique à l'égard de l'adoption par les États-Unis d'une loi exigeant que le pays d'origine soit mentionné sur les étiquettes pour le boeuf, le porc, l'agneau, le poulet et la viande de chèvre, ainsi que pour certains produits périssables vendus par les détaillants aux États-Unis.

Pour qu'un produit porte la mention "produit des États-Unis", le cycle de production (naissance, élevage et abattage) doit se dérouler entièrement aux États-Unis. Dans le cas des produits transformés à base de viande d'animaux provenant d'autres pays, l'étiquette doit indiquer le ou les pays concernés à chaque étape, de la naissance de l'animal à l'emballage de la viande.

Dans sa plainte à l'OMC le Canada faisait valoir que, dans le contexte des chaînes d'approvisionnement intégrées de l'Amérique du Nord pour le boeuf et le porc, les exigences COOL se traduisent par des coûts supplémentaires inutiles pour les exportateurs de bétail et de porc canadiens. Les entreprises américaines de transformation, par exemple, doivent séparer dans leurs usines les animaux canadiens et la viande qui en provient, ce qui contribue à une augmentation des coûts. En raison de cette hausse des coûts, certains transformateurs préfèrent ne pas acheter d'animaux canadiens, en acheter certains jours seulement ou les acheter à rabais. Treize pays membres de l'OMC se sont joints au différend en qualité de tierces parties.

"La décision de l'OMC reconnaissait l'intégration de la chaîne d'approvisionnement (en viande) et marquait une victoire pour notre industrie", a commenté le ministre canadien de l'Agriculture, Gerry Ritz, dans un communiqué qui déplore la décision américaine d'aller en appel à l'OMC.

Les parties à un différend peuvent faire appel de la décision du Groupe spécial. Les appels doivent être fondés sur des points de droit sur des points d'interprétation du droit par exemple, ils ne peuvent pas revenir sur les constatations factuelles établies par le Groupe spécial. Chaque appel est examiné par trois des sept membres de l'Organe d'appel permanent constitué de personnes dont l'autorité est reconnue et sans aucune attache avec une administration nationale.

En règle générale, l'Organe d'appel dispose de trois mois pour rendre son rapport.

Documents techniques

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Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant les codes SH pour Transport Canada. Changements à la liste des codes SH sujets aux exigences de Transport Canada.
• Message de l'ASFC concernant: codes SH de RNCan. Codes SH sujets aux exigences de Ressources naturelles Canada.
• Mémorandum D15-2-50 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 19 mars.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2012-14 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - États-Unis.
• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral : Neuvième phase.
• Consultation : Initiative visant à renforcer la traçabilité du bétail et de la volaille au Canada.L'ACIA sera heureuse de recevoir les commentaires des parties intéressées sur la proposition du cadre législatif pour la traçabilité.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003 Silicate de potassium solide du Pakistan. Motifs rendus.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - USDA FSIS Notice 20-12 (pdf) (beef and beef products) Removal of Requirement for a Statement of Verification for Several Countries. This notice advises inspection program personnel that a Statement of Verification (SOV) for the export of beef and beef products is no longer needed for most countries.
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Export Requirements for Canada. (Mar 20, 2012)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000091 - Harmonized System Update 1203: Changes to 2012 Harmonized Tariff Schedule
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000089 - FDA Announces the Import Trade Auxiliary Communication System (ITACS)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP ACE e-Manifest: Rail and Sea (pdf) CBP encourages trade to take action NOW to be prepared.

De nouveaux additifs et ingrédients alimentaires bientôt sujets à la déclaration EDI à l'ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) poursuit la mise en oeuvre des modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.

Ces modifications sont appliquées en dix phases échelonnées sur deux ans et touchent environ 1 500 produits.

La phase 8 entrera en vigueur le 25 juin 2012 et concernera des produits compris dans les chapitres 3, 29, 32 et 33 du Système harmonisé (SH) pour lesquels une déclaration par échange de données informatisées (EDI) sera requise lors de l'importation. Ces produits sont identifiés à l'annexe 1 de l'Avis de l'ACIA annonçant les changements.

La notification par EDI au moment de l'importation est la seule exigence d'admissibilité imposée pour ces produits. Les modifications visent à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient.

Ce genre de déclaration à l'importation fait normalement partie des tâches que nous effectuons pour notre clientèle. N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.

Lien: Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral : Neuvième phase.

La Voie Maritime ouvre sa 54e saison de navigation

La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent a officiellement ouvert sa 54e saison de navigation aujourd'hui à l'écluse 3 du canal Welland, à St. Catharines (Ontario).

La Corporation prévoit que le transport de marchandises augmentera de 3 % en 2012, pour s'élever à 38,6 millions de tonnes. Les exportations de charbon suscitent un optimisme particulier, notamment en ce qui concerne les producteurs du Montana qui acheminent leurs cargaisons par train jusqu'à des ports des Grands Lacs où elles sont chargées sur des laquiers qui les transportent jusqu'au port de Québec en empruntant la Voie maritime. Le charbon est ensuite transbordé sur des navires océaniques en route pour l'Europe, en évitant les ports côtiers congestionnés.

Un ensemble remorqueur-chaland transportant des lingots d'aluminium en provenance de Sept-Îles a été le premier navire à emprunter l'écluse 3 du canal Welland cette saison. En raison de l'utilisation de tels ensembles remorqueur-chaland, des dizaines de milliers de chargements de camion sont passés des routes et autoroutes terrestres à la Voie maritime au cours des dernières années.

Les transporteurs canadiens et internationaux font actuellement construire de nouveaux navires qui commenceront à naviguer sur les eaux de la Voie maritime en 2012.

Collister Johnson Jr., l'administrateur de la Saint Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis, a fait valoir que les centaines de millions de dollars qu'investissent les transporteurs dans le renouvellement de leur flotte augurent bien de l'avenir du réseau de la Voie maritime. "Le transport maritime est déjà le moyen de transporter des marchandises qui consomme le moins d'énergie, a-t-il dit, et les nouveaux navires apporteront encore jusqu'à 40 % d'amélioration de l'efficacité énergétique. De plus, ils offriront un rendement de pointe en matière de réduction des émissions."

Rencontres exploratoires en vue d'un ALE Canada-Mercosur

Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, a effectué cette semaine une visite de deux jours à Buenos Aires, où il a rencontré des dirigeants du monde politique et du secteur privé afin de promouvoir la multiplication de partenariats commerciaux générateurs d'emplois entre le Canada et l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, les pays qui composent l'union douanière du Mercosur.

"Les pourparlers exploratoires entre le Canada et le Mercosur cherchent à définir les domaines d'intérêt mutuel en vue de possibles négociations d'un accord qui serait avantageux pour les deux parties", a indiqué le ministre Fast.

Les discussions menées jusqu'à présent se sont avérées fructueuses. Les représentants du Canada et du Mercosur ont déjà tenu deux réunions exploratoires, et une troisième devrait avoir lieu à Ottawa, en mai.

Le Mercosur, aussi connu sous le nom de Marché commun du cône sud, est une union douanière établie en 1991 par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Ce bloc régional représente une présence économique très importante en Amérique latine. En 2010, les quatre membres du Mercosur avaient un PIB combiné de 2,6 billions de dollars et une population d'environ 243,5 millions d'habitants.

Les consultations des sociétés et citoyens canadiens sur un éventuel accord de libre-échange avec le Mercosur, lancées par le gouvernement fédéral en février, se terminaient le 19 mars.

Changements à prévoir dans la méthode d'évaluation du commerce mondial

Comme de plus en plus d'entreprises de partout dans le monde utilisent des chaînes logistiques couvrant plusieurs pays pour produire des biens et des services, les méthodes traditionnelles de compilation des données ne donnent plus une image complète du commerce international.

La fragmentation internationale de la production obscurcit la notion de pays d'origine et remet en question l'interprétation des statistiques classiques qui mesurent les flux bruts de biens et de services à chaque franchissement de frontière. Les indicateurs actuels ne font pas apparaître la contribution que chaque pays apporte à la valeur totale d'un bien ou d'un service dans la chaîne logistique.

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont donc lancé une initiative conjointe visant à mesurer les échanges dans la valeur qui est ajoutée par un pays (au travers de la rémunération du travail, des taxes et des profits) dans la production de tout bien ou service exporté.

Pour mieux comprendre la dynamique des chaînes logistiques mondiales et l'importance des échanges dans la croissance économique et l'emploi, les deux organisations vont mettre au point un nouveau modèle statistique qui permettra de bâtir une base de données publique sur les flux d'échanges estimés en valeur ajoutée.

Des résultats provisoires seront publiés en mai/juin 2012 et des données statistiques plus détaillées sont attendues pour la fin de l'année.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

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Agence des services frontaliers du Canada

• LMSI - Certains joints de tubes courts de Chine. Avis des décisions définitives.
• Mémorandum D15-2-53 Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
• Mémorandum D15-2-8 Sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Deux arrêtés afin d'éliminer l'exigence d'une licence d'importation spécifique pour les importations d'acier.
  - Licence générale d'importation no 80 - Acier ordinaire.
  - Licence générale d'importation no 81 - Produits en acier spécialisé

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directive ACIA D-11-04 17 février 2012 (Original) Programme canadien de conformité pour les agglomérats de criblures de grains (ACG) pour respecter les exigences phytosanitaires pour l'importation aux États-Unis.
• Directives de l'hygiène des viandes: Corée, États-Unis, Australie, Canada

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000080 - Champlain, New York Trade Day – March 28th
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP: Trade Benefits from the Automated Commercial System (pdf) Provides a comprehensive list of ACE benefits by industry segment for the trade community.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP 2012 West Coast Trade Symposium (pdf) Will be held at the Long Beach Convention Center in Long Beach, CA on May 10, 2012.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000079 - Korea FTA Information Available on CBP Website.
• États-Unis - Anglais - USITC Official Harmonized Tariff Schedule. Revision 1 of the HTSA is now available. It is effective March 15, 2012, and contains rates and staging for the new United States-Korea Free Trade Agreement.
• États-Unis - Anglais - U.S. APHIS Proposes New Bovine Import Regulations in Line with International Animal Health Standards

Les licences d'importation ne seront plus requises pour l'acier

Avec la publication de deux arrêtés ministériels le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a annoncé la fin, le 1er avril 2012, des exigences de licences d'importations individuelles pour l'acier ordinaire et les produits d'acier spécialisés.

Ces deux arrêtés modifient la "Licence générale d'importation no 80 - Acier ordinaire" et la "Licence générale d'importation no 81 - Produits d'acier spécialisé" afin d'éliminer l'exigence d'une licence d'importation spécifique pour les importations d'acier.

La création du nouveau système de partage d'information "Pathfinder" de l'Agence des services frontaliers du Canada permet maintenant au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international d'accéder aux données relatives aux importations d'acier qui ne seraient autrement disponibles qu'au moyen de l'émission de licences spécifiques.

La surveillance des importations de produits d'acier a débuté le 1er septembre 1986, lorsque les produits d'acier ordinaire ont été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée afin d'exercer une surveillance lorsque ces produits sont échangés sur les marchés mondiaux en période de surproduction et de chute des cours.

Liens:
- Licence générale d'importation no 80 - Acier ordinaire
- Licence générale d'importation no 81 - Produits en acier spécialisé

Un recul des exportations a fait chuter l'excédent commercial en janvier

Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises étaient en baisse de 2,3%, en janvier, alors que les importations ont aussi fléchi, mais plus légèrement, de 0,6%. L'excédent commercial du Canada a par conséquent rétréci, passant de 2,9 milliards de dollars en décembre 2011 à 2,1 milliards de dollars en janvier 2012. Il s'agissait tout de même du troisième excédent commercial mensuel consécutif.

Les exportations ont diminué pour s'établir à 41,4 milliards de dollars en janvier, freinées par un déclin des exportations de métaux précieux et d'alliages ainsi que d'aéronefs, de moteurs d'aéronefs et de leurs pièces. Une hausse des exportations de pétrole brut a partiellement contrebalancé la diminution des exportations.

Les importations ont diminué pour atteindre 39,3 milliards de dollars en janvier, alors que six des sept secteurs ont affiché une baisse. Les biens industriels, suivis des produits énergétiques, ont le plus contribué à cette baisse.

L'excédent commercial du Canada avec les États-Unis a pour sa part augmenté, passant de 5,9 milliards de dollars en décembre à 6,1 milliards de dollars en janvier. Les exportations vers les États-Unis ont légèrement progressé de 0,3% pour se fixer à 30,6 milliards de dollars en janvier, principalement en raison de la vigueur des exportations du pétrole brut. Les importations en provenance des États-Unis ont diminué de 0,3% pour s'établir à 24,5 milliards de dollars.

Les exportations vers les pays autres que les États-Unis ont diminué de 9,0% pour s'établir à 10,8 milliards de dollars en janvier, principalement en raison de la baisse des exportations vers l'Union européenne et le Japon. Les importations en provenance des pays autres que les États-Unis ont diminué de 0,9% pour atteindre 14,8 milliards de dollars. Le déficit commercial du Canada avec les pays autres que les États-Unis s'est accru, passant de 3,0 milliards de dollars en décembre à 4,0 milliards de dollars en janvier.

Détermination finale de dumping pour les joints de tubes courts de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu, lundi le 12 mars, des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard de joints de tubes courts, des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, de la Chine.

Les marchandises en cause sont précisément décrites comme "joints de tubes courts, fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm) de toutes les nuances, d'une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm).

Des droits provisoires sont déjà perçus sur les importations de ces marchandises suite à des décisions préliminaires de l'ASFC et du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Le Tribunal poursuit son enquête sur la question de dommage aux producteurs canadiens et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 10 avril 2012.

Des droits antidumping et compensateurs formels deviendront applicables si le Tribunal conclut que le dumping et/ou le subventionnement portent préjudice aux producteurs d'ici. Les marges de dumping et les montants de subvention sont publiées dans l'Avis de décisions définitive de l'ASFC.

Lien: ASFC - Avis des décisions définitives.

Quelques données sur le commerce Canada - États-Unis

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international publiait cette semaine quelques données intéressantes concernant la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis.

"Le Canada et les États-Unis entretiennent les plus importantes relations commerciales du monde. En 2011, leurs échanges commerciaux de biens et de services ont totalisé 708 milliards de dollars. Les échanges transfrontaliers quotidiens de marchandises et de services entre les deux pays s'élèvent à environ 1,9 milliard de dollars.

Environ 8 millions d'emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada, alors que 2,4 millions d'emplois au Canada, ou près d'un emploi sur sept, sont générés par le commerce avec les États-Unis. Les entreprises canadiennes comptent 17 000 établissements à la grandeur du territoire américain, et elles emploient plus de 619 000 Américains.

Le Canada et les États-Unis sont l'un pour l'autre le plus important marché d'exportation. En fait, le Canada est le premier marché d'exportation de marchandises pour 35 des 50 États américains.

En 2011, les exportations canadiennes de biens et de services vers les États-Unis se sont élevées à 370,3 milliards de dollars. Les principales exportations canadiennes de produits comprenaient les combustibles minéraux et le pétrole, les véhicules motorisés et les machines.

Les importations canadiennes de biens et de services des États-Unis pour la même année se sont élevées à 337,8 milliards de dollars et comprenaient principalement des véhicules motorisés, des machines et du matériel électrique et électronique. En fait, le Canada achète trois fois plus des États-Unis que de la Chine - plus que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis."

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

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Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN12-007 Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis.
• ASFC - Numéros de téléphone 24/7 pour les bureaux frontaliers (doc)
• LMSI - Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques de la Chine. Avis de fin de réexamen des valeurs normales, prix à l'exportation et montants de subvention.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• 2012 - Liste des Détenteurs de Contingent de yoghourt.
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 5 mars.
• Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre le régime Assad en Syrie.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir.
• Avis à l'industrie visant les importateurs. Correction du couriel générique du CNSI.
• Directive ACIA D-06-01 le 14 septembre 2011 (2e Révision) Programme de conformité visant l'exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Expiration no LE-2011-003 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003Silicate de potassium solide du Pakistan. Décision. Le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.
• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-001 Raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine. Énoncé des  motifs.

Organisation mondiale des douanes

• Errata n°1 à la Nomenclature du Système Harmonisé 2012.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000062 - Rail Manifest IG Changes for Residue Reporting
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP C-TPAT 2011 Costs & Savings Survey (pdf) The 2011 C-TPAT Costs & Savings Survey (CSS) is a drill-down view of the detailed costs and savings experiences of a small sample of C-TPAT members.
• États-Unis - Anglais - U.S. APHIS publishes final rule to allow import of Chinese wooden handicrafts. On March 1, 2012 APHIS published the Final Rule allowing the Importation of Wooden Handicrafts from China.

Un étude recommande d'entamer les pourparlers vers un ALE avec le Japon

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié cette semaine le rapport de l'étude conjointe sur la possibilité d'un accord de partenariat économique (APE) Canada-Japon.

L'étude conjointe démontre que le Canada et le Japon ont suffisamment d'intérêts communs pour ouvrir des négociations sur un APE global et de haut niveau, qui viendra accroître les courants commerciaux et les gains économiques pour les deux parties.

Selon l'étude un tel APE devrait non seulement respecter les obligations contractées à l'OMC, mais comporter aussi, lorsque c'est possible, des dispositions qui vont encore plus loin. En outre, l'APE éventuel devrait être négocié dans le cadre d'un "engagement unique" en vue d'arriver à un résultat équilibré.

Dans le cadre de l'étude, le Canada et le Japon ont réalisé des simulations au moyen du modèle et de la base de données du Global Trade Analysis Project (GTAP, Projet d'analyse des échanges mondiaux). Même si les simulations reposent sur une série d'hypothèses, les estimations des gains au chapitre du produit intérieur brut, suite à la conclusion d'un APE, oscillent entre 4,4 milliards $US et 4,9 milliards $US dans le cas du Japon et entre 3,8 milliards $US et 9,0 milliards $US dans le cas du Canada. Les résultats montrent aussi que les gains découlant du commerce bilatéral entre le Canada et le Japon connaîtraient une forte hausse à la suite d'un éventuel APE.

Le Canada et le Japon ont tous deux tenu des consultations auprès des intéressés. Des représentants et des experts de différents secteurs ont été invités à donner leur avis sur les mesures en vigueur dans les deux pays qui pourraient entraver la réalisation du plein potentiel du commerce et de l'investissement et à proposer des moyens d'améliorer les liens économiques existants entre les deux pays.

En général, les réponses reçues par le gouvernement du Canada ont été positives et encourageaient ce dernier à entreprendre des négociations avec le Japon en vue de conclure un APE. Une forte proportion des répondants était d'avis que, malgré la robustesse des liens actuels entre le Canada et le Japon en matière de commerce et d'investissement, il existait toujours de nombreux obstacles à surmonter et qu'il y avait place à beaucoup d'amélioration en ce qui concerne les relations économiques bilatérales.

L'étude conjointe reconnaît qu'un APE global conforme aux exigences de l'OMC comporterait des avantages considérables pour le Canada et le Japon. Malgré ces avantages considérables, le Canada et le Japon constatent qu'il existe, pour les deux parties, des cordes sensibles qui devront être prises en compte de manière pondérée et mutuellement avantageuse.

Lien: Rapport de l'étude conjointe sur la possibilité d'un accord de partenariat économique Canada-Japon

Le dumping de silicate de potassium du Pakistan cause préjudice à l'industrie canadienne

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a procédé à une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de silicate de potassium ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne.

La marchandise sous enquête comprend le silicate de potassium (également connu sous acide silicique, sel de potassium; verre soluble au potassium; verre soluble à la potasse; verre de silicate de potassium), de toute teneur ou rapport, sous forme solide soluble, notamment en granules, en flocons ou en poudre

Le Tribunal a annoncé le 6 mars qu'il avait déterminé que les éléments de preuve n'indiquent pas, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un retard.

Cependant, le Tribunal conclut que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.

La prochaine étape est attendue d'ici le 5 avril 2012, alors que l'Agence des services frontaliers du Canada annoncera, dans une décision préliminaire,

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003

Nouvelles valeurs pour les glacières et réchauffeurs thermoélectriques de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention concernant certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine.

Le réexamen a été ouvert le 3 octobre 2011 dans le cadre de l'exécution continue des conclusions de préjudice rendues en décembre 2008 par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Les marchandises en cause sont décrites comme étant certains conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et (ou) le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception de distributeurs de liquide, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les changements aux valeurs normales, aux prix à l'exportation et aux montants de subvention, ainsi que les dates d'entrée en vigueur, sont indiqués en détail dans l'Avis de fin de réexamen de l'ASFC.

Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.

Baisse du commerce mondial à la fin de 2011 dans la plupart des grandes économies

Selon l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le commerce de marchandises s'est contracté dans la plupart des grandes économies au cours du quatrième trimestre 2011.

Les importations totales des pays du G7 et des BRICS ont diminué de 0,2%, après une baisse de 0,7% au trimestre précédent. Les exportations totales ont chuté de 1,2% contre une augmentation de 0,9% trimestre précédent.

Le commerce de marchandises a chuté dans tous les grands pays de la zone euro, avec à la fois des exportations et des importations revenues aux niveaux de début 2011. Les exportations et les importations ont chuté en Allemagne (respectivement de 4,0% et de 5,9%), en France (de 3,9% et de 4,1), et en Italie (de 3,1% et de 6,9%). Le commerce de marchandises a également ralenti au Royaume-Uni avec des importations en baisse de 1,9% et des exportations en hausse marginale de 0,3%.

Les importations ont augmenté de 1,8% aux États-Unis et de 4,7% en Chine mais les exportations se sont contractées dans ces deux pays pour la première fois depuis le second trimestre 2009. Les importations ont progressé légèrement au Canada mais les exportations se sont aussi contractées.

Au Japon les exportations ont chuté de 5,0% contre une augmentation de 7,8% au trimestre précédent pour une part en raison d'un rebond technique suite au séisme. La croissance des importations a ralenti à 1,2%. Les importations et les exportations ont également baissé en Inde et en Afrique du Sud mais ont progressé en Russie et au Brésil.

Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN12-006 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes
• Avis des douanes CN12-005 Classement des fusils de type "airsoft".
• Mémorandum D15-2-38. Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine.
• Mémorandum D13-1-1 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour mars 2012 sont disponibles
• 2012 - Listes des détenteurs de contingent de dindon.
• 2012 - Listes des détenteurs de contingent de Poulet.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• L'avis à l'industrie visant les importateurs. Démarches additionelles à suivre lors d'un envoi par télécopie de documents au CNSI et BSN.
• Nouvelle réglementation applicable à l'étiquetage en ce qui concerne les allergènes alimentaires. Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 4 août 2012.
• Avis concernant la révision des exigences phytosanitaires en matière d'importation des pays importateurs - Australie
• Modification des exigences à l'exportation de hareng (genre Clupea spp.) vers l'Australie aux fins d'utilisation comme appât ou aliment aquacole
• Guide sur l'inspection destiné aux importateurs.
• Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2012-05 17 janvier 2012 Chapitre 11 – Section 11.7.3 – Macédoine
• Directive ACIA D-02-04, 1 novembre 2011 (4e Révision) Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien
• Directive ACIA D- 98-01 Le 19 octobre 2011 (8e révision) Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre.
• Politique sur l'exportation du poisson.
• Poisson et fruits de mer - Mise en oeuvre de la « politique sur la Présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger » de santé Canada.

Union européenne

• La Commission européenne publie les taux des droits d'accises - alcool et produits énergétiques - en vigueur dans l'Union européenne au 1er janvier 2012.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP e-Manifest: Trucks User Guide (pdf) Newly updated step-by-step instructions on how to create and submit an electronic manifest.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000060 - Simplified Entry Pilot Frequently Asked Questions
• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Standard for All-Terrain Vehicles. Final rule. Consumer Product Safety Commission. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Safety Standard for Portable Bed Rails: Final Rule Consumer Product Safety Commission. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Information Collection: Importation of Hams Into the United States. Notice of Request for Approval of an Information Collection; Animal and Plant Health Inspection Service, USDA. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Information Collection:  Importation of Fresh (Frozen or Chilled) Pork or Pork Products Into the United States. Notice of Request for Approval of an Information Collection; Animal and Plant Health Inspection Service, USDA. [PDF]
• États-Unis - Anglais - Import of sport-hunted trophies subject to quotas, tagging and marking (pdf) U.S. Fish and Wildlife Service