Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN12-006 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes
• Avis des douanes CN12-005 Classement des fusils de type "airsoft".
• Mémorandum D15-2-38. Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine.
• Mémorandum D13-1-1 Détermination de la valeur en douane des marchandises importées.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour mars 2012 sont disponibles
• 2012 - Listes des détenteurs de contingent de dindon.
• 2012 - Listes des détenteurs de contingent de Poulet.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• L'avis à l'industrie visant les importateurs. Démarches additionelles à suivre lors d'un envoi par télécopie de documents au CNSI et BSN.
• Nouvelle réglementation applicable à l'étiquetage en ce qui concerne les allergènes alimentaires. Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 4 août 2012.
• Avis concernant la révision des exigences phytosanitaires en matière d'importation des pays importateurs - Australie
• Modification des exigences à l'exportation de hareng (genre Clupea spp.) vers l'Australie aux fins d'utilisation comme appât ou aliment aquacole
• Guide sur l'inspection destiné aux importateurs.
• Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2012-05 17 janvier 2012 Chapitre 11 – Section 11.7.3 – Macédoine
• Directive ACIA D-02-04, 1 novembre 2011 (4e Révision) Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien
• Directive ACIA D- 98-01 Le 19 octobre 2011 (8e révision) Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre.
• Politique sur l'exportation du poisson.
• Poisson et fruits de mer - Mise en oeuvre de la « politique sur la Présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger » de santé Canada.

Union européenne

• La Commission européenne publie les taux des droits d'accises - alcool et produits énergétiques - en vigueur dans l'Union européenne au 1er janvier 2012.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP e-Manifest: Trucks User Guide (pdf) Newly updated step-by-step instructions on how to create and submit an electronic manifest.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000060 - Simplified Entry Pilot Frequently Asked Questions
• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Standard for All-Terrain Vehicles. Final rule. Consumer Product Safety Commission. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Safety Standard for Portable Bed Rails: Final Rule Consumer Product Safety Commission. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Information Collection: Importation of Hams Into the United States. Notice of Request for Approval of an Information Collection; Animal and Plant Health Inspection Service, USDA. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Information Collection:  Importation of Fresh (Frozen or Chilled) Pork or Pork Products Into the United States. Notice of Request for Approval of an Information Collection; Animal and Plant Health Inspection Service, USDA. [PDF]
• États-Unis - Anglais - Import of sport-hunted trophies subject to quotas, tagging and marking (pdf) U.S. Fish and Wildlife Service