L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention concernant certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine.
Le réexamen a été ouvert le 3 octobre 2011 dans le cadre de l'exécution continue des conclusions de préjudice rendues en décembre 2008 par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant certains conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et (ou) le réchauffement au moyen d'un dissipateur thermique statique et d'un module thermoélectrique, à l'exception de distributeurs de liquide, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Les changements aux valeurs normales, aux prix à l'exportation et aux montants de subvention, ainsi que les dates d'entrée en vigueur, sont indiqués en détail dans l'Avis de fin de réexamen de l'ASFC.
Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.
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