Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes CN12-007 Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis.
- ASFC - Numéros de téléphone 24/7 pour les bureaux frontaliers (doc)
- LMSI - Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques de la Chine. Avis de fin de réexamen des valeurs normales, prix à l'exportation et montants de subvention.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- 2012 - Liste des Détenteurs de Contingent de yoghourt.
- DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 5 mars.
- Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre le régime Assad en Syrie.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir.
- Avis à l'industrie visant les importateurs. Correction du couriel générique du CNSI.
- Directive ACIA D-06-01 le 14 septembre 2011 (2e Révision) Programme de conformité visant l'exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis.
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2011-003 Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003Silicate de potassium solide du Pakistan. Décision. Le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-001 Raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine. Énoncé des motifs.
Organisation mondiale des douanes
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000062 - Rail Manifest IG Changes for Residue Reporting
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP C-TPAT 2011 Costs & Savings Survey (pdf) The 2011 C-TPAT Costs & Savings Survey (CSS) is a drill-down view of the detailed costs and savings experiences of a small sample of C-TPAT members.
- États-Unis - Anglais - U.S. APHIS publishes final rule to allow import of Chinese wooden handicrafts. On March 1, 2012 APHIS published the Final Rule allowing the Importation of Wooden Handicrafts from China.
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