L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu, lundi le 12 mars, des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard de joints de tubes courts, des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, de la Chine.
Les marchandises en cause sont précisément décrites comme "joints de tubes courts, fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm) de toutes les nuances, d'une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm).
Des droits provisoires sont déjà perçus sur les importations de ces marchandises suite à des décisions préliminaires de l'ASFC et du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Le Tribunal poursuit son enquête sur la question de dommage aux producteurs canadiens et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 10 avril 2012.
Des droits antidumping et compensateurs formels deviendront applicables si le Tribunal conclut que le dumping et/ou le subventionnement portent préjudice aux producteurs d'ici. Les marges de dumping et les montants de subvention sont publiées dans l'Avis de décisions définitive de l'ASFC.
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