Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant les codes SH pour Transport Canada. Changements à la liste des codes SH sujets aux exigences de Transport Canada.
• Message de l'ASFC concernant: codes SH de RNCan. Codes SH sujets aux exigences de Ressources naturelles Canada.
• Mémorandum D15-2-50 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 19 mars.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2012-14 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - États-Unis.
• Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral : Neuvième phase.
• Consultation : Initiative visant à renforcer la traçabilité du bétail et de la volaille au Canada.L'ACIA sera heureuse de recevoir les commentaires des parties intéressées sur la proposition du cadre législatif pour la traçabilité.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003 Silicate de potassium solide du Pakistan. Motifs rendus.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - USDA FSIS Notice 20-12 (pdf) (beef and beef products) Removal of Requirement for a Statement of Verification for Several Countries. This notice advises inspection program personnel that a Statement of Verification (SOV) for the export of beef and beef products is no longer needed for most countries.
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Export Requirements for Canada. (Mar 20, 2012)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000091 - Harmonized System Update 1203: Changes to 2012 Harmonized Tariff Schedule
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000089 - FDA Announces the Import Trade Auxiliary Communication System (ITACS)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP ACE e-Manifest: Rail and Sea (pdf) CBP encourages trade to take action NOW to be prepared.