Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping certaines bicyclettes en provenance de Taïwan et de la Chine.
Au début du mois de février le Tribunal avait avisé les personnes et les gouvernements intéressés de l'expiration imminente de l'ordonnance et sollicitait toute information en faveur du maintien ou de l'abandon des droits antidumping. Le Tribunal, se fondant sur les renseignements déposés, est d'avis qu'un réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance est justifié.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit maintenant déterminer, au plus tard le 26 juillet 2012, si l'expiration de l'ordonnance concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question.
Si l'ASFC détermine que l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal effectuera un réexamen relatif à l'expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à l'industrie canadienne. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 7 décembre 2012 et son exposé des motifs au plus tard le 21 décembre 2012.
La décision originale du Tribunal remonte à 1992 et a été mise à jour et prolongée plusieurs fois. La dernière prolongation date du 10 décembre 2007.
Lien: TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2011-002 Bicyclettes de Taïwan et de la Chine.
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