Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- LMSI - Certains joints de tubes courts de Chine. Avis des décisions définitives.
- Mémorandum D15-2-53 Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
- Mémorandum D15-2-8 Sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Deux arrêtés afin d'éliminer l'exigence d'une licence d'importation spécifique pour les importations d'acier.
- Licence générale d'importation no 80 - Acier ordinaire.
- Licence générale d'importation no 81 - Produits en acier spécialisé
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directive ACIA D-11-04 17 février 2012 (Original) Programme canadien de conformité pour les agglomérats de criblures de grains (ACG) pour respecter les exigences phytosanitaires pour l'importation aux États-Unis.
- Directives de l'hygiène des viandes: Corée, États-Unis, Australie, Canada
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000080 - Champlain, New York Trade Day – March 28th
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP: Trade Benefits from the Automated Commercial System (pdf) Provides a comprehensive list of ACE benefits by industry segment for the trade community.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP 2012 West Coast Trade Symposium (pdf) Will be held at the Long Beach Convention Center in Long Beach, CA on May 10, 2012.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000079 - Korea FTA Information Available on CBP Website.
- États-Unis - Anglais - USITC Official Harmonized Tariff Schedule. Revision 1 of the HTSA is now available. It is effective March 15, 2012, and contains rates and staging for the new United States-Korea Free Trade Agreement.
- États-Unis - Anglais - U.S. APHIS Proposes New Bovine Import Regulations in Line with International Animal Health Standards
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