vendredi 16 mars 2012

Les licences d'importation ne seront plus requises pour l'acier


Avec la publication de deux arrêtés ministériels le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a annoncé la fin, le 1er avril 2012, des exigences de licences d'importations individuelles pour l'acier ordinaire et les produits d'acier spécialisés.

imageCes deux arrêtés modifient la "Licence générale d'importation no 80 - Acier ordinaire" et la "Licence générale d'importation no 81 - Produits d'acier spécialisé" afin d'éliminer l'exigence d'une licence d'importation spécifique pour les importations d'acier.

La création du nouveau système de partage d'information "Pathfinder" de l'Agence des services frontaliers du Canada permet maintenant au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international d'accéder aux données relatives aux importations d'acier qui ne seraient autrement disponibles qu'au moyen de l'émission de licences spécifiques.

La surveillance des importations de produits d'acier a débuté le 1er septembre 1986, lorsque les produits d'acier ordinaire ont été ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée afin d'exercer une surveillance lorsque ces produits sont échangés sur les marchés mondiaux en période de surproduction et de chute des cours.

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