Le service des douanes des États-Unis a annoncé un augmentation des frais d'administration (merchandise processing fee) qui passeront de 0.21% à 0.3464% le 1er octobre 2011. Les frais minimum et maximum, à 25$ et 485$ respectivement, n'ont pas changé.
Les changements requis aux systèmes informatiques de la douane pour percevoir les frais au nouveau taux devraient être en place le samedi 5 novembre.
Pour tout dédouanement à partir du 1er Octobre, et jusqu'à la mise en place des changements informatiques, la douane facturera la différence aux importateurs. Toute différence de moins de $20 sera annulée.
Les marchandises originaires du territoire de l'ALÉNA qui sont admissibles à être marquées d'origine canadienne en vertu des règles de marquage sont exemptées du frais d'administration depuis 1994.
Transporteurs routiers, votre attention s'il vous plaît : le Manifeste électronique peut s'appliquer à vous
Des changements importants au Système harmonisé, la nomenclature internationale à la base du tarif, sont une des causes de ces modifications.
"Nous souhaitons la bienvenue à Ottawa à l'équipe de négociation européenne. Travaillant de pair avec nos négociateurs, le Canada et l'UE se rapprochent de la conclusion d'un ambitieux accord ayant le potentiel d'accroître le commerce bilatéral de 20 p. 100, a indiqué le ministre Fast. Ces négociations constituent notre plus importante initiative commerciale depuis l'Accord de libre-échange nord-américain."
Selon l'étude, qui utilise les données de l'année 2010, les expéditions de marchandises à destination des ports du réseau de navigation des Grands Lacs et de la Voie maritime engendrent 34,6 milliards de dollars d'activité économique et 227 000 emplois au Canada et aux États-Unis. La part de l'Ontario et du Québec est de 98 000 emplois et 15,9 milliards de dollars d'activité économique.
En conformité avec la démarche de mise en oeuvre du Manifeste électronique, l'annonce survient alors que toutes les méthodes de transmission (l'Échange de données informatisé (EDI) et le portail du Manifeste électronique) sont disponibles et fonctionnent efficacement. Les dates clé suivantes s'appliqueront à la mise en oeuvre du Manifeste électronique dans le mode routier:
Les importations ont progressé pour atteindre 38,5 milliards de dollars. Les importations de machines et d'équipement ont connu une hausse de 2,5%, celles des produits de l'automobile ont augmenté de 2,3% et les importations de biens industriels ont progressé de 1,7%. Le secteur des produits énergétiques a freiné la croissance globale des importations en déclinant de 13,6% pour se chiffrer à 3,9 milliards de dollars, les importations de pétrole brut ayant baissé de 25,3%.
"Un accord commercial avec le Maroc aidera les entreprises canadiennes dans tout un éventail de secteurs, y compris la fabrication, l'agriculture et les industries de services" a déclaré le ministre du Commerce international, Ed Fast.
"Le principal catalyseur de cette évolution est la forte augmentation des exportations destinées aux marchés émergents et le déclin marqué des exportations vers les États-Unis qui, actuellement, sont revenues à leurs niveaux d'avant l'ALENA", indique Benjamin Tal, économiste en chef adjoint à la Banque CIBC. "À ce rythme, les exportations vers les États-Unis ne devraient plus représenter que 60 % du total des exportations d'ici la fin de la décennie, et près de 90 % de la diversification devrait être lié aux marchés émergents."
L'ACRC établira de nouvelles normes internationales visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, qui engloberont trois domaines : l'amélioration de la coopération internationale, l'établissement de pratiques exemplaires de mise en application et l'adoption d'un cadre juridique qui permettra de s'attaquer aux problèmes de la contrefaçon et du piratage de manière plus efficace. Il fournira également aux innovateurs, artistes et entrepreneurs des mesures renforcées pour assurer la protection de leurs créations et de leurs droits.
"Le Japon est un partenaire important de longue date en matière de transports aériens bilatéraux", a indiqué le ministre des Transports, Denis Lebel. "En élargissant davantage les droits de transport aérien, nous entamons une autre étape de la mise en oeuvre de la politique Ciel bleu de notre gouvernement.
Dans le cadre du réexamen, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.
Toute importation subséquente de produits du blé déclarée après la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires "au dessus de l'engagement d'accès", à des taux de droits nettement plus élevés, même si elle a été importée, ou importée et dédouanée, avant l'épuisement du contingent.