L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que l'échéancier de mise en oeuvre du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers débutera le 1er novembre 2011.
En conformité avec la démarche de mise en oeuvre du Manifeste électronique, l'annonce survient alors que toutes les méthodes de transmission (l'Échange de données informatisé (EDI) et le portail du Manifeste électronique) sont disponibles et fonctionnent efficacement. Les dates clé suivantes s'appliqueront à la mise en oeuvre du Manifeste électronique dans le mode routier:• 1er novembre 2011 au 1er novembre 2012 - Les transporteurs routiers auront 12 mois pour intégrer les exigences du Manifeste électronique à leurs processus opérationnels.
• 1er novembre 2012 au 1er mai 2013 - Les exigences du Manifeste électronique sont obligatoires. Les transporteurs routiers soupçonnés d'être en infraction se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions à taux nul seront émises.
• 1er mai 2013 - L'échéancier de mise en oeuvre est terminé. Les transporteurs en infraction se verront refuser l'entrée au Canada et des sanctions pécuniaires seront émises.
"Lorsqu'il sera entièrement mis en oeuvre, le Manifeste électronique sera un processus virtuellement sans papier qui s'enclenchera avant même que les expéditions n'atteignent la frontière et qui améliorera le dialogue entre les négociants et l'ASFC", a indiqué Cathy Munroe, vice-présidente, Direction générale des programmes. " En procédant rigoureusement à une évaluation du risque à l'aide de l'information préalable sur les expéditions commerciales, les agents des services frontaliers de l'ASFC pourront mieux s'assurer que les expéditions jugées à risque élevé ou inconnu sont examinées et que les marchandises légitimes à faible risque traversent la frontière le plus efficacement possible."
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