L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié au mois d'août un avis aux importateurs et courtiers concernant les modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.
La phase 7 des modifications au système entrera en vigueur le 31 octobre 2011, avec d'autres produits alimentaires pour lesquels une déclaration par échange de données informatisées (EDI) sera requise lors de l'importation.
Les produits en question sont classés dans les chapitres suivants du Système harmonisé:
- 2 Viandes et abats comestibles
- 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
La liste complète est disponible à l'Annexe 1 de l'avis.
La notification par EDI au moment de l'importation est la seule exigence d'admissibilité imposée pour ces produits. Les modifications visent à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient.
Ce genre d'avis à l'importation fait normalement partie des tâches que nous effectuons pour notre clientèle. N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.
Lien: Confirmation: Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral - Septième phase: annexe 1 révisée
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