Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Message d e l'ASFC concernant le congé de l'Action de grâce.
- Avis des douanes CN11-017 Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) : Transport des envois en transit dans le mode maritime.
- LMSI - Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques de la Chine. Avis de réexamen des valeurs normales, prix à l'exportation et montants de subvention.
- LMSI - Raccords de tuyauterie en cuivre. Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration: l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises assujetties des États-Unis, de la Corée et de la Chine et la poursuite ou la reprise du subventionnement de telles marchandises provenant de la Chine.
- Avis aux importateurs no. 798 : Articles 162 à 181 - Produits du blé. L'Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera épuisé le 19 octobre 2011.
- DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 3 octobre.
- Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie.
- Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2011-8-1 Importation d'oiseaux de compagnie provenant de pays autres que les États-Unis, 6 octobre 2011
- Mises à jour de septembre sur le renseignements portant sur l'étiquetage et la publicité sur les aliments.
- Nouvelles exigences réglementaires pour les animaux aquatiques. À compter du 10 décembre 2011, de nouvelles exigences réglementaires s'appliqueront à tous les animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) importés au Canada.
- Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2011-41 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - États-Unis - Annexe D-1
- Anglais - EU Regulation repealing proof of origin requirement for certain textile products (pdf) released for free circulation in the Community and on the conditions for the acceptance of such proof, and amending Council Regulation on common rules for imports of certain textile products from third countries.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000234 - Modifications of FDA Product Codes for Industry 98 Tobacco Products, Industry 63 Human and Animal Drugs, and 76 Dental
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Cargo Release. Information on Cargo Release, the next planned development for ACE.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP consults on potential closing of Morses Line border crossing. CBP is seeking public comment on this potential closure. [PDF]
- États-Unis - Anglais - U.S. DOC: No more bonds during the provisional measures period in antidumping and countervailing duty investigations. The Department of Commerce is amending its regulations governing the effect of an affirmative preliminary determination in antidumping or countervailing duty proceedings to establish that the provisional measures will normally take the form of a cash deposit. [PDF]
- États-Unis - Anglais - U.S. FDA Facility Reinspection and Recall User Fees Effective October 1, 2011. Importer Reinspection User Fees Postponed.
- États-Unis - Anglais - USDA Assessment of Fees for Dairy Import Licenses for the 2012 Tariff-Rate Import Quota Year. Foreign Agricultural Service. [PDF]
- États-Unis - Anglais - U.S. Census Bureau: Timeframes for submitting your Electronic Export Information. Did you know that there are specific timeframes for filing your Electronic Export Information (EEI) which can vary depending on the items you are shipping and the mode of transport?
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