Le gouvernement du Canada a annoncé vendredi qu'il avait signé l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC), un accord international visant à empêcher la prolifération du commerce des produits contrefaits et piratés.
"Les produits contrefaits et piratés sont un problème mondial croissant qui demande une réponse concertée à l'échelle mondiale, a déclaré le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast.
L'ACRC établira de nouvelles normes internationales visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, qui engloberont trois domaines : l'amélioration de la coopération internationale, l'établissement de pratiques exemplaires de mise en application et l'adoption d'un cadre juridique qui permettra de s'attaquer aux problèmes de la contrefaçon et du piratage de manière plus efficace. Il fournira également aux innovateurs, artistes et entrepreneurs des mesures renforcées pour assurer la protection de leurs créations et de leurs droits.À l'instar du Canada, l'Australie, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et Singapour ont également signé l'Accord, lequel a été négocié par 38 parties. L'Union européenne, le Mexique et la Suisse n'ont pas encore apposé leurs signatures, pour diverses raisons.
Pour donner suite à la signature de l'ACRC, le gouvernement du Canada préparera et présentera la législation nécessaire à sa mise en œuvre. En fait, il a déjà pris des mesures pour faire respecter et défendre les droits de propriété intellectuelle et établir un juste équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs, en présentant de nouveau son projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur (C-11) au Parlement le 29 septembre. Le projet de loi a contribué à déterminer la position du Canada dans les négociations de l'ACRC.
Lien: Accord commercial relatif à la contrefaçon.
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